ALLEMAGNE DU NORD
LOI $ur tindusirie du 21 juin 1809.
Ari. 128. — Aucun enfant au-dessous de douze ans ne peut être admis à une occupation régulière dans une fabrique.
Avant quatorxe ans accomplis, les enfants ne peuvent être occupés dans les fabriques que s'ils reçoivent, pendant trois heures par jour au moins, l'enseignement d'une école agréée par l'autorité supérieure. Ils ne peuvent être occupés pendant plus de six heures par jour.
Les jeunes gens âgés de plus de quatorze ans et de moins de seize ans accomplis ne peuvent être occupés dans les fabriques pendant plus de dix heures par jour.
140 MANUEL D'HYGIËNK INDUSTRIELLE
L'autorité centrale de chaque État peut réduire à six heures la durée du travail permis pour ces Jeunes ouvriers, dans le cas où, d'après la législation particulière de l'État, ils se trouvent encore soumis à l'obligation scolaire.
L'autorité chargée de la police locule peut autoriser une augmentation d'une lieui*e en plus, pendant quatre semaines au plus, dans la durée légale du travail, quand les événements naturels ou des accidents ont interrompu la marche régulière des fabriques, et amené ainsi la nécessité d'un travail plus actif.
Art. 129. — Entre les heures de travail des jeunes ouvriers, doivent être ménagés deux repos d'une demi-heure, un le matiu, l'autre le soir, et uo repos d'une heure entière à midi. A chaque repos, les jeunes ouvriers doivent prendre de Texercice en plein air.
Les heures de travail ne peuvent commencer avant cinq heures et demie du matin, ni se prolonger apt^ huit lieures et demie du soir.
Les jeunes ouvriers ne peuvent être occupés, ni les dimanches, ni les jours de fêtes, ni pendant les heures fixi'es par le ministre de leur culte pour leur instruction religieuse, préparatoire à la première communion ou à la confirmation.
Art, 130. — Tout industriel, qui veut employer de jeunes ouvriers à une occupation régulière dans une fabrique, est tenu d'en faire la déclaration préalable à l'autorité chargée de la police locale.
Le patrondoit tenir, pour les jeunes ouvriers qu'il emploie, uneliste indiquant, leur nom, leur domicile, leur âge, leurs parents, la date de leur entrée dans U fabrique, et celle de leur sortie. Cette liste doit être affichée dans l'atelier. Copie doit en être remise, sur leur demande aux autorités scolaires et de police.
Le nombre des jeunes ouvrière doit être déclaré, tous les sii mois à l'autorité locale.
An. 131. — Les jeunes ouvriers ne peuvent être admis à une occupation régulière qu'après que leur péi*e ou tuteur a i*emîs au patrou un livret de travail. Ce livret, en tête duquel doivent être imprimés les articles 128 à 133 de la présente loi, est délivré sur la demande du père ou tuteur, par l'autorité chargée de la police locale, et contient :
1* Le nom, la date, la naissance, la religion du jeune ouvrier;
2* Le nom, l'état et le domicile du père ou tuteur ;
S* Une attestation relative à la fréquentation antérieure de l'école;
4* Une rubrique pour la situation scolaire ultérieure;
5* Une rubrique pour la date de l'entrée dans rétablissement ;
0* Une rubrique pour la sortie ;
7" Une rubrique pour les inspections.
Le patron doit conserver ce livret, le présenter aux autorités à toute réquisition, et le remettre au père ou tuteur du jeune ouvrier lorsque ce dernier qnilte réiahli»$ement.
Art. 132. — Partout où la surveillance relative à l'exécution des prescriptions de la présente loi est confiée à des fonctionnaires spéciaux, ces fonctionnaires »ont investis, dans l'exercice de cette surveillance, de tous les droits des autorités chargées de la police locale, notamment du di'oit de visiter les fabriques à toute heure.
Us propriétaires des établissements industriels sont tenus de se soumettre sus visites oflicielles faites en vertu de la présente loi, à toute heure rt notamment pendant la nuit, quand les établissements sont en activité.
Art. 133. — Dans le cas où l'exécution immédiate des prescriptions des articles 128 et 129 rendrait impossible la continuation du travail dans des établissements actuellement existants, l'autorité centrale pourra édicter des prescriptions exceptionnelles, pour un déUi déterminé qui ne'devra pas excéder un an.
En ce qui concerne les jeunes ouvriers dans les fabriques au moment de la
mise en vigueur de la présente loi, U déclaration à rautorité locale prescrite par Tarticle 130 devra éti*e faite dans un délai de quatre semaines
Art, 150. — Quiconque admet ou emploie de jeunes ouvriers contrairement aux prescriptions des articles 128, 120 et 130, est puni d'une amende de 5 thalers au plus et, en cas d'insolvabilité, d'un emprisonnement proportionnel de trois jours au pins, pour chaque ouvrier illégalement admis ou occupé.
Si le contrevenant a déjà été dans le cours des cinq dernières années condamné trois fois différentes, en vertu de ces prescriptions, il peut être privé, pour un temps déterminé ou pour toujours, du droit d'employer des jeunes ouvriers.
Cette interdiction est nécessairement prononcée pour trois mois au moins, quand le contrevenant a déjà été^ dans le cours des cinq derniers années, condamné 6 fois différentes.
Les contraventions à cette interdiction sont punies d'une amende qui peut s'élever au quadruple de celle fitée par le g i du présent arlicle, et en cas d'insolvabilité d'un emprisonnement proportionnel.
