ORGANISATION DE L'UYGIËNE PUBLIQUE EN FRANGE

Toiz consultative. Ils sont nommés par le ministre de ragriculture et du commerce;

En cas de vacance, la nomination sera faite sur une liste de trois candidats, présentée par le Comité.

Art. 5. — Les membres du Comité se réuniront une fois au moins par semaine, sous la présidence de Tun d'entre eux désigné par le ministre. Us auront droit à des jetons de présence, d'une valeur de 15 francs.

Pourront assister, avec voie délibérative, aux séances du Comité, pour Texamen des questions relatives aux mesures à prendre contre les maladies pestilentielles :

i* Le dief de la direction commerciale au ministère des affaires étrangères ;

2* Un des membres du Conseil de santé de la guerre ;

3* L'inspecteur général* du service de santé de la marine;

4* Un des membres du conseil d'administration des douanes;

5*" Le chef de service de radroinislration des postes, chargé de la direction des paquebots.

ArL 4. — Dans tous les cas, le chef de la division du commerce intérieur et le chef de bureau de la police sanitaire et industrielle sont autorisés à assister aux délibérations du Comité.

Art, 5. — Le conseil supérieur de santé, institué par l'article 55 de l'ordonnance du 7 août 1832, est supprimé.

Art. 6. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eue. CAYAIGNAC.

Le ministre de ragriculture et du commerce^

TOURRET. ^

DÉCRET qui modifie Porgtmiêation du Comité consultatif d^ hygiène publique.

!•' février 185a

Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce.

Vu Tarrêté du chef du pouvoir exécutif en date du 10 août 1848 qui établit un comité consultatif d'hygiène publique près du ministère de l'agriculture et du commerce,

Décrète :

Article premier, -^Le Comité consultatif d'hygiène publique sera composé à l'avenir de neuf membres, dont quatre docteursen médecine, un ingénieur civil et un architecte. Ils sont nommés par le ministre de l'agriculture et du commerce.

Un secrétaire ayant voix consultative sera attaché audit conseil.

En cas de vacance, la nomination des nouveaux membres sera faite sur une liste de trois candidats présentés par le Comité.

Le président et le secrétaire sont nommés directement par le ministre.

iO MANUEL D'HYGIÈNE INDUSTRIELLE

Pourront assister avec voie délibérative aux séances du Comité :

1* Le chef de la direction commerciale au déparlement des nfTaircs étrangères;

2* Un des membres du conseil de santé des armées ;

5* L'inspecteur général du service de santé de la marine;

4" Un des membres du conseil d'administration des douanes;

5" Le chef de service de l'administration des Postes» chargé de la direction des paquebots ;

6* Le Directeur général de l'administration de l'Assistance publique.

L'article 3 et le deuxième paragraphe de l'article 3 de Farrété du i 0 août 1 848 sont rapportés.

Art, 2. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.

Louis-NAPOiio5 BONAPARTE.

Le minUlre de V agriculture et du commerce^