V. I^e siiirinre de earbonc
SOMMAIRE
Emploi industriel du sulfure de carbone. — Description de l'intoxication spéciale. — Moyens d^assainissement : tentilation per descensum; appareils c*os.
BIBLIOGRAPHIE. — Delpkch, Mémoire sur Us aeciâentê que développe chez les ouvriers en caoutchouc Cinhalaiion du sulfure de carbone. Paris, 1850. Yoy. aussi Bull, de FAcad. dé méd., t. TU, p. 550. Toy. encore Aftn. <thyff.^ 1803. — PiTOis, L'empoimmttemmii par le smifkre de carbone. In Tribune méiic.^ 1878, p. 557. *- Pomaanft, Hot^ sur les ef(eU des 9apewrs de sulfure de carhctm^ communiquée à VAead, des se., 2 décembre 1878. — Latit, Hyg, des professioms, art. CiouTCRODc. — Hdguim, Thèse de Paris, 1874.
Le sulfure de carbone est employé industriellement dans la préparation du phosphore amorphe pour éliminer les traces de phosphore blanc non transformé; dans le traitement des grès bitumineux, dans le dégraissage des étoffes de laine, dans le désnintage, etc. Enfin et surtout dans la Tulcanisation du caoutchouc. . Le traitement du caoutchouc par le sulfure de carbone se fait sous des hangars ou en plein air, dans les grandes fabriques. Mais
ua certain nombre d ouvriers travaillent en chambre et ce sont ceuxlà surtout qui sont exposés aux accidents d'intoxication. Cette intoxication, suivant Delpech, comporte deux périodes :
1^ Fdriode d*ex«i«aUo*. -^ La première période est caractérisée par de la céphalalgie, des vertiges* des douleurs musculaires, des fourmillements» de Thyperesthésie cutanée ; il y a de l'agitation, de la loquacité, une grande mobilité d'esprit, des pleurs sans motif et des rires sans cause ; irritabilité, violences soudaines, parfois aliénation mentale. Troubles des sens, crampes, raideur musculaire, exagération de l'appétit. Quelquefois on observe des nausées et même des vomissements, de la toux, de l'oppression, des palpitations.
2® Fériode d« dépression. — La seconde période indique une dépression profonde du système nerveux; affaiblissement des fonctions intellectuelles, tristesse, découragement, indiffërence, affaiblissement de la mémoire, difliculté de trouver les mots, anesthésie, analgésie, troubles de la vue, surdité, frigidité et impuissance, stérilité ou avortement, état anémique très accentué et affaiblissement du système musculaire.
M. Poincarré, voulant savoir quelles lésions le sulfure de carbone déterminait du cété du système nerveux, a soumis pendant plusieurs semaines des animaux aux vapeurs de sulfure de carbone et à i'autopsie, il a constaté : ramollissement de l'encéphaie, dégénérescence graisseuse de la substance grise, dissémination excessive de la myéline dans la substance blanche et dans la substance grise. Dans les petits vaisseaux de l'encéphale : gouttelettes hui* ieuses qui paraissent formées par le sulfure de carbone et qui pourraient jouer le rôle d'embolies.
La première condition pour mettre les ouvriers à l'abri des inconvénients c'est de les faire travailler en plein air sous des hangars, et, s'il faut absolument que le travail ait lieu, dans certains cas, dans des ateliers clos, la ventilation artificielle énergique, per deicenstim^ sera fort utile et devrait être imposée.
Un ouvrier de Belleville, M. Deschamps, avait imagine» pour mettre l'ouvrier en dehors de l'atmosphère mêlée de sulfure de carbone, un appareil clos qui consistait en une cage vitrée enveloppant la table de travail ; la cloison, du côté des ouvriers était pourvue d orifices pour le passage des mains et des avant-bras ; des manches de caoutchouc amples, souples, imperméables, serrées aux poignets par des bracelets en caoutchouc, assuraient Tocclusion complète des ouvertures pendant le travail et les ouvriers se trouvaient tout à fait à l'abri des dégagements. Malgré
ces avantages l'appareil clos de H. Deschamps ne s'est pas répandu dans la pratique ; les ouvriers trop souvent insoucieux des précautions commandées par la plus vulgaire prudence, le tournaient en dérision et, par plaisanterie l'appelaient lanterne magique.
En 1858, M. Masson a conseillé de déposer dans les ateliers où l'on vulcanise le caoutchouc des solutions caustiques qui absorberaient les vapeurs de sulfure de carbone.
Un plancher à claire-voie exhaussé au-dessus du sol de la cour, et largement balayé en dessous par le vent, a été aussi et très justement recommandé.
¥1. Ije enivre.
SOMMURE Ouvriers qui travaillent le cuivre: — Existe-t-il une colique de cuivré?
— DéCLARÀTlON DU Roi SUR LES VASES ET USTENSILES DE PLOMB ET DE CUnKE
(13 lum 1777). — Ordonnarge concernant l*usage des ustensiles et vases
DE CUIVRE (3 fructidor AN XIII, 21 AOUT 1805). — ORDONNANCES DES 17 JUIL- LET 1816, 23 JUU.LET 1832, 28 février 1833, 7 novembre 1838.
BIBLIOGRAPHIE. ^- Giictalliir, Note sur le* ouvrten qui tratatllent le vertde-grU, in Ann, d'hyg., 1847. — Du hSme. Noie iur le* ouvrier* gm irapailieut le cuivre dan» le département du Tarn, — Blanobt, Mémoire 9ur la colique de cuivre. Paris, 1845. — Corrigan, Ohiervation* d'empoieonnement* lent* et chro" nique* par le cuivre. In Ho*pitat Gaz. de Dublin, septembre 1854. — Escolar. (Hf*ervation* de colique* de cuivre, etc. — CHSVALnR Er Bots db Lovrt, Mémoire *ur le* ouvrier* qui travaillent le cuivre et *e* alliage*, Paris, 1850. — Picaoi.tEB BT Saint-Pibrrb, Ètutle *ur Vkygiène de* ouvrier* employé* à la fabrication du Verdet. In MotUpellier médical, 1864. — Haisoxnedve, Ouvrier* en cuivre. lu Arch» de méd. navale, 1863. -* Galippb, De tu*age de* va*e* culinaire* en cuivre. In Bull, de la Soc, de méd, publ, et d'hyg. profeeeionntlle, 1. 1, 1878. — Du MftMB, Le cuivre et *e* compo*é*, 1875. — Du hAmc, Critique expérimentale d'une obeervation du D' Fellz »ur un ca* de mort attribué à Vempoioannemeut jHtr la pou**tère de cuivre. In Bull, de la Soc. de méd, publ., t, II, 1879. — De MÊHK, Rapport *ur le verdi**age de* légume* par le eulfate de cuivre. In Bull, de la Soc. de méd. publ., t. HI, et Revue d'hyg. de Vallin, mai 1880. — Peoost, Hygiène, p. 261. -~ Boucbardat, Hygiène, p. 757.
Les ouvriers chaudronniers, les poéliers, les fondeurs, les èbarbeurs, les bronzeurs, les horlogers, les bijoutiers en faux, les estampeurs, les ouvriers en verdet, etc., sont exposés à respirer des poussières ou des vapeurs de cuivre ou de composés cupriques. On attribuait autrefois à cette cause une foule d'accidents graves que les auteurs disaient avoir observés. Coliques de cuivre,
LES GRANDS POISONS INDUSTRIELS 3ii
cachexie cuivreuse, etc. Dosbois de Roehefort en 1751 a tracé un tableau tout à fait lamentable des ouvriers de Villedieu-les-Poélea où tout le monde fait de la chaudronnerie. Pourtant les notables de Yilledieu réclamèrent; le docteur Letellier» médecin de Yilledieu, prouva que les accidents étaient faui, Bordeu réfuta victorieusement les opinions singulières de Desbois de Roehefort. Ce qui n'empêcha pas depuis une foule de médecins, surtout parmi ceux qui n'avaient jamais vécu parmi les ouvriers exposés aux émanations cupriques, d'admettre comme prouvés les accidents pathologiques imputés au cuivre. Voyons Topinion des savants qui ont étudié de près la question.
Chevallier admet la condition de parfaite salubrité des ouvriers qui préparent le vert-de-gris. Pecholier et Saint-Pierre ont noté que les ouvrières en verdet absorbent abondamment du cuivre et que cependant leur santé est excellente, qu'elles ne ressentent jamais de coliques. Bordeu avait déjà montré que les habitants de Baygorri, près de Saint-Jean-Pied-de-Port, où Ton exploite ime mine de cuivre, n'éprouvent aucun inconvénient de ce travail.
M. Houles a conté Thistoire médicale d'un villages appelé Durfort, et situé dans le département du Tarn au voisinage de Sorèze, où depuis plusieurs siècles les générations, qui se succèdent se livrent à Tindustrie de la chaudronnerie. Le travail est pénible, mais assez rémunérateur pour que les habitants jouissent d'une sorte d'aisance. Leur sanlé est parfaite, leur vie moyenne normale ; et pourtant il y a du cuivre partout, dans les poussières du sol, dans l'atmosphère ; ce cuivre imprègne la barbe, les cheveux, les sourcils des travailleurs et les teint en vert. Lors du déplacement d'un cimetière, on pouvait aisément reconnaître les ossements des chaudronniers des autres ossements à la couleur verte qui les colorait.
M. Galippe qui a soigneusement étudié la question et qui s'appuie sur de nombreuses expériences pense que les ouvriers qui travaillent le cuivre ou qui fabriquent le verdet ne sont soumis à aucun danger d'empoisonnement. Toute substance pulvérisée produirait sur la gorge Tirritalion que parait déterminer la poussière de verdet. Pour le même auteur, l'empoisonnement lent par le cuivre n'est pas possible ; la tolérance s'établit très vite» comme il résulte de ses expériences et de celles de M. Boumeville, L'empoisonnement aigu lui-même, et sauf peutrétre le cas de suicide, ne serait pas possible, suivant M. Galippe, à raison de la saveur très marquée et de la propriété émétique des composés du cuivre.
* AeiUm du cuivre $w Véconomie : Histoire d*un village par Houl^. la Jàum. iThyg., 10 avril 1879.
Werber, dans son Traité de toxicologie preUique, dit, de son c4të, que la plus petite dose de sulfate de cuirre qui est nécessaire pour empoisonner un adulte est d'au moins S8 grammes.
Le docteur Toussaint, qui a fait des expériences à Kœnigsberg, n'hésite pas à dire que le cuivre n'est pas un poison.
Haisonneuve (de Rochefort) qui a étudié l'influence du cuivre sur le personnel des arsenaux maritimes, pense que la colique de cuivre existe réellement, mais qu'elle est très peu grave et de courte durée.
Pour nous, nous avons eu l'occasion d'examiner des fondeurs, des estampeurs, des tourneurs en cuivre qui toute la journée vivent et respirent au milieu d'une poussière métallique qui imprègne la barbe, les cheveux, les vêtements, et nous n'avons jamais vu un cas de colique de cuivre. Nous n'en concluons pas qu'il ne s'en puisse voir; mais ça doit être chose rare, et il nous semble en tout cas qu'on a singulièrement exagéré les accidents que peuvent déterminer les composés cupriques. Bouchardat a bien résumé la question en deux mots quand il a dit : < Au point de vue de V hygiène le plomb a fait plus de mal que de peur^ et le cuivre plu» de peur que de mal. »
Je pense qu'on trouvera comme nous qu'il y a quelque exagération dans les ordonnances de police que nous croyons devoir reproduire ci-après parce qu'elles ne sont pas abrogées.
DÉCLARATION du Roi sur Us vases et ustensiles de ploinh et de cuivre (15yWnl777, reçistrée le 3 septembre suivant).
i. Les comptoirs de marchands de vins, revêtus de lames de plomb, les vaisseaux de cuivre dont les laitières et autres personnes vendant du lait font usage dans leur commerce, et les balances, aussi de cuivre, dont se servent les regrattiers de sel et les débitants de tabac, seront et demeureront supprimés; faisons défense auxdits marchands de vins, laitières ou autres personnes vendant du lait, et aux regrattiers de sel et marchands de tabac, d'avoir chez eux, passé le délai de trois mois, à compter du jour de notre présente déclaration, de pareils comptoirs, vaisseaux et baJances, d*en faire usage pour leur commerce, et même de substituer Tétain au plomb et au cuivre dont ils sont composés, et ce, h peine de confiscation et de trois cents livres d'amende.
2. Pourront, les marchands de vins, substituer des cuvettes en fer blane ou l»ttu aux lames de plomb dont leurs comptoirs sont revêtus ; comme aussi les laitières ou autres personnes vendant du lait, au lieu de vaisseaux en cuivre, faire usage de vaisseaux en faience ou terre vernissée oo même de simple bois ; et à l'égard des regrattiers de sel et débitants de tabac, ils ne pourront se servir que de balances de fer blanc ou battu.
ORïïWfNANCE eanœnuud Tvmgê de» udauiiet et votes de cuivre
(3 fmcUdor tm XUI^ Si aoûi 1805).
Le conseiller d*Etat, chargé duIY* arrondissement de la police générale de l'Empire, Préfei de police, et Tun des commandants de la Légion d*bonneur,
Vu : 1*" Les articles 2 et 23 de Tarrôté du 13 messidor an YUI ; 2* La déclaration du 13 juin 1777, Tarticle 30 des lettres patentes du l*' novembre 1781, etTarlicle 20 du titre I de la loi du 22 juillet 1791.
Ordonne ce qui suit :
1. n sera fait des visites des ustensiles et vases de cuivre dont se servent les marchands de vins traiteurs, aubergistes, restaurateurs, pâtissiers, charcutiers et gargottiers établis dans le ressort de la Préfecture de police, à Teffet de vérifier Tétai de œs ustensiles, sous le rapport de la salubrité.
2. Les ustensiles et vases empreints d'oxyde de cuivre (vert-de-gris) seront saisis et envoyés à la Préfecture de police avec le procès-verbal constatant la saisie.
3. Les ustensiles de cuivre dont Tusage serait dangereux par le mauvais état de l'étamage seront transportés sur le champ chez le chaudronnier le plus voisin pour être élamés aux frais des propriétaires.
4. 11 est défendu aux marchands désignés en Fartide premier de laisser séjourner des alioienls dans des vases de enivre étamés et non étamés.
5. Les comestibles gâtés, corrompus ou nuisibles qui seraient exposés en vente seront confisqués et détruits. Les délinquants seront poursuivis conformément à Farticle 20, titre premier de la loi du 22 juillet 1791.
5. D est défendu aux marchands de vins d*avoir des comptoirs revêtus de lames de plomb, aux débitants de sel et de tabac et se servir de balances en cuivre, et aux nourrisseurs de vaches, crémiers et laitiers, de déposer le lait dans des vases de cuivre; le tout à peine de confiscation et de 300 francs d'amende (déclaration du 13 juin 1777, article premier).
Les lames de plomb, les balances et les vases de cuivre qui seraient trouvés chez les marchands de vins, les débitants de sel et de tabac, les nourrisseurs de vaches, crémiers et laitiers, seront saisis et envoyés à la Préfecture de police, avec les procès-verbaux constatant les contraventions.
7. Les commissaires de police, à Paris, les maires et adjoints dans les communes rurales du ressort de la Préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de feireles visites prescrites par la présente ordonnance, et d*en dresser des precès-verimux qui seront transmis au Préfet de police.
8. Le commissaire des halles et marohés, l'inspecteur général des boissons et les inspecteurs des poids et mesures eoncourroni à Texécution des dispositions ci-dessus, et rendront compte du résultat de leurs opérations.
9. U sera pris envers les contrevenants telles mesures de police qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites h exercer contre eux pardevant les tribunaux, conformément aux toîs et règlements qui leur sont applicables.
10. La présente ordon'nance sera imprimée, publiée et affichée.
Les sous-préfets des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, Tinspecteur-général du lY* arrondissement de la police générale de TEmpire, Jes officiers de paix et les préposés de la Préfecture de police sont chargés de tenir la main à son exécution.
Le Conseiller d'État, Préfet de police.
Signé : DUBOIS.
ORDONNANCE concernant Vtuage des uttensilee et vases de cuivre, les comptoirs des marchands de vins et les balances des marchands de sel et de ishac (il juillet i%i6).
Nous, Ministre d'État, Préfet de police,
Yu : 1* La déclaration du roi du iZ juin 1777, l'article 59 des lettres patentes du l*' novembre 1781, Tarticle 20 du titre premier de la loi du Sa juillet 1791, et Tarticle 484 du Gode pénal ;
2* Les articles 2 et 23 de Tarrélé du Gouvernement du 12 messidor an Yin (1*' juillet 1800) et Tarticle premier de l'arrêté du 3 brumaire an IX (25 octobre 1800);
Ordonnons ce qui suit :
Voir l'ordonnance du 3 fructidor an XIII (21 août 1805), seulement avec cette addition à la fin du premier paragraphe de ]*article 6 :
• Les débitants de sel et de tabac ne pourront se servir que de balances « de fer blanc ou battu, t
Le reste comme à l'ordonnance à laquelle il est renvoyé.
Le Conseiller d'État, Préfet de Police, Signé : Covte ANGLES.
ORDONNANCE concernant les ustensiles et vases en cuivre (23 juillH 1832).
Nous, Conseiller d'ÉUt, Préfet de police.
Vu : 1' L'article 20 du titre premier de la loi du 22 juillet 1791 ; 2* Les arrêtés du gouvernement du 12 messidor an YIII (1*' juillet 1800) et 3 brumaire an IX (25 octobre 1800) ; 3« Les articles 319, 320 et 471, § 15 du Code pénal ; 4* L'ordonnance de police du 17 juillet 1816 ; 5' Les rapports du Conseil de salubrité.
Ordonnons ce qui suit :
Voir l'ordonnance du 3 fructidor an XIll (21 août 1805) avec les modifications suivantes :
Addition à l'article Z, à la (in de Palinéa. — • Lors même qu'ils déclareraient ne pas s'en servir, en cas de contestation sur TéUt de Tétamage,
il sera procédé à une expertise, et provisoirement ces ustensiles seront mis sous scel]é$. f
Nouvelle rédaction de Particle 4. — « ,11 est défendu aux marchands désignés en l'article premier de laisser séjourner dans des Tasesde cuivre, étamés ou non étamés, aucuns aliments et aucunes préparations, quand même ils seraient enveloppés de linge. »
L'article 5 est supprimé.
L'article 6 est devenu article 5.
Enfin il y a les additions suivantes qui forment les articles 6, 7 et 8 :
6. Il est défendu aux raffineurs de sel de se servir de chaudières de cuivre pour le raffinage.
7. 11 est défendu aux vinaigriers, épiciers, fabricants et marchands de liqueurs, de déposer et de transporter dans des vases de cuivre ou de plomb leurs liqueurs, vinaigres et autres acides.
8. Les robinets fixés aux barils des liquoristes devront être étamés à rétain fin, ou remplis d*un cylindre d'étain fin, dans lequel sera foré le conduit de Técoulement.
Ces robinets devront être en bois, lorsqu'ils seront fixés aux barils dans lesquels les vinaigriers, épiciers ou autres marchands renferment leur vinaigre.
Le reste conune à Tordonnance à laquelle il est renvoyé.
Le Conseiller d*État, Préfet de police, GISQUET.
ORDONNANCE du 28 février 1833.
TITRE m. — UsTERsn£8 et vases de cuivre et autres métaux, £taxage.
13. Les ustensiles et vases de cuivre ou d'alliage de ce métal, dont se servent les marchands de vins, traiteurs, aubergistes, restaurateurs, pâtissiers, confiseurs, bouchers, fruitiers, épiciers, etc., devront être étamés à l'étain fin et entretenus constamment en bon état d'étamage.
Sont exceptés de celte disposition les vases et ustensiles dits d'office, et les balances, lesquels devront être constamment entretenus en bon état de propreté.
14. L^emploi du plomb, du zinc et du fer galvanisé est interdit dans la fabrication des vases destinés à préparer ou à contenir les substances alimentaires ou les boissons.
15. Il est défendu de renfermer de l'eau de fleurs d'oranger, ou toutes autres eaux distillées, dans des vases de cuivre, tels que les estagnons de ce métal, à moins que ces vases ou ces estagnons ne soient étamés à l'intérieur à l'étain fin.
Il est également interdit de faire usage dans le même but, de vases de plomb, de zinc ou.de fer galvanisé.
16. On ne devra faire usage que d'estagnons neufs, ni bosselés ni fissurés; ils seront marqués d'une estampille indiquant le nom et l'adresse du fabricant, ainsi que l'année et le mois de i'étamage, et garantissant rétamage à l'étain fin, sans aucun alliage.
17. Il est expressément défendu de fabriquer des estagnons en cuivre
en dehors des conditions indiquées ci-dessns ; il est également défendu i tout distillateur ou détaillant d*en faire usage.
18. D est défendu aux marchands de yins et de liqueurs d'avoir des comptoirs revêtus de lames de plomb; aux débitants de sel d'arolrdes balances de cuivre; aux nourrisseurs de vaches, crémiers et laitiers, de déposer le lait dans des vases de plomb, de xinc, de fer galvanisé, de cuivre et de ses alliages; aux fabricants d'eaux gazeuses, de bière ou de cidre, et aux marchands de vins, de faire passer par des tuyaux ou appareils de cuivre, de plomb ou d'autres métaux pouvant être nuisibles, les eaux gazeuses, la bière, le cidre ou le vin. Toutefois les vases ou ustensiles de cuivre dont il est question au présent article pourront être employés s'ils sont étamés.
i 9. il est défendu aux ralTineurs de sel de se servir de vases et instruments de cuivre, de plomb, de zinc et de tous autres métaux pouvant être nuisibles.
SO. Il est défendu aux vinaigriers, épiciers, marchands de vins, traiteurs et autres, de préparer, de déposer, de transporter, de mesurer et de conserver dans des vases de cuivre et de ses alliages non étamés, de plomb, de zinc, de fer galvanisé, ou dans des vases fails avec un alliage dans lequel entrerait l'un des métaux désignés ci-dessus, aucuns liquides ou substances alimentaires susceptibles d'être altérés par l'action de ces métaux.
21. La prohibition portée en Tarticle ci-dessus est applicable aux robinets fixés aux barils dans lesquels les vinaigriers, épiciers et autres marchands renferment le vinaigre.
22. Les vases d'étain employés pour contenir, déposer, préparer ou mesurer les substances alimentaires, ou des liquides, ainsi que les lames de métal qui recouvrent les comptoirs de marchands de vins ou de liqueurs, ne devront contenir au plus que 10 pour 100 de plomb ou des autres métaux qui se trouvent assez ordinairement alliés à l'étain de commerce.
25. Les lames métalliques recouvrant les comptoirs de marchands de vins ou de liqueurs, les balances, les vases et les ustensiles en métaux défendus par la présente ordonnance, qui seraient trouvés chez les mar* chauds et fabricants désignés dans les articles qui précèdent, seront saisis et envoyés à la Préfecture de police, avec les procès-verbaux constatant les contraventions.
24. Les étamages prescrits par les articles qui précèdent devront toujours être faits à l'étain un et être constamment entretenus en bon état.
25. Les ustensiles ou vases de cuivre ou d'alliage de ce métal, dont l'usage serait dangereux, par le mauvais état de l'étamage, seront étamés aux frais des propriétaires, lors même qu'ils déclareraient ne pas s*en servir.
En cas de contestation sur l'état de l'étamage, il sera procédé à une expertise, et provisoirement, ces ustensiles serout mis sous scellés.
26. Û n'est rien changé aux dispositions de l'ordonnance de police du 19 décembre 1855 spécialement applicables aux charcutiers, et qui continuera à recevoir sa pleine et entière exécution.
TITRE lY. •— Disposinoifs ciRiiuiES.
27. Les fabricants et les marchands désignés en la présente ordonnance sont personnellement responsables des accidents qui pourraient être la suite de leurs contraTentions aux dispositions qu'elle renferme.
28. Les ordonnances de police des 20 juillet 1832, 7 novembre 1838 et 22 septembre 1841, sont rapportées.
ORDONNANCE concernant les ustensiles et vases de cuivre et de divers métaux (7 novembre 1S38).
Nous, Conseiller d*État, Préfet de police,
Vu : 1* L'article 20 du titre premier de la loi du 22 juillet 1791 ;
2* Les arrêtés du gouvernement des 12 messidor an YIII (l*' juillet 1800) et 3 brumaire an IX (25 octobre 1800);
3* Les articles 319, 320 et 471 du Gode pénal;
k* L'ordonnance de police du 23 juillet 1832, et celle du 10 février 1837;
5' L'ordonnance de police du 19 décembre 1835, concernant les établissements de charcutiers dans la ville de Paris ;
6' Les rapports du Conseil de salubrité.
Ordonnons ce qui suit :
Voir l'ordonnance du 23 juillet 1832 avec les nsodifications suivantes :
Addition à la fin de Valinéa de Varticle 4 : — • Et de préparer aucune* des mêmes substances dans des vases de linc ou de plomb. »
Addition de ce qui suit et formant les articles 10 «Ml.
« Art. 10. — U n'est rien changé aux dispositions de l'ordonnance de police du 19 décembre 1855, spécialement applicable aux charcutiers, ei qui continuera de recevoir sa pleine et entière exécution. a Art. M. — L'ordonnance de police du 10 février 1837 est rapportée ». Le reste comme à l'ordonnance à laquelle il est renvoyé.
Le Conseiller d'État, Préfet de police, G. DELESSERT.
Nous publions en annexe, à la suite de ce chapitre, les documents suivants, relatifs à la vente et à remploi des substances vénéneuses.
ORDONNANCE du Roi concernant la vente et remploi des substances
vénéneuses (29 octobre 1846).
LOGIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présenU et avenir, salut. Vu la loi du 19 juillet 1845, portant :
c Article premier. — Les contraventions aux ordonnances royales, portant règlement d'administration publique sur la vente. Tachât et remploi des substances vénéneuses, seront punies d'une amende de cent à trois mille francs, et d un emprisonnement de six jours à deux mois, saur application, s'il y a lieu, de l'article 463 du Gode pénal.
c Dans tous les cas, les tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention.
• Ari, 2. — Les articles 54 et 35 de la loi du 21 germinal an XI, seront abrogés, à partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statué sur la vente des substances vénéneuses. »
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État de l'agriculture et du commerce;
Notre Conseil d'État entendu ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
TITRE PREMIER. — Du commerce des sobstauces véMimusEs.
Article premier, — Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé ï la présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement.
Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une on plusieurs desdites substances, seront tenus d'en faire la déclaration dans la même forme.
Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait sera remis au déclarant; elle devra être renouvelée, dans le cas de 'déplacement de l'établissement.
Art, 2. — Les substances auxquelles s'appliquent la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la déclaration prescrite par l'article précédent, ou aux pharmaciens.
Lesdites substances ne devrout être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur.
Art. 3. — Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police.
Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.
Art, 4. — Les fabricants et manufacturiers employant des substances vénéneuses en surveilleront l'emploi dans leur établissement, et constateront cet emploi sur un registre établi conformément au premier paragraphe de l'article 3.
TFTRE n. — De la vente des substances véHéNEUSES par les pharm.%cie3(s.
^ Art, 5. — La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour Tusage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, ofGcier de santé ou d*un vétérinaire breveté.
Cette prescription doit être signée, datée et énoncer eu toutes lettres la dose d^ites substances, ainsi que le mode d'administration du médicament.
ArL 6. — Les pharmaciens transcriront lesdites prescriptions ayec les indications qui précédent sur un registre établi dans la forme déterminée par le paragraphe premier de l'article 3.
Ces transcriptions devront être laites de suite et sans aucun blanc.
Les pharmaciens ne rendront les prescriptions que revêtues de leur cachet, et après y avoir indiqué le jour, où les substances auront été livrées ainsi que le numéro d'ordre de la transcription sur le registre.
Ledit registre sera conservé pendant vingt ans au moins, il devra être représenté à toute réquisition de Fautorité.
Art. 7. — Avant de délivrer la préparation médicale, le pharmacien y apposera une étiquette indiquant son nom et son domicile, et rappelant la destination interne ou externe du médicament.
Art. 8. — L'arsenic et ses composés ne pourront être vendus, pour d'autres usages que la médecine, que combinés avec d'autres substances.
Les formules de ces préparations seront arrêtées sous l'approbation de notre Ministre secrétaire d'État de l'agriculture et du commerce, savoir :
Pour le traitement des animaux domestiques, par le Conseil des professeurs de rËcole royale vétérinaire d'Alfort.
Pour la destruction des animaux nuisibles et pour la conservation des peaux et objets d'histoire naturelle, par l'École de pharmacie.
Art. 9. — Les préparations mentionnées dans l'article précédent ne pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens et seulement à des personnes connues et domiciliées.
Les quantités livrées, ainsi que le nom et le domicile des acheteurs, ' seront inscrits sur le registre spécial dont la tenue est prescrite par l'article 6.
Art, 10. — La vente et l'emploi de l'arsenic et de ses composés sont interdits pour le chaulage des grains, l'embaumement des corps et la destruction des insectes.
TITRE m. — Dispositions générales.
Art. 11. — Les substances vénéneuses doivent toujours être tenues, par les commerçants, fabricants, manufacturiers et pharmaciens, dans un endroit sûr et fermé à clef.
Art, 12. — L'expédition, l'emballage, le transport, l'emmagasinage et l'emploi doivent être effectués par les expéditeurs, voiluriers, commerçants et manufacturiers, avec les précautions nécessaires pour prévenir tout accident.
Les fûts, récipients ou enveloppes ayant servi directement à contenir les substances vénéneuses ne pourront recevoir aucune autre destination.
Art. 13. — A Paris, et dans l'étendue du ressort de la Préfecture de police, les déclarations prescrites par l'article premier seront faites devant le Préfet de police.
Art. 14. — Indépendamment des visites qui doivent être faites en vertu de la loi du 21 germinal, an U, les maires ou les commissaires de police.
350 MA7ÏUEL D*HYGIÈN8 INDUSTRIELLE
assisiés, s'il y a lieu, d*un docteur en médecine désigné par le PréTet, s'assureront de l'exécution des dispositions de la présente wdonnance.
Us visiteront, à cet effet, les officines des pharmaciens, les boutiques et magasins des commerçants et manu^Msturiers rendant ou emplopnt lésâtes substances. Ils se feront représenter les registres mentiomûfedans les articles premier, 3, A et 6, et constateront les contraventions.
Leurs procés-verbauz seront transmis an procureur du Roi, pour Tapplicalion des peines prononcées par Tartide premier de la loi du 19 Juillet 1845.
Art. 15. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce, et notre garde des sceaux, Ministre secrétaire d*État de la justice et des cultes, sont chargés, diaeun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
St^^ : LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi :
Le Ministre êecrétaire d'État de Vagriculture et du commerce^
Signé : L. GDNIN-GRIDÀlNfi.
