PRUSSE

RÈGLEMEN Tdu9 mar$ i 850 sur le trapaii de$ jeunes ouvrier i dans le$ fabriquée*

Art. premier. — Avant l'à^e de neuf ans accomplis aiicm enfant ne peut être admis à une occupation régulière dans les fabriques, mines, usines et ateliers de préparation mécanique. *

Ari. 2. — Celui qui n'a pas encoi^ reçu pendant trois ans l'enseignement régulier d'une école, ou ne peut prouver, par un certiflcat du comité scolaire, qu'Usait lire couramment sa langue maternelle et possède les premiers éléments ci-dessus dénommés ne peut être employé avant seize ans accomplis. Il n*est accordé de dispense de cette disposition que dans le cas où les propriétaires de fabriques assurent Finstruclion des jeunes ouvriers par la création et l'entretien d'écoles de fabriques. 11 appartient aux régences de juger si une école de co genre est suffisante, et de déterminer la répartition du temps entre l'étude et le travail.

Ari, 5. — Les jeunes ouvriers qui n*ont pas dépassé l'âge de seize ans ne peuvent être occupés plus d& dix heures par jour dans les établissements cidessus désignés.

L'autorité chargée de la police peut autorisertemporairement une augmentation dans la durée du travail, lorsque des événements nalurels ou des accidents ont interrompu la marcbe régulière des établissemeuls, et amené ainsi la nécessité d'un travail plus actif.

L'augmentation dans la durée du travail ne peut excéder une heure par jour ni être accordée pour plus de quatre semaines.

Ari. 4. — Entre les heures de travail déterminées à l'article précédent doivent être ménagés deux repos d'un quart d'heure, un le matin, l'autre le soir, et un repos d'une heure entière à midi. A chaque repos, les jeunes ouvriers doivent prendre de l'exercice en plein'air.

Ari. 5. ^ Il est complètement interdit d'employer des ouvriers de moins de seize ans avant cinq heui*es du matin et après neuf heures du soir, ainsi que les dimanches et les jours de fête.

Ari. 6. — Les ouvriers chrétiens qui n'ont pas encore été admis à la sainte communion, ne peuvent être occupés dans les établissements ci-dessus dénommés, pendant les heures fixées par le ministre de leur culte pour leur instruction religieuse.

Ari. 7. — Les chefs d'établissements qui emploient de jeunes ouvriers doivent tenir une liste exacte et complète indiquant pour chacun d'eux, son nom, son âge, son domicile, ses parents, et la date de son entrée dans la fabrique. Cette liste sera conservée dans l'atelier et présentée, sur leur demande, aux autorités de police et aux autorités scolaires.

Art. 8. — En cas d'infraction au présent règlement, les chefs d'établissements ou leurs représentants munis de pleins pouvoirs seront passibles d'une amende de i à 5 thalers pour chaque enfant illégalement occupé.

Si la liste prescrite par l'arlicle 7 n'a pas été dre&sée ou n'est pas tenue au courant, la peine sera pour la première fois une amende de 1 à 5 thalers et, pour la seconde fois, de 5 à 50 thalers. En outre, l'autorité chargée de la police locale a toujours le droit de faire dresser ou compléter aux frais du contrevenant la liste réglementaire. Le recouvrement des frais peut avoir lieu par voie de contrainte administrative.

Art. 0. — Il n'est rien changé par le présent règlement aux prescriptions légales sur l'obligation de fréquenter une école. Toutefois, partout où les cir-

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constances rendent indispensable l'emploi, dans les fabriques, d'enfonts encore astreints à suivre Técole, les régences prendront les mesures nécessaires pour que les heures de classe soient choisies de manière à troubler le moins possible la marche des fabriques.

AH, 10. — n demeure réservé au ministre des affaires médicales, de la police et des finances, de prescrire, par des règlements spéciaux sur Thygiène, la coostruction et la police des ateliers, toutes les mesures qui leur paraîtront nécessaires pour garantir la santé et la moralité des ouvriers des fabriques. Les peines édictées par ces règlements spéciaux ne pourront excéder 50 thalers d'amende ou l'emprisonnement correspondant à ce chifTre.

En résumé :

Instruction. — Obligatoire.

ïAmite. dàge. — Neuf ans (jusqu'à seize). Durée du travail. — Dix heures.

Travail de nuit. — Interdit.

Travail du dimanche. — Interdit.

LOI du 16 mai 1853, jtortani modification du règlement du 0 mare 1859.

Art. premier. — L'emploi de jeunes ouvriers, prévu par l'article premier du règlement du 9 mars 1830, n'est permis, à partir du 1*' juillet 1853, qu'après dix ans] accomplis; — et à partir du 1** juillet 1864, qu'après onie ans accomplis.

Art. 2. ~ A partir du 1*' octobre 1853, les jeunes ouvriers de moins de seise ans ne pourront plus être employés dans les établissements désignés en l'article premier dudit règlement, si leur père ou tuteur ne remet au patron le livret de travail indiqué en l'article 3 ci-après.

Art. 3. — Le livret de travail en tète duquel doit être imprimé un résumé des prescriptions relatives à l'emploi des jeunes ouvriers est délivré, sur la demande du père ou tuteur, par l'autorité chargée de la police locale, et contient :

1" Le nom, la date de la naissance et la religion du jeune ouvrier;

2* Le nom, l'état et le domicile du père on tuteur;

3* Le certificat d'école mentionné à l'article 2 du règlement; .

4* Une rubrique pour les renseignements relatifs à la fréquentation ultérieure de l'école;

5* Une rubrique pour l'indication de l'entrée dans l'établissement ;

6"* Une rubrique pour la sortie de l'établissement;

7* Une rubrique pour les inspections.

Le patron doit conserver ce livret, le présenter aux autorités à tonte réquisition, et le remettre au père ou tuteur du jeune ouvrier lorsque ce dernier quitte rétablissement.

Art. 4. — Jusqu'à Tàge de quatorze ans accomplis les jeunes ouvriers ne peuvent être occupés plus de six heures par jour dans les établissements désignés à l'article premier du règlement; pour ces jeunes ouvriers trois heures d'école en dehors de la durée du travail seront suffisantes.

Dans le cas ou l'exécution de cette prescription rendrait impossible la continuation du travail dans les établissements actuellement existants, le ministre du commerce, de l'industrie et des travaux publics, est autorisé à prendre de concert avec le ministre de l'instruction publique, des mesures d'exception pour un délai déterminé.

Art. 5. — La durée de chacun des repos d'un quart d'heure à accorder aux jeunes ouvriers matin et soir, d'après l'article 4 du règlement, est élevée à nne demi*beure.

Art, Q. — Les limites de la journée de travail déterminés à l'article 5 du règlement sont désormais fixées à cinq heures et demi du matin au lieu de cinq heures, et huit heures et demie du soir au lieu de neuf heures.

Ari. 7. — Tout emploi de jeunes ouvriers tombant sous l'application des dispositions précédentes, doit être préalablement déclaré par le patron à l'autorité chargée de la police locale. En ce qui concerne les jeunes ouvriers déjà employés lors de la promulgation de la présente loi, cette déclaration devra être faite dans le délai de quatre semaines.

Ari, 8. — Le patron est en outre tenu de déclarer tous les six mois, à Tautorité chargée de la police locale, le nombre d'ouvriers au-dessous de seize ans qu'il emploie.

Ari. 9. — Les contraventions aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 de la présente loi, seront punies conformément au g 1 ; les contraventions aux articles 3, 7 et 8, conformément au g 2 de l'article 8 du règlement du 9 mars 1839.

En outre le juge peut, en cas de nouvelle infraction, interdire pour un temps déterminé ou pour toujours remploi d'ouvriers au-dessous de seise ans à celui qui, dans l'espace de cinq ans, a été condamné trois fois différentes pour iniractions, soit à la présente loi, soit au règlement du 9 mars 1839. Cette interdiction est nécessairement prononcée pour une durée d'au moins trois mois si le contrevenant a subi 6 condammations en cinq ans. Les contraventions à cette interdiction judiciaire seront punies d'une amende de 1 à 5 thalers, pour chaque enfant et pour chaque cas de contravention.

Ari, 10. — Sont maintenues les dispositions du règlement du 9 mars 1839 qui ne sont pas modifiées par la présente loi.

Ari. 11. — L'exécution des prescriptions ci-dessus sera surveillée, partout où le besoin s*en manifestera, par des fonctionnaires de l'Etat, désignés sous le nom d'inspecteurs des fabriques.

Ces inspecteurs seront investis, pour l'exécution de la présente loi et du règlement du 9 mars 1839, de tous les droits des autorités chargées de la police locale.

Les ministres du commerce, de l'industrie et des travaux publics, de l'instniction publique et de l'intérieur détermineront de quelle manière ces inspecteurs devront organiser une surveillence locale permanente, maintenir et diriger cette surveillance, et entretenir des relations suivies avec rautorité à laquelle ils seront subordonnés.

Les propriétaires des établissements industriels sont tenus de se soumettre à toute heure, et notamment pendant la nuit, aux visites officielles faite* en vertu de la présente loi.

Ari, 12. — Les ministres désignés en l'article 11 sont chargés de Texécation de la présente loi.