PORTUGAL

LOI du 21 octobre 1863.

Titre prexier. — Clauificalion des établinemenU itualubre$,

incommodes ou dangereux.

Article premier. — Aucun des établissements industriels mentionnés dans les tableaux annexes, compris dans ce règlement, ne pourra être fondé qu*après autorisation de l'autorité publique et dans les termes de cette autorisation.

Les établissements de l'État actuellement existants ou qui seraient créés dans la suite, et les ateliers appartenant à Texploitation des mines seront réglés par des dispositions spéciales.

Art, â. — Les établissements compris dans les tableaux annexes sont dirisés en trois classes, selon le plus ou moins d'insalubrité, de danger ou d*incommodité qu'ils peuvent offrir.

Sont compris dans la première classe les établissements dont la fondation pourra être permise dans un lieu assez éloigné des habitations pour ne pouvoir leur causer de dommage, non plus qu'aux habitants.

Sont compris dans la deuxième classe les établissements dont la fondation pourra être permise prés des habitations, aux conditions qui seront déterminées pour qu'il ne résulte de leurs travaux ni préjudice ni inconvénient pour les propriétés ou les habitants du voisinage.

Sont compris dans la troisième classe les établissements dont la création pourra être permise en tous endroits mais toujours sous la haute surveil* lance de la police.

A la loi dont nous venons de donner les premiei*s articles est annexé un tableau analogue à ceux qui complètent les documents législatifs similaires de la France et de la Belgique.

Toutefois le gouvernement portugais se réserve le droit de classer les établissements non mentionnés dans lesdits tableaux , comme aussi de modifier le classement et d'éliminer les établissements dont les conditions de salubrité ou d^incommodité aurjient changé (titre II, art. 4 de la loi du 21 octobre 1863).