ALLEMAGNE

EXTRAITS de la loi du il juillet 1878 qui change les RègletnenU sur Icm

métiers,

K 435. 11 est défendu d'employer dans les manufactures les enfants

âgés de moins de douze ans.

Le travail des enfants âgés de moins de quatorze ans ne peut dépasser

la durée de six heures par jour.

Les enfants astreints à fréquenter Técole primaire ne peuvent être employés dans les usines que s'ils reçoivent une instruction qui dure au moins trois heures par jour, dans l'école populaire ou dans une école acceptée par les inspecteurs scolaires et donnant un enseignement approuvé

par eux*.

Les jeunes gens âgés de quatorze à seize ans ne peuvent être occupés, dans les fabriques, plus de dix heures par jour.

Il est défendu de faire travailler les femmes accouchées pendant les trois semaines qui suivent Taccouchement.

§ 436. Les heures de travail des jeunes ouvriers mentionnés ci-dessaj ne peuvent commencer avant cinq heures et demie du matin ni se prolonger après huit heures et demie du soir. Des intervalles réguliers de repo> doivent être accordés chaque jour entre les heures de travail. Ces intervalles seront d'une demi-heure pour les enfants ; pour les jeunes gens de (fuatorze à seize ans, ils seront d'une heure à midi et au moins d'une (lemi-houre le matin et d'une autre demi-heure raprès-niidi.

Aucun travail ne peut être permis îiux jeunes ouvriers pendant ces

* Le mot adultedans la loi anglaise désigne constamment les jeunes geos mineurs.

* Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent également aux propriétaires et travailleurs des mines, des salines et des fourneaux où se fondent les minerait, de même qu'à l'exploitation des carrières et minières souterraines. Il est dèfoidu d'employer des ouvrières sous-terre, dans ces établissements.

Note extraite de Tédition de Marguowski . Die Deutsche Gewerbeardnung, rtc Berlin, 1881.

interyalles de repos, et il n'est toléré de les laisser séjourner dans les ateliers qu*à la condition que Touvrage auquel sont employés de jeunes traTailleurs soit complètement interrompu.

U est défendu d'occuper les jeunes gens les dimanches et jours de fête, de même que pendant les heures fixées par le ministre du culte attitré pour l'enseignement du catéchisme, la confession ou la préparation à la communion*.

§ 157. — 11 est défendu au patron d'employer un enfant dans ses ateliers, s'il n'a préalablement reçu une carte de travail; il n'est pas besoin de livret.

Ces cartes de travail sont délivrées sans frais et sans droits de timbre par l'autorité de police de la localité, sur la demande ou avec l'assentiment du père ou du tuteur. S'il est impossible de se procurer la déclaration du père, l'autorité communale peut y suppléer. Ces cartes doivent mentionner le nom et la religion de l'enfant, le jour et l'année de sa naissance, le nom, la profession et le dernier domicile du père ou du tuteur, de même que les dispositions prises pour lexécution de l'ordonnance qui impose (dans le § 135) la fréquentation de l'école.

Le patron est tenu de conserver cette carte de travail, de la présenter chaque fois qu'il en sera requis par les autorités, et de la remettre au père ou au tuteur lorsque cesseront les relations entre lui et l'enfant qu'il emploie. S'il est impossible de découvrir la demeure du père, la carte est remise à sa mère ou à d'autres parents*.

§ 138. — Le patron qui désire employer de jeunes ouvriers dans sa manufacture est tenu d'en faire la déclaration préalable, par écrit, à la liolice locale.

Cette déclaration doit contenir l'indication des jours de la semaine oA pareille occupation aura lieu, de même que celle du commencement et de la fin des heures de travail, du genre d'ouvrage, et des intervalles de repos. Il est défendu d'introduire des changements avant d'avoir fait une nouvelle déclaration à cet efTet, à moins qu'il ne s'agisse de déplacements d'ouvriers pour des travaux isolés et temporaires.

Dans chaque manufacture, le patron est tenu de faire afficher dans les ateliers et dans un endroit qui frappe les yeux, un tableau des travailleurs juvéniles indiquant leurs jours de travail, de même que le commencement et la fin de leurs heures d'occupation, avec les intervalles de repos. Il est également tenu de faire apposer dans l'usine un tableau contenant les dispositions relatives aux jeunes ouvriers en caractères lisibles et dans la forme déterminée par l'autorité centrale'.

* D'après le § 140, les patrons qui ne respectent pas les dispositions détaillées dans les gg 135 et 136 sont passibles d'une amende qui peut s'élever jusqu'à SOOO marcs (2500 francs), avec six mois de contrainte par corps au cas d'insolvabilité.

* D'après \e^ 150, les contraventions à ce règlement sont punies d'une amende qui peut se monter à 20 marcs (25 francs) et à trois jours de contrainte par corps en cas de non-payement, pour chaque violation de la loi.

' D'après le g 140, les contraventions sont punies d'une amende qui peut s'élever à 30 marcs (37 fraiics 50 centimes) avec huit jours de contrainte par corps.

134 SIANlîEL D'HYGIÈNE INDUSTRIELLE

§ 159 a, — ^ Suivant décision du Conseil fédéral, Temploi de jeuiie<: ouvriers ou d'ouvrières de tout âge peut être interdit dans certaines fabrications nuisibles à la santé ou bien à la moralité ; cette interdiction peut être absolue ou soumise à de certaines conditions. Il est spécialement permis d'interdire le travail de nuit aux femmes dans certaines branches de manufacture.

Par décision du Conseil fédéral, des exemptions peuvent être accordéi^s aux dispositions détaillées aux §§ 155 et 156 dans les filatures et les fabriques dans lesquelles les feux ne sont jamais interrompus ou qui sont forcées d'avoir un travail régulier de jour et de nuit. La même faveur peut s'étendre aux manufactures dont l'exploitation n'admet pas de division en espaces réguliers d'heures de travail, ou qui sont, par la nature même de la production, limitées à certaines saisons de l'année. Néanmoins, dans ces cas, la durée du travail pour les enfants ne peut dépasser par semaine, trente-six heures, celui des adolescents est limité à soixante heures, et dans les filatures à soixante-six heures.

Les dispositions prises par décision du Conseil fédéral doivent être soumises au Parlement (i2etc«to^), dès sa prochaine réunion. Si le Parlement le demande, elles seront regardées comme nulles et non avenues '.

§ 139 b. — La surveillance relative à Texécution des dispositions légales détaillées dans les §§ 155 à 159 a, est confiée, soit exclusivement, soit avec le concours de la police ordinaire, à des fonctionnaires spéciaux nommés par les directeurs do cercles (préfets). Pour remplir leurs fonctions, ces employés possèdent tous les droits de la police locale, entre autres celui d'inspecter à tout moment les manufactures. À l'exception des violations de la loi, ils sont tonus au silence le plus absolu sur le> faits commerciaux ou industriels qui sont arrivés officiellement à leur connaissance, lors des inspections des usines.

Les relations entre ces fonctionnaires spéciaux et les autorités locales sont réglées constitution nellement dans les divers États do la Confédération. ^

Les inspecteurs ont à rendre compte, chaque année, de leur activitt* officielle. Leurs rapports seront soumis, dans^ leur ensemble ou par extraits, au Conseil fédéral et au Parlement.

Sur la demande des gouvernements, le Conseil fédéral peut sanctionner la non-nomination des fonctionnaires en question dans les districts qui ne possèdent pas de manufactures ou dans lesquels les usines n'existent qu'en petit nombre.

Les manufacturiers sont tenus de permettre, même pendant la nuit, l'inspection de leurs ateliers en activité, à la première réquisition, alîn

* Les contraventions sont punies d'une amende qui peut s'élever Jusqu'à 2000 marcs (2500 francs), avec contrainte par corps de six mois, en ots d'in< solvabilité. Le montant des amendes est versé dans les caisses de secours mutuels des ouvriers ou bien, à défaut, au bureau de bienfaisance de la localité (conformément aux stipulations des gg 146 et 116).

Le travail des femmes est interdit dans les mines et toutes les exploitations souterraines. L*interdictron conditionnelle pour les ouvrières et les enfant* s'applique surtout aux forges, aux laminoirs et aux verreries.

TRAVAIL DES ENFANTS iô5

que les autorités puissent s*assurer de Texécution des dispositions légales ordonnées dans les §§ 135 à 159 a <.

Nous ayons cru qu'il serait intéressant, après ayoir donné la législation allemande actuelle de donner un aperçu des anciennes lois qui réglaient le travail des enfants dans les Ëtats allemands.

Au58i reproduisons-nous ci-après le résumé des législations badoise, bavaroise et saxonne et les anciennes lois prussiennes.