LÉGISLATION RELATIVE AU TRAVAIL DES ENFANTS

SOMMAIRE

Hislorique de l«i question en France et à Télranger. ^ État actuel de la législat ion . — Age iV admission des enfants au travail , — Durée du travail, — Travail de nuit, — Travail du dimanche. — Instruction. — Salubrité et sécurité. — Tableau résumant la législation de tous les paysdeTEurope. — Loi sur lr contrat d*.\pi»rkxtissage (22 février et 4 mars 1851). — Loi

SUR LE TtATAIL DES ENPA.^TS ET DE^ FILLES MINEURES EMPLOYÉS DANS L*UinU$TRl£

(19 mai 1874). — Règlements d*adminislralion publique complétant la loi : Décrets des 27 mars 1875 et 1*' mars 1877; Décrets des 22 mai 1875 ET 3 mars 1877; Décrets du 12 mai 1875; Décrets des 13 mai 1875 et 2 mars 1877 ; Décrets des 14 mai 1875 et3 mars 1877. Tableaux desétablissements dans lesquels remploi des enfants est interdit ou soumis à certaines conditions. — Législation étrangère : Angleterre, Extraits du Factort ARD WoRKSBOi* ACT 1878 ; — Allemagne, extraits de la Loi du 17 juillet 1878;

— Anciennes lois allemandes (fiar/e, Bavière, Saxe, Prusse) ; — Autriche :

— extraits de la Loi sur l^ixdustrie nu 14 mai 18G9. — Danemark : Ijoi SUR LE TRAYAU. DES ENFANTS (23 mai 1873). - Espagic : Loi sur lk travail DES ENFANTS (14 juillet 1873). — Pays-Bas : Loi du 19 septemrre 1874. — Suisse: — extrait de la loi fédérale de 1877.

BIBLIOGRAPHIE. — Rapport de Talon $ur le projet de loi sur le travail des enfanté. In Officiel, mai 187:2, voy. aussi à VOfficiel la discussion de cette loi.

— Mauricf. et Talo!i, Ijégistation du travail deê enfants dans V industrie. — HrocRT Vallcroux, Législationg qui règlent le travail des enfants et des femmes. In Buil. de la Soc. de légiêlation comparée, 1880. — Henri Napias, Dispositions prises dans le$ différente pays de V Europe pour protéger la santé des enfants travaillant datts Vindustrie. In Bull, de la Soc. de méd. publique, 1880. — E. NrssE ET J. P^RiR, Commentaire de la loi du 10 mai 1874 sur le travail des enfants. — I'^retciket, Asêainissement industriel. — H. Napias, Protection de Renfonce industrielle. {Communication au Congrèê d'hygiène de Turin, 1880),

— consultes aussi la Collection des bulletins de la Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures.

Nous avons insisté dans le chapitre précèdent sur la nécessité de protéger 1 ouvrier centre les influences nocives du travail indus-

triel, et nous avons montré que si la loi française qui régit les établissements classés a oublié de s'occuper de la salubrité intérieure des usines ou ateliers, cet oubli est réparé bien souvent par les conseils d'hygiène quand on songe à les consulter. Les lois étrangères ont au contraire fait de la protection de l'ouvrier dans l'usine ou l'atelier une condition précise et bien définie.

Or s'il est juste de protéger l'ouvrier, l'homme libre de ses pensées et maître de ses décisions, combien n*est-il pas plus nécessaire encore de protéger les enfants des deux sexes, qui aident les adultes dans les travaux industriels et qui représentent la population ouvrière de l'avenir le plus prochain?

L'hygiène de l'enfance offre ce caractère particulier que sa judicieuse application est pour le pays une promesse formelle de richesse, et que la négligence où elle est laissée le plus souvent compromet gravement l'avenir de l'industrie. Protéger la santé de l'enfant ce n'est pas seulement faire preuve d'humanité, c'est faire acte de moraliste et d'économiste.

Cette pensée se trouvait éloquemment exprimée dans un discours de H. Renouard, loi*s de la discussion de la loi de 1841 :

« À ne voir, disait-il, que la personne de l'enfant, c'est un grand mal pour son avenir que les entraves à son développement physique ; que l'habitude de l'ignorance et la possibilité de se passer d'instruction; que le contact d'ouvriers des deux sexes. Mais ce n'est pas seulement un mal individuel, c'est aussi une blessure profonde faite au pays qui a besoin d'hommes vigoureux pour ses travaux et ses armées, d'hommes intelligents pour le développement de son activité nationale, d'hommes probes et consciencieux pour le maintien de l'ordre général et de la paix publique. »

Ce sont là des vérités indiscutables qu'on s'étonnerait d'entendre contester par certains grands industriels, si on ne savait qu'il n'est pas de réforme qui ne lèse quelque intérêt privé, et si on ne songeait à cotte disposition si fréquente de l'esprit qui s'appelle Tégoîsme.

L'égoïste regarde l'intérêt du prochain par le gros bout de la lorgnette ; il lui paraît alors que c'est une chose lointaine et toute petite ; mais dés qu'il s'agit de jeter un coup d'œil à son propre intérêt, voilà qu'il retourne sa lorgnette et que les choses lui apparaissent au premier plan et démesurément grossies.

Des fabricants, des manufacturiers, ont pu réclamer conti*e la loi et parler, naïvement et de bonne foi, au nom de l'intérêt public, portés qu'ils étaient à établir une confusion entre l'intérêt immédiat de leur industrie particulière et l'intérêt de l'industrie nationale tout entière, considérée non seulement dans le présent mais dans l'avenir. Nous insistons sur cette erreur économique, parce qu'il

faut tenir compte de ce sentiment d'intérêt personnel qui s'oppose si souvent à l'application de toute mesure hygiénique efficace. Or, la réalité constatée parle plus haut que les plus ingénieuses théonés, et tout ce qu'on pourrait dire contre Tulilité d*une loi protectrice du travail des enfants, même en se plaçant sur le seul terrain économique, est de nulle valeur devant Tobsertation judicieuse des faits. Lors de la discussion de la loi de 1841, pour répondre aux craintes exagérées que manifestaient certains fabricants pour l'avenir de leur industrie, M. Gh. Dupin faisait voir qu'en Angleterre le rendement des usines soumises aux lois protectrices de renfance s'était accru de 102 pour 100 depuis la protection, tandis que, dans le même temps, le rendement des autres n'avait augmenté que de 22 pour 100.

Au point de vue de l'hygiène, l'utilité de l'intervention de l'État dans la protection de Tenfance industrielle n'est pas discutable.

« Tous ceux qui ont observé les ouvriers employés à des travaux insalubres, disait le docteur Th. Roussel, lors de la discussion de la loi actuelle, savent que ce sont les enfants et les adolescents qui sont le plus rapidement et le plus profondément atteints parles causes d'insalubrité. »

Ce fait suffit à justifier les mesures protectrices imposées par une loi qui assure le développement physiologique normal de l'enfant.

Ces dispositions législatives sont d'ailleurs rendues plus nécessaires par les conditions de notre état social. Elles répondent à des besoins réels, inconnus du passé.

Les progrés de la mécanique qui ont marqué la fin du dix-huitiéme siècle, l'emploi des moteurs à vapeur qui a pris tant d'extension à notre époque, ont pour ainsi dire subitement et démesurément agrandi le champ du travail, et donné à la puissance productrice un effort immense et vraiment inespéré. De ces conditions nouvelles il est résulté ceci, que « l'enfant et la femme, placés jadis en dehors de toutes les prévisions des lois industrielles qui n'attachaient de prix qu'à la force, ont pu trouver, dans une infinie variété de travaux de tous genres, un emploi auquel s'était refusée jusque-là leur faiblesse naturelle ^ n

On peut dire que ce fut dès qu'on eut constaté et analysé ce fait économique qu'on sentit la nécessité de protéger l'enfance contre les influences funestes, contre l'action dévorante du travail industriel, et qu'on songea pour cela à faire intervenir la loi.

C'est pourtant là, au premier abord, une intention bien opposée aux principes consacrés par les législations modernes en matière

* Rapport de M. Talon sur le projet de loi présenté à la Chambre, mai 1872.

92 MANUEL D'IIYGIËNE INDUSTRIELLE

de travail. La liberté des contrats est partout réclamée et reconnue, et c*est justice que Touvrier traite avec le patron comme il lui plaît. C'est ce que nous avons déjà cherché à démontrer plus haut. Mais Tcnfant est un mineur qui peut être exploité par un industriel cupide et inhumain, et livré à cette exploitation honteuse par des parents dépourvus d'intelligence ou à qui le sens moral fait défaut. L*État doit intervenir pour protéger cet enfant que les conditions du travail moderne introduisent dans les ateliers et les fabriques. C*est là un droit qu*on ne saurait lui contester et, « chose curieuse et remarquable, disait H. Louis Blanc, lors de la première délibération de la loi actuelles nous avons été précédés dans cette voie par celui de tous les pays du monde où Tingérence de l'autorité publique est regardée avec le plus de méfiance. Oui, c'est la patrie classique du laisser faire^ l'Angleterre, qui nous a donné ici l'exemple. »

C'est en effet l'Angleterre qui fit la première loi sur la matière, et ceci me conduit à donner ici un court historique qui précise l'époque de l'apparition de mesui*es législatives dans les divers pays, et à montrer la marche que cette idée : proléger les enfants dans Vindustrie^ a suivie en Europe.

Sans doute on pourrait retrouver dés 1787, en Autriche, une ordonnance impériale* interdisant d'employer des enfants de moins de neuf ans sans nécessilé. Hais outre que c'était là une formule un peu vague, et qu'il était toujours aisé d'invoquer la nécessité, il ne parait pas que cette ordonnance ait jamais été en vigueur. C'est pourquoi nous répétons que c'est en Angleterre qu'un grand manufacturier, Robert Peel, touché des souffrances des enfants employés par l'industrie, proposa le premier un bill qui devint la loi du 22 juin 1802.

Celte loi limitait à douze heures la durée du travail des enfants, et obligeait les patrons à leur faire donner quelque instruction. Mais elle n'indiquait pas l'âge d'admission au travail et d'ailleurs elle ne s'appliquait qu'aux manufactures où se tissent la laine et le coton, quand elles employaient plus de vingt hommes et plus de trois enfants. ^ Une loi de 1819 fixa un âge; — une loi de 18.55 interdisait le travail de nuit. On étendait à chaque instant le bénéfice de la loi à des industries nouvelles, préparant en détail les éléments d'une^loi d'ensemble qui est la loi actuelle, et qui n*a pas dû résumer moins de dix-sept acts antérieurs sur la matière. Après l'Angleterre vint la Prusse qui, en 1839, dans une ordcHi-

* Séance du 25 novembre 1872.

* t g i 10. On ne perdra pas de vue que les enfants, avant qu'ils aient aUeint < leur neuvième année, ne peuvent, sans nécessilé, être admis au travail des c fabriques. » (Ordonnance du 17 fév. 1787.)

TRAVAIL DBS ENFANTS 03

nance royales décida un âge d'admission des enfants au travail, en fixa la durée, interdit le travail de nuit, astreignit les enfants à suivre Técole.

C'était une ébauche déjà presque parfaite des lois actuelles de tous les pays européens.

Ce qui est intéressant tout particulièrement, ce qu'il faut que sachent les hygiénistes, ce que je voudrais faire savoir aussi à tous les industriels qui, dans notre pays, se refusent à reconnaître les bienfaits de la loi et cherchent tous les moyens d*y échapper, c'est qu'en Prusse la première disposition législative protectrice du travail des enfants fut prise sur les instances d'un officier de recrutement, nommé dcllorn,qui avait signalé le faible contingent fourni par les districts manufacturiers où de nombreux enfants travaillaient aux fabriques'. On voit que ces mesures législatives n'étaient pas seulement inspirées par un pur amour de l'hygiène et qu'elles répondaient en même temps à un ardent sentiment patriotique.

Quelques mois après la Prusse, l'Autriche prenait à son tour des dispositions réglementant le travail des enfants '.

Des dispositions analogues étaient prises dans le grand-duché do Bade en 1840 (ordonnance du 28 février), puis l'année suivante eu Bavière (ordonnance du 15 juillet 1841).

En 1846, la Suède ëdictail à son tour une loi spéciale (loi du 22 décembre 1846 \)

11 ne faudrait pas croire, quoique la France n'ait eu de loi sur cette matière qu'en 1841, que dans notre pays on ait autant tardé à s'occuper de cette grave question. Tout au contraire, ce fut dès 1828^, bien avant nos voisins par conséquent, qu'un mouvement se manifesta chez nous sous l'impulsion de la chambre de commerce de Mulhouse, mouvement qui devait aboutir à une proposition faite en janvier 1840 devant les Chambres françaises.

Le projet du gouvernement d'alors fut discuté avec passion ; les conseils généraux, consultés, avaient émis un avis favomble, mais on invoquait contre cet avis les grands principes de liberté. — Itégle générale : il faut se défier des principes de liberté dans les

* Ordonnance du 9 mai 1839.

* Des faits semblables avaient élé remarqués en France par Villermé. ^ Ordonnance royale du 24 juillet 1839.

* Les renseignements qui nous avaient été Tournis en 1878, qand nous faisions, avec le regretté professeur Gubler, notra rapport au Congrès d'hygiène, par le professeur Jadcrholm (de Stockholm), nous permettaient de constater qu'une loi nouvelle était à l'élude. Nous avons eu entre les mains le texte du projet, et nous en avons mentionné plus loin les dispositions principales.

» Yoy. Hubert Valleroux, Ugitlalionê qui règlent le travail det enfant» et de* femmes. In Bull, de la Soc. de Ugiilation comparée, 1880.

questions de mëdeciae publique, par définition ces principes sont opposés à toute mesure efficace au point de vue de l'hygiène. — L*Etat, disaient les opposants, sortait de son rôle ; il intervenait dans les contrats privés; les fabricants étaient les maîtres; tout devait être laissé à leur libre arbitre ; puis on invoquait l'intérêt de la classe ouvrière!... le droit des parents! —La liberté des pères de famille faisait là son apparition officielle.

Vainement les partisans du projet invoquaient l'exemple des nations étrangères ; les adversaires disaient que la Prusse et l'Autriche étaient des pays absolus, peu respectueux de la liberté des citoyens; et comme c'était là un argument d'une application difficile à l'Angleterre, on ne manquait pas d'accuser les industriels anglais d'abuser des forces et de la santé des enfants, tandis que nous... Il est vrai que chez nous il existait des endroits où les enfants de sept ans travaillaient quinze, seize, dix-sept heures par jour (usines d'Elbeuf) ou môme dix-huit heures (fabriques de châles de Lyon), et on en était à ce point d'aberration qu'on citait comme un atelier modèle celui de M. Cunin-Gridaine où les enfants ne travaillaient que quatorze heures ^ par jour. Aussi M. Cunin- Gridaine était-il, comme on sait, un ministre philanthrope.

En définitive le projet du gouvernement revu, corrigé, amendé, fut voté et devint la loi du 25 mars i84t.

Celte loi décidait que les enfants ne pouvaient être admis avant huit ans; que de huit à douze ils ne pouvaient travailler que huit heures sur vingt-quatre divisées par un repos ; que de douze à seize ils ne pouvaient travailler plus de douze heures par jour ; que le travail de nuit était interdit avant treize ans ; qu'avant seize ans ils ne pouvaient travailler le dimanche ; qu'ils devaient jusqu'à douze ans suivre une école publique ou privée.

C'était déjà un progrés sans doute que cette fixation à huit ans

' du travail des enfants. On a presque honte de dire qu'il fallait

une loi pour empêcher de travailler les enfants au-dessous de huit

ans; et peut-être est-il plus honteux encore de songer que la loi

autorisait les enfants de huit ans à travailler.

Toutefois c'était un progrès incontestable que d'empêcher les enfants de travailler la nuit avant treize ans, que d'exiger l'instruction élémentaire, etc. Hais le bénéfice de la loi se trouvait singulièrement restreint par les dispositions de l'article l"*' qui spécifiait que les prescriptions de ladite loi s'appliquaient uniquement aux enfants employés dans les manufactures à moteur mécanique ou à feu continu, ou dans les fabriques occupant plus de vingt ouvriers. Tous les petits ateliers des grandes villes restaient ainsi en dehors

' Hubert Valleroux, loc. cit.

TRAVAIL UES E.NFANTS 95

de la loi; et maintenant encore les petits patrons sont souvent persuadés que la loi ne saurait les atteindre. Ils en sont restés à Tannée 1841 '.

Donc, ce qui surtout rendait la loi inefficace, c^est que beaucoup d^enfants étaient hissés en dehors du cercle de sa protection et que, d*aprés M. Talon, elle ne s*appliquait qu*à 99000 enfants bur 126000».

Actuellement en France nous vivons sous le régime de la loi du 19 mai 1874, qui, il faut le dire avec éloge, a été proposée par un industriel, M. Ambroise Joubert.

Cette loi, dans ses dispositions générales, est plus large que celle de 1841, elle est aussi plus précise dans ses prescriptions.

Elle fixe la limite inférieure de l'âge à douze ans, elle ne permet que douze heures de travail divisées par un repos, elle interdit jusqu'à seize ans aux garçons, jus(|u'à vingt et un ans aux filles, le travail de nuit et le travail du dimanche. Elle interdit le travail des mines aux jeunes filles et même aux femmes. Elle établit un service d'inspection. Et enfin elle est complétée par une série de décrets d'administration publique qui pourvoient à diverses questions de salubrité, énumèrent les industries insalubres où les enfants ne doivent pas être employés, celles où leur emploi est soumis à certaines conditions, celles où le travail des enfants est exceptionnellement permis à partir de dix ans. — Exceptions que l'hygiéniste ne peut s'empêcher de trouver malheureuses'.

On conçoit qu'à côté de nous nos voisins aussi ont fait à leurs lois premières, à celles que j'indiquais sommairement tout à l'heure, des perfectionnements nombreux. De nouvelles dispositions législatives sont intervenues en effet, et, actuellement, la matière est régie: en Angleterre, par 1» loi du 17 mars 1878 (Factory and Workshop act) ; — en Allemagne, par plusieurs articles (art. 134 à 139) de la loi du 17 juillet 1878 sur l'industrie; — en Autriche, par une loi sur Tindustrie qui porte la date du 14 mai

' La loi de 1841 devait être complétée par des règlements d'aminist ration publique gui n'ont jamais vu le jour!

* La loi du 2i février 1851 sur les contrats d'apprentissage aurait pu suppléer en quelque manière aux desiderata de la loi de 1841, si un très petit nombre de patrons seulement ne s'y étaient astreints. Sur 25 000 apprentis à Paris, on n*en comptait que 4000 qui jouissaient du contrat d'apprentissage vis à vis de leur patron.

» Aux termes des décrets des 27 mars 1875 et du 1" mars 1877, le travail les enfants de dix À douze ans se trouve en effet autorisé dans 14 industries et notamment dans le? filatures^ les papeteries^ les verreries! (i'est aussi par un autre contresens regrettable que les décrets des 22 mai 1875 et 3 mars 1877 perniettent le travail de nuit pour les enfants de douze à seize ans dans les papeteries, les rerreries, les sucreries, les usinée métallurgiques.

1869 ; — en Danemark, par la loi du 23 mai 1873 ; - en Espagne, par celle du 14 juillet 1873 ; — en Hollande, par celle du 19 sep* tembj^e 1874; — dans le duché de Luxembourg, enfin, par une loi du 6 décembre 1876.

En Russie il n'existe pas encore de dispositions législatives réglementant le. travail des enfants', excepté quelques actes fidministrotifs sans importance émanant du gouvenieur général de Moscou et de quelques gouverneurs de province. Toutefois il y a eu un projet qui, (parait-il, a été favorablement accueilli par le gouvernement et qui trouvera place sans doute dans le Statut général concernant les fabriques que le gouvernement russe prépare depuis longtemps.

Diaprés nos renseignements les hygiénistes russes seraient disposés à demander* :

i^ Que les enfants reçoivent Tinstruction au moins élémentaire dans l'enfance, et, pour qu'ils nient le temps de recevoir celte instruction, la fixation d'un minimum d'âge pour l'admission aux travaux industriels;

i^ Une instruction générale et professionnelle pendant l'apprentissage, ce qui impliquerait jusqu'à quinze ou seize ans un maximum de cinq à six heures de travail à l'atelier.

3*^ Une loi fixant le maximum du travail des adultes ù dix heures par jour, pour que, s'il leur plaît de compléter leur instruction, ils puissent, le soir, suivre des cours.

Il n'y a pas de loi encore en Italie, mais la question est à l'étude et c'est une lacune qui va être bientôt comblée. Malheureusement le projet italien est conçu de li4le sorte que la protection de l'enfance serait dérisoire même par sa stricte application. En effet Tâge d'admission des enfants nu travail est fixé à neuf ans. — La durée du travail, de neuf à onze ans, est fixée à huit heures divisées par un repos; et, de onze à quinze ans à douze heures coupées par deux repos. — Le travail de nuit est permis à partir de onze ans, et il en est de même du travail dans les mines I Heureusement ce n'est encore qu'un projet et les hygiénistes italiens réclament éner-

* D'après Maurice et Tilox il ciisterait un ukase règlement aot le travail des enfants. Cette assertion se retrouve dans Tétude qu'a présentée Hubert Valleroni à la Société de législation comparée, et nous l'avions reproduite nous>mème dans notre communication à la Société de médecine publique, tout en disant qu'il nous avait été impossible de nous en procurer le texte. En rêalitc cet ukase n'existe pas ; M. AndrèelTs, professeur de droit à Saint-Pétersbourg et président de aectioa à la Société russe d'hygiène publique, nous a donné à cet égard les rens^eignemenU les plus précis.

* Consulter un mémoire sur les Écoles profuiionnelUi de garçone présenlé par Andréeifs au Congrès d'hygiène de Bruxelles eu 1876. In liap^tart êet mémoire$ préêetUés par le Comité ruste^

giquement qu*il soit amendé dans le sens d*une proteclion plus efficace de l'enfance.

En Grèce, d*après les renseignements que nous a fournis un de nos collègues, notre ami le docteur Bambas, d*Athènes, on n*a pris encore aucune mesure législative à cet égard. Il n'en est pas davantage question en Turquie.

En Portugal, la loi sur Tindustrie ne dit rien qui soit relatif au travail des enfants; et noire savant collègue et ami le docteur Da Sitva Âniado, nous écrit qu'il n'existe pas encore de dispositions législatives spéciales.

En Belgique tout est encore à faire, car à plusieurs reprises le bon vouloir et le zélé si connu des hygiénistes belges s'est heuité à des résistances tout à fait singulières et qui jusqu'ici ont été invincibles. Le travail des enfants dans les mines est régi en Belgique par l'article 29 du décret du 5 janvier 1815 qui a longtemps eu force de loi en France ; le minimum d'âge est ainsi fixé à dix ans! l'ne grande enquête sur la condition des classes ouvrières en Belgique, qui dura de 1843 à 1848 et dont les travaux forment trois gros volumes pleins d'intérêt pour l'hygiùnisle, se termina par un projet de loi qui limitait le travail des adultes, interdisait le travail des femmes dans les mines, fixait à huit heures le maximum de durée de travail dans les mines pour les enfants de moins de dixhuit ans. — Le projet ne fut pas approuvé par les chambres de commerce. Des vœux émis par le Congrès d'hygiène de 1852, par le Congrès de bienfaisance de 1856, ne furent pas écoutés. Pourtant en 1859 le ministre de l'intérieur présenta un projet de loi qui fixait à douze ans l'âge d'admission des enfants au travail dans toutes les industries. Ce projet ne fut pas accepté. Malgré un grand nombre de pétitions faites depuis, aucune mesure administrative ou législative ne fut prise.

Enfin, le 23 janvier 1872, M. le docteur Vleminckx père, président de l'Académie de médecine et membre de la Chambre, proposa un projet de loi applicable seulement aux enfants travaillant aux raines et fixant l'âge d'admission à ce travail à quatorze ans pour les garçons, à seize ans pour les filles. — Adopté par la Chambre belge, ce projet fut repoussé par le Sénat.

Nous ne sommes entrés dans ces détails que pour montrer que, si la Belgique n'a rien fait pour assurer la protection du travail des enfants, ça n'a pas été la faute des savants hygiénistes de ce

pays.

11 serait très long sans doute d'analyser une à une les lois protectrices du travail des enfants dans l'industrie qui sont actuellement en vigueur; il sera plus court et vraisemblablement plus intéressant d'examiner les principales dispositions que toutes ces

h\nAS. — Hygiène industrielle. 1

lois ont visées : Vâge d'admission des enfants, la durée de leur tra^ vail, le travail de nuit, conditions d'une si grande importance pour la conservation de la santé et pour le développement physiologique normal des enfants.

A^e d'admliisloii. — L'âge d'admission des enfants au ti'avail des ateliers varie de dix à quatorze ans. L'Angleterre, le Danemark, TEspagne, ont fné à dix ans Tâge d'admission; la Suisse exige qu'on attende jusqu'à quatorze ans ; tous les autres pays ont adopté douze ans.

L*âge de dix ans est manifestement trop peu élevé, et s*il a pu se trouver des raisons économiques qui aient fait adopter cet âge comme régie générale dans certains pays, qui Taient fait accepter même chez nous dans quelques cas exceptionnels, nous ne pouvons nous empêcher, au point de vue de l'hygiène qui seule nous occupe ici, de le regretter et même de le déplorer. La Suisse a été mieux inspirée, sans contredit, en adoptant quatorze ans. C'est le chiffre (|ue proposait à notre Parlement notre honorable et savant collègue le docteur Théophile Roussel, et qu'après lui M. Max Richard réclamait au moins pour les filles.

En tout cas, l'âge de douze ans adopté par la plupart des nations européennes et par nous parait un minimum dont il faut se contenter provisoirement, mais qu'il faut tâcher d'élever. — C'est l'âge où l'enfant profitera le mieux des leçons de l'école et c*est l'âge où notre loi, qui vise l'instmction populaire autant que la santé publique, c'est l'âge, disons-nous, où notre loi permet qu'il soit arraché à l'école.

Pour les filles c'est aussi, dans nos villes, l'âge où commence le travail physiologique de la puberté^ ; le grand air pur serait alors nécessaire, indispensable à la petite fille, et vous la confinez dans l'atelier où elle respirera l'air vicié par les émanations du travail, par les poussières, par les vapeurs irritantes ou toxiques, par l'agglomération humaine dans un espace trop restreint. — Résultat : la chlorose, l'anémie, l'hystérie.

Nous ne parlons là que des résultats physiques ; les résultats moraux se devinent.

Durée du travail. — La durée du travail des enfants n'a pas moins d'importance que l'âge de leur admission dans les ateliers; mais ici les dispositions prises par les différents gouvernements européens paraissent plus généralement dictées par une sage entente de l'hygiène.

* Consulter un intéressant mémoire de V. le D' Galifpb, in Bull, de la Soc. de tnéd, publique, U III.

V Allemagne et VAutriche ne permettent, de 12 à 14 ans, que 6 heures de travail coupées par un repos d'une demi-heure; de t4 à 16, 10 heures de travail coupées par trois repos, savoir: 1/2 heure le matin, 1 heure à midi, 1/2 heure l'après-midi.

En Angleterre et en Danemark^ les enfants de 10 à 14 ans ne doivent travailler que 6 heures; de 14 à 18 ans, ils peuvent travailler 12 heures par jour.

En Espagne^ la durée du travail n'est pas la même pour les gai-çons et les filles. Elle est de 5 heures pour les garçons de 10 à 15 ans, de 8 heures pour les garçons de 13 à 15. Pour les filles on ne tolère que 5 heures de travail jusqu'à 14 ans et que 8 heures de 14 à 17.

En Suisse, la durée du travail est de 11 heures pour tous les ouvriers adultes ou enfants, mais il est spécifié que c'est sur ces

1 1 heures permises que doit être pris le temps d'école.

Dans le Duché de Luxembourg, de 12 à 14 ans, il n'est permis de faire travailler les enfants que 8 heures; et 10 heures seulement de 14 à 16.

En Hollande, la loi ne fixe que l'âge d'admission au travail et ne fixe pas la durée du travail. La loi projetée en Suède fixe la durée du travail à 6 heures, divisées par un repos d une 1/2 heure entre

12 et 14 ans; et à 11 heures divisées par un repos de 2 heures de 14 à 18.

En France, la durée du travail des enfants est fixée à 6 heures quand l'enfant est autorisé à travailler avant 12 ans et à 12 heures de 12 à 16; toutefois, de 12 à 15 ans, si l'enfant ne peut justifier d'un certificat d'instruction, il ne doit travailler que 6 heures; mais comme la loi n exige pas qu'il aille à Técole elle le jette ainsi sur le pavé, où, pour peu qu'il ait des dispositions, il fera rapidement l'apprentissage de tous les vices. Le temps du travail, dit la loi, doit être coupé par un repos, mais elle ne spécifie rien relativement à ce repos que les patrons oublient volontiers de donner à leurs petits ouvriers ^

Travail de nuit et des dimanches. — Toutes les législations

ont interdit le travail de nuit aux enfants; et rien n'est plus sage que d'assurer le repos à un âge où la vie est si active et ce repos si nécessaire. On ne peut que regretter de voir que trop souvent des exceptions ont été introduites dans la loi, et qu'ainsi un certain

* La législation da Massachusetts (États-Unis) limite à iO heures par jour le traTail des femmes et des entants. Les filatures et les tissages ont adopté l'organisation suivante : Les 5 premiers jours de la semaine : de 7 heures du matin à 12 heures 15 minutes, de 1 heure du soir à 6 heures. Le samedi la journée finit à 4 heures 30 minutes. La somme de trayait de soixante heures par semaine se trouve complétée par les cinq quarts d'heures faits en plus du travail du matin.

100 MANUEL D'HYGIÈNE INDISTRIELLE

nombre d'enfants ne bénéficient pas de l'excellente disposition législative qui assure leur droit au sommeil.

Presque toutes les lois ont aussi interdit le travail du dimanche. Et si dans certains pays cette interdiction n'a été dictée que par le sentiment religieux, il faut constater que Thygiéne en bénéficie largement. C'est évidemment à ce point de vue que se sont placés nos législateurs quand, récemment, abrogeant une loi surannée et restriclive de la liberté de conscience dans un pays où on y tient SI chèrement, ils ont réservé cependant la question du travail du dimanche pour les enfants et ont maintenu Tintcrdiction édictée par la loi du 19 mai 1874.

loNtruetlon. — Les lois qui, dans les différents pays européens, règlent le travail des enfants dans Tindustrie, exigent toutes un certain degré d'instruction pour entrer dans les ateliers, ou bien obligent le patron à veiller à ce que l'enfant suive une école publique .u privée.

C'est là une mesure qui touche de près à l'hygiène, et non seulement à l'hygiène morale, mais encore à l'hygiène physique. On sait, en effet, quels rapports intimes la statistique permet de constater entre la durée moyenne de la vie et l'instruction générale ; tous les hygiénistes connaissent les savantes recherches statistiques de notre collègue le docteur Bertillon.

Chez les peuples qui ont l'instruction obligatoire, la loi est rigoureusement appliquée; et nous pouvons dire qu'elle est généralement d'une facile application. Mais chez nous il n'en est point ainsi ; toutes les personnes qui ont été attachées à l'inspection du travail des enfants, soit comme inspecteurs, soit comme membres des commissions locales, savent quelle peine on a, dans les petits ateliers surtout, à obtenir l'exécution de la loi en ce qui touche à l'instruction de l'enfant. Sans doute, de grands résultats relatifs ont été obtenus déjà, mais il est certain qu'une loi établissant l'enseignement obligatoire pourra seule conduire à des résultats complets.

•alnbrlié et •écnrlté. — De nombreuses mesures sont indiquées par les lois que nous avons analysées pour assurer la sécurité et la salubrité. Les enfants ne peuvent être employés au nettoyage des machines en mouvement ; les mécanismes doivent être garantis; ces dispositions, indiquées dans plusieurs lois, se retrouvent dans la nôtre, et il serait à souhaiter qu'on tint la main à leur application stricte.

La loi danoise et la loi suisse exigent que des locaux en dehors des ateliers soient mis à la disposition des ouvriers et enfants pour

les repas. Celte disposition se retrouve", dans le projet suédois. D'ailleurs les lois anglaises [et allemandes s'opposent, au moins pour certaines industries, à ce que les enfants prennent leur repas