SUEDE

EXTRAITS de la loi de santé publique de 1874.

§ 16. — 1*" Les fabriques pour le travail des matières animales, phosphore, perphosphate, soude, acides chlorhydrique, nitrique, sulfurique, sucre de betterave, verrerie, poterie, dans lesquelles on emploie Tarsenic, fourneaux pour les grillages des arséniures ou des pépites métalliques, fours à chaux, hauts fourneaux, fabrique de noir animal, distilleries dliuilc, fonderies de suif et autres fabriques dans lesquelles on brûle ou im soumet à la distillation sèche des matières animales, ne pourront être bâties qu*en des endroits découverts et loin des parties les plus populeuses des villes.

S* Les teintureries, fabriques de couleurs, tanneries, usines à gaz, fabriques de colle, gélatine, mégisserie, boucherie, fabriques d'amidon, de stéarine, fabrique pour la fabrication du goudron et le traitement des eaux de lavage du gaz, et toutes autres fabriques qui, sans tomber sous le coup du n* 1, peuvent, à cause de la nature du travail, des qualités de la matière y travaillée, apportée ou traitée, à cause de la nature des résidus, de la fumée ou de la vapeur, de la mauvaise odeur, ou du danger de contamination des eaux, être dangereux pour la santé publique, ne pourront être élevés que sur des espaces découverts et loin des parties les plus habitées de la ville.

3* Avant de construire ou de mettre en activité des fabriques ou établissements industriels expressément désignés ici, le propriétaire prendra ravis du comité sanitaire et attendra Tavis qu'il n y a de ce côté aucun empêchement; aussitôt que cette loi sera mise à exécution, les comités veilleront à ce que pour les fabriques ou établissements industriels, élevés dans ces endroits où d*après elles ils ne devraient pas Tètre, on prenne les précautions les moins dispendieuses pour faire cesser les inconvénients qu'Us peuvent avoir pour la santé publique. Dans les cas d'agrandissements et des modifications correspondantes dans le travail des changements cTindustrie, on devra prendre les mêmes mesures qne lors de la construction et la mise en activité.

4* Le comité veillera à ce que les conditions d'hygiène pour les travailleurs, les voisins des fabriques et autres ne soient pas défectueuses. Lorsqu'il y a des inconvénients, il prendra les précautions convenables pour les faire disparaître. Si ces inconvénients sont graves, et si Ton ne lient pas compte de ses prescriptions, il pourra suspendre l'industrie ou les fabrications.

5* Ce qui a été dit dans les n- 2, 3 et 4 s'applique également aux tas de cbifTons, d'os, des peaux fraîches, de guano, et autres substances

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qui par putréfaction, mauvaise odeur ou autre chose, par suite de leur réunion en tas peuvent avoir des inconvénients sérieux pour la santé.

6* Les autres dispositions renfermées dans des règlements particuliers de S. M. R. relativement à certaines fabriques, établissements industrieb ou dépôts, seront observées en même temps que celles de la présente. 0 est dans les attributions des comités sanitaires de veiller à leur exécution en ce qui concerne la santé

§ 18. — i*" 11 est interdit d*avoir des porcs dans une cour dliabitatîon au-dessus, au-dessous ou à côté d'un appartement habité.

2* Ce qui a été dit dans le § 17 n* 2, 1" et Sr point et dans le n* 5, sur les lieux d*aisances est applicable aux étables ou toits à porcs.

S*" Les propriétaires des porcs devront en donner avis au comité sanitaire quatorze jours au plus tard après qu'ils ont commencé d*en avoir. Ceux qui en auront au moment de l'entrée en vigueur du présent et qui veulent les conserver sont tenus d*en donner avis au comité avant le 1"* juillet 1875 au plus tard.

4* Deux ans au plus tard après Feutrée en vigueur de la présente loi, les étables et toits à porcs devront être établis conformément aux dispositions sus-énoncées.

5* Lorsque la présence des porcs donne lieu à des conditions de malpropreté trop grande, ou qu'elle est nuisible pour la santé publique ou pour ceUe du voisinage, le Comité peut l'interdire.

§ 19. — 1* Les étables -pour les bœufs ou les écuries ne doivent pas être établies dans les maisons d'habitation. On ne pourra faire des logements au-dessous ou à côté, tant qu'on n'aura pas pris des dispositions suffisantes pour empêcher que l'air rendu impur n'y pénètre du côté du toit ou des murs. L'aire des étables ou écuries devra être un peu plus élevée que la surface du sol, de sorte que les matières liquides s'écoulent aisément. La construction devra être faite de telle sorte que les immondices ne se déversent ni dans la rue, ni sur une place publique, ni sur une cour privée.

â* Les déjections liquides provenant des étables ou écuries seront dirigées en toi alité dans un collecteur pavé; dans les autres cas, et lorsqo^il n'y aura pas de disposition particulière prise dans ce sens par le oomilé sanitaire, soit sur les tas de fumier, soit dans des fossés destinées à le recevoir ; ces fossés ne devront pas avoir de déversoirs.

3* Les las de fumier ne devront point être placés immédiatement entre les habitations, mais en un endroit à découvert, ib seront un peu plus élevés que la surface du sol. Là où il n'y a pas de tas de fumier, on se servira pour recevoir les détritus animaux de boites à ordures mobiles. Le comité pourra, lorsqu'il y a des raisons suffisantes, permettre que, au lieu de tas de boites à ordure on se serve de chambres à fumier, à parois appropriées et solidement pavées, à condition toutefois que ni ThygièDe publique, ni la propreté n'en souffrent.

4* Les étables, écuries, tas de fumier, chambres à fumier et les coUeoteurs ou fosses dont il est parlé dans le n* 2, ne devront pas être à une distance moindre de 20 pieds de la rue ou de toute autre place publique.

des sources fontaines ou réservoirs (l*eau ; les boiles à ordure ne peuvent en élre placées à une distance moindre.

5* Les comités prendront toutes les dispositions pour que les étables écuries et autres choses désignées dans le § 4 répondent aux exigences de l'hygiène et de la propreté.

6* Pour ce qui r^arde les étables et écuries déjà existantes, le comité veillera à ce que, trois ans au plus tard après la mise en vigueur de ce décret, on fasse toutes les améliorations nécessaires pour se conformer à ses décisions; chose d*ailleurs sans grandes difficultés.

§ 30. — 1" Les débris organiques de toute nature ne peuvent être conservés dans les maisons ou les caves assez longtemps pour qu'ils fermentent el se putréfient.

S* Les débris, rognures, etc., venant des maisons, les balayures, tas d*immondices qui n*ont pas été enlevés pendant le nettoyage de la cour ou de la rue seront, tant qu'une disposition n'aura pas été établie par le comité sanitaire, conservés dans des vases imperméables et faciles à transporter qui sont placés à cet effet sur le sol.

§ 31. — 1o Ni les matières spécifiées dans le précédent §, ni aucune autre qui, n'y étant pas désignée, répandrait une mauvaise odeur, les résidus fermentescibles des fabriques, ateliers et autres établissements industriels; les déjections animales, les vidanges des fosses d'aisances ou autres immondices, ne pourront être amassés ou conservés dans la ville plus que ne le permettent les nécessités de l'hygiène et de la propreté ; mais elles devront aussitôt que les circonstances l'exigeront être transportées au deliors conformément aux prescriptions sus-énoncées. Le comité de salubrité s'occupera de l'observation des mesures à prendre pour leur enlèvement diaprés les dispositions des règlements d'ordre actuellement en vigueur pour les villes ; lesdites matières ne pourront être déposées ni dans la ville, ni près d'un chemin public ou autre voie analogue au voisinage de la ville. On prendra pour les transports les dispositions nécessaires pour prévenir la mauvaise odeur, les émanations délétères, et pour que les sources, fontaines et autres réservoirs d'eau ne soient pas contaminés.

3* A litre d'exception aux dispositions relatives à l'enlèvement des immondices, les tas de fumier, libres ou enfermés dans des espaces murés, lorsqu'ils ont été tolérés, les déjections des animaux autres que les porcs, pourront être employés dans les villes ; et dans ce cas, on peut les laisser sur place où ils seront utilisés, en observant toutefois les pércautions nécessaires pour prévenir la mauvaise odeur. On peut aussi les déposer dans un milieu placé à une distance convenable de la limite de la ville, ou dans la ville même quand il y a des grands espaces non bâtis. Cette exception s'applique même aux déjections des divers animaux, sauf le porc.

RApiAS. — Hygiène indaslrielle. 0

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