ORGANISATION DE L'HTGIËNE PUBLIQUE EN FRANGE
relatives à la salubrité. Hais les mesures prescrites, les conditions imposées, n'étaient que rarement appliquées ; et bientôt l*édit tom« bait en désuétude. Et même, lorsque la loi de 1790^ confia àTautorité municipale le soin de veiller à la salubrité de la commune, elle ne traçait à celte autorité aucune règle fixe, et n'instituait auprès d'elle aucun conseil compétent pour l'aider de ses lumières. En 1802 un grand progrès était réalisé dans celte voie par la constitution du Conseil de salubrité de la Seine sur la proposition de Cadet-Gassicourt.
ARRÊTÉ du 18 messidor an X {6juilUt 1802).
Article premier. —Il y aura auprès de la Préfecture de police un conseil de salubrité, chargé de la visite, de Texamen et des rapports concernant les boissons, les épîzooties, ainsi que les manufactures, ateliers et autres établissements du même genre, existant ou qui seront formés par la suite, tant à Paris que dans les communes rurales du département de la Seine, et dans celles de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon.
Art, 2. •— Ce conseil sera composé de quatre membres choisis parmi des chimistes et autres personnes ayant des connaissances relatives aux objets soumis à Fexamen de ce conseil.
Art, 3. — A compter du 1*' vendémiaire prochain, les membres du conseil de salubrité recevront chacun une somme de 900 francs par année à titre d'indemnité, sur la simple quittance de celui d*entre eux qu'ils désigneront à cet effet, et payable par quartier, de trois mois en trois mois.
Art, 4. — Le Conseiller d*État, Préfet de police, nomme membres du conseil les citoyens Deyeux, Parmenlier, Huzard et Cadet-Gassicourt.
Signé : DUBOIS.
Dn certain nombre d*arrétés que nous reproduisons ci-après (arrêtés des 6 octobre 1807 —28 octobre 1807 -^ 24 décembre 1832 — 1«' mars 1838 — 28 février 1844) modifièrent plus ou moins profondément l'arrêté primitif du 18 messidor an YllI.
ARRÊTÉ du 6 octobre 1807.
Le Conseiller d'État, chargé du troisième arrondissement de l'empire. Préfet de police, et l'un des commandants de la Légion d'honneur :
Yu les articles 23 et l*'des décrets du gouvernement des 12 messidor an YIII, et 3 brumaire an IX, qui chargent le Préfet de police d'assurer la salubrité de la ville de Paris et des communes rurales du ressort de la
> Loi deê 16-24 août 1790. — Déjà la loi du 14 décembre 1789 sur la constitution des municipalités porte (art. 50) que les fonctions du pouvoir municipal sont : ...c De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamc ment de la propreté, de la $alubrité >
Préfecture de police, en prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies, les épizooties, les maladies contagieuses, en faisant observer les règlements sur les inhumations, en faisant enfouir les cadavres des animaux morts, surveiller les vétérinaires, la construction, entretien M vidange des fosses d'aisances, en faisant surveiller les échaudoirs, fondoirs, salles de dissection et la basse gedle, en empêchant d'établir dans Tintérieur de Paris des ateliers, manufactures, laboratoires ou maisons de santé qui pourraient nuire à la salubrité ;
Vu l'arrêté du 18 messidor an X, qui établit auprès de la Préfecture de police un conseil de salubrité, et le charge d'examiner tout ce qui concerne les divers points d'attributions ci-dessus désignées, et de lui donner son avis sur les mesures à prendre pour prévenir ou faire cesser les inconvénients;
Vu Ips rapports adressés sur tous ces objets au Préfet de police par MM. Deyeux, Parmentier et Huzard, membres de l'Institut, Thouret, directeur de l'École de médecine, et Gadet-Gassicourt, pharmacien ordinaire de Sa Majesté l'Empereur et Roi, membres actuels du conseil de salubrité depuis l'époque de leur nomination jusqu'à ce jour, et le tableau des améliorations obtenues du concours deleurs lumières et de leur dévouement ;
Considérant que pour faire jouir la ville de Paris et les communes rurales du ressort de la Préfecture de police de tous les avantages de cette bienfaisante institution, il est nécessaire de lui donner un nouveau degré de développement;
Arrête :
Article premier, — Le Conseil de salubrité établi par la Préfecture de police, sera, à compter de ce jour, composé de sept membres au lieu de cinq.
Art 2. — M. le docteur Leroux (Jean-Jacques), professeur de clinique interne, et M. Dupuytren, chef des travaux anatomiques à l'École de médecine, sont nommés membres de ce conseil.
Il leur sera adressé une ampliation du présent arrêté.
Le Cofueiller dÉUd, Préfet, comte de VEmpire,
Signé : DUBOIS.
ARRÊTÉ du 26 octobre 1807.
Le Conseiller d'État, etc..
Vu le procès-verbal dressé par les membres du conseil de salubrité, le 20 octobre présent mois, par lequel ont été nommés : M. Parmentier, aux fonctions de président; M. Deyeux, à celles de président-adjoint ; et M. Cadet à celles de secrétaire ;
Arrête ce qui suit :
Article premier. — Les nominations de MM. Parmentier, Deyeux et Cadet aux fondions qui leur ont été respectivement dévolues par le procès-verbal du 20 octobre présent mois sont approuvées.
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ArL 2. — Les membres composant le bureau du conseil de salubrité seront rééligibles.
L'exercfce de leur fonction durera une année, et le renouvellement se fera au mois de janvier.
Néanmoins le bureau actuel ne sera renouvelé qu'au mois de janvier 1809.
Art 5. — Le président ou président-adjoint fera toutes les convocations que les affaires du conseil exigeront.
n réglera les délibérations et signera les procès- verbaux des assemblée^.
Il fera la distribution des travaux entre tous les membres.
Art. A, — Le secrétaire sera chargé : 1* de la correspondance du conseil; 2* de la rédaction des procès-verbaux d'assemblées ; 5<> de la classification et de l'enregistrement des rapports.
Art, 5. — Le conseil s'assemblera au moins deux fois par mois, dans la salle des archives de la Préfecture, pour discuter les affaires qui lui seront renvoyées et donner aux manufacturiers, fabricants et autres individus quelconques, les conseils de pratique dont ils auront besoin.
Chaque membre recevra un jeton pour droit de présence.
Art, 6. — Il pourra convoquer auprès de lui les chefs intérieurs et extérieurs de la Préfecture lorsqu'il aura besoin de leur demander des renseignements.
Art. 7. — Le secrétaire en chef de la Préfecture mettra à la disposition du secrétaire du conseil le nombre d'employés qui lui seront nécessaires.
Art. 8. — Le conseil tiendra deux registres : Tun sur lequel seront portés les déhbérations et les arrêtés particuliers du Préfet ; l'autre qui contiendra par extrait tous les rapports divisés par ordre de matières.
Art. 9. — Le conseil fera deux fois par an la visite des boites de secours pour les noyés et asphyxiés, et quatre fois par an celle des prisons. ' ■
Art. 10. — Tous les ans, au mois de décembre, le conseil présentera au Préfet un compte des travaux de l'année et des améliorations obtenues dans les différentes parties du service de salubrité.
Il joindra à ce rapport général un aperçu des travaux et des recherches à faire pour détruire les abus existants.
Art. 11. — En cas de vacance d'une place dans le conseil de salubrité, le conseil présentera trois candidats au Préfet.
Art. 12. — Une expédition du présent arrêté sera adressée à chacun des membres du conseil.
Le Conseiller d'État^ Préfet de police.
Signé : DUBOIS.
ARRÊTÉ du 24 décembre 1832.
Nous, Conseiller d'Ëtat, Préfet de police,
Vu les arrêtés de nos prédécesseurs, en date des 6 juillet 1802 et 22 décembre 1828, portant organisation du conseil de salubrité établi près la Préfecture de police. Considérant que, contrairement aux dispositions de ce.s règlements, le Conseil de salubrité a reçu successivement une extension qui ne se trouve pas justifiée par les besoins du service, et qui
6 HÂr^UEL D*HYGIÈNE INDUSTRIELLE
nuit, au contraire, à la rapidité des travaux et à Funité de principes dans Fétude et à la discussion des affaires ; qu*il importe en conséquence de rétablir ce conseil sur des bases qui répondent au but de cette institution;
Arrêtons ce qui suit :
Article premier. — Le Conseil de salubrité établi près la Préfecture de police sera composé de douze membres titulaires, de six membres adjoints et d*un nombre indéterminé de membres honoraires.
Art. 3. — Les membres titulaires toucheront une indemnité de 1200 francs.
Les membres adjoints et les membres honoraires ne toucheront aucun traitement.
Art. 3 — Les membres titulaires du conseil de salubrité seront à Tavenir nommés par nous, sur une liste de trois candidats qui nous seront présentés par le conseil de salubrité, et parmi lesquels devront toujours flgurer deux adjoints.
Les nominations aux fonctions d'adjoints seront également faites par nous, sur la présentation de trois candidats qui seront choisis par le conseil de salubrité. Les nominations seront soumises à Tapprobation de M. le ministre du commerce et des travaux publics.
Art. A. — Nul ne pourra à Tavenir être nommé membre honoraire du conseil, s*ll n'eu a fait partie en quaUté de membre titulaire.
Sont exceptés toutefois de cette disposition, le doyen de TÉcoIe de médecine, les professeurs d*hygiéne publique et de médecine légale à la . Faculté de médecine, qui sont de droit, mais en cette quaUté seulement, membi*es honoraires du conseil de salubrité.
Art. 5. — Le Préfet de poUce est président-né du conseil de salubrité.
Le vice-président du conseil et le secrétaire seront nommés par le Préfet de police, sur une liste de trois candidats choisis à la majorité absolue des suffrages. Ces nominations devront être renouvelées tous les ans.
Art. 6 — Le Conseil de salubrité nous adressera des rapports animels de ses travaux. Ces rapports seront imprimés.
Signé : GISQUET.
ARRÊTÉ du !•' man 1858.
Nous, Conseiller d'État, Préfet de police,
Vu les arrêtés de nos prédécesseurs, en date des 6 juillet 1802 et S2 décembre 1828, et notamment celui du 24 décembre 1852, portant organisation du Conseil de salubrité établi près la Préfecture de pohce;
Considérant que Forganlsation enlièremeut médicale du conseil de salubrité ne répond pas d'une manière complète au but de cette institution ; que s'il importe de maintenir dans les limites actuelles le nombre de membres titulaires et des membres adjoints, il devient d'un autre c6lé nécessaire d'appeler au conseil des personnes qui, à raison de la spécialité de leurs fonctions, peuvent y apporter de nouvelles lumières et hâter la conclusion des affaires qui lui sont soumises ; que sous ce rapport il y a
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lieu d'étendre les exceptions portées sur Tarticle 4 de TaiTété précité du 24 décembre 1832;
Arrêtons ce qui suit :
Article premier. — L'article 4 de l'arrêté précité du 24 décembre 1832 est modiûé ainsi qu'il suit :
Nul ne pourra à Favenir être nommé membre honoraire du conseil de salubrité, s'il n'en a pas fait partie en qualité de titulaire.
Sont exceptés touterois de cette disposition : le doyen de l'École de médecine, le directeur de l'Ëcole de pharmacie, les professeurs d'hygiène publique et de médecine légale à la Faculté de médecine, l'ingénieur en chef, directeur du pavé de Paris, l'ingénieur en chef, directeur des eaux de Paris, l'architecte commissaire de la petite vuirie, le chef de la 2* division et le chef du bureau sanitaire (4* bureau, 2* division) de notre Préfecture.
Les titulaires des fonctions cî-dessus désignées sont de droit, mais en leur qualité seulement, membres honoraires du conseil de salubrité.
Art. 2. — Les fonctions de membres honoraires du conseil de salubrité seront en tous points les mêmes que celles des autres membres.
Art. 3. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de S. Ë. M. le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce.
Le Conteiller d'État, Préfet de police.
Signé : G. DELESSERT.
ARRÊTÉ du 28 février 1844.
Vu, etc.,
Considérant que le Conseil de salubrité est souvent appelé à connaître des questions qui intéressent les hôpitaux militaires, les casernes et la santé des soldats, ou qui ont de l'analogie avec ces divers services; que dés lors il est important pour ces travaux qu'un membre du conseil de santé des armées y prenne part et y apporte le résultat des nombreuses observations recueillies par les officiers de santé de l'armée ;
Vu la lettre qui nous a été écrite à cet égard le 8 de ce mois, par Son Excellence M. le maréchal Président du conseil, ministre de la guerre ;
Arrêtons ce qui suit :
Article premier. — Un des membres du conseil de santé sera de droit, mais en cette qualité seulement, membre honoraire du conseil de salubrité.
Art. 2. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de Son Excellence II. le Ministre de l'agriculture.
L*organisation de semblables conseils avait tenté beaucoup de grandes villes qui, après Paris, après Lyon, Marseille, Bordeaux, créèrent chez elles des comités de salubrité.
Toutefois, comme c'était là une création entièrement facultative
et que les services rendus par les conseils existants faisaient ressortir davantage les inconvénients qu*il y avait à en laisser privés certains départements, où les questions les plus importantes et les plus graves, quand elles n*étaient pas tout à fait négligées, étaient traitées par des autorités sans compétence, on jugea nécessaire de généraliser cette utile institution et de mettre dans l'organisation de riiygiène publique Tordre et Tunité qui leur manquaient. — Cette transformation fut opérée en 4848 par le gouvernement de la République, sur l'initiative du ministre Tourret; et successivement fut créé le Comité consultatif d'hygiène publique (iO août 1848) et organisés les Conseils d'hygiène publique et de salubrité (18 décembre 1848).
Le Comité consultatif d'hygiène publique de France, institué par le décret du 10 août 1848, a été modifié plusieurs fois dans sa composition par une série de décrets (23 octobre 1856,* — 1«' février 1851, — 22 novembre 1856, —7 octobre 1879).
DÉCRET qui établit près du ministère de Vagriculture et du commerce un
comité consultai f d'hygiène publique,
10 aoûi 1848.
Le Président du Conseil des ministres chargé du pouvoir exécutif, sur le rapport du ministre de Tagriculture et du commerce,
Arrête :
Article premier. — Il est établi prés du ministère de Tagriculture et du commerce un comité consultatif d*hygiéne pubHque. Ce comité est chargé de rétude et de Texamen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre en ce qui concerne :
Les quarantaines et les services qui s*y rattachent;
Les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies, et pour améliorer les conditions sanitaires des populations manufacturières et agricoles;
La propagation de la vaccine;
L'amélioration des établissements thermaux et les moyens d'en rendre Tusage de plus en plus accessible aux malades pauvres ou peu aisés; .
Les titres des candidats aux places de médecins inspecteurs des eaux minérales ;
L'institution et Torganisation des conseils et des commissions de salu* brité ;
La police médicale et pharmaceutique;
La salubrité des ateliers ;
Le comité d'hygiène publique indique au ministre de Tagriculture et du commerce les questions à soumettre à TÂcadémie nationale de médecine.
Art. 2. — Le comité consultatif d'hygiène publique est composé de sept membres, dont quatre docteurs en médecine, et d'un secrétaire ayant
