G. DELESSERT

ORDONNANCE de police concernant la comertfation et la vente des cap*uU* et autree préparatiom détonantes et fulminantes (21 mai 1838).

Noos, Conseiller d'État« Préfet de police ;

Vu : 1* La loi des 16-24 août 1790 ;

2- L'arrêté du GouTemement du 12 messidor an VII (!•' juillet 1800);

3* Les ordonnances royales des 25 juin 1823 et 30 octobre 1836, relatives à la fabrication et au débit des poudres détonantes et fulminantes;

4" L'ordonnance de police du 21 juillet 1823;

5* Les rapporU du ConseU de salubrité des 22 décembre 1837 et 24 avril 1838 ;

Considérant que le dépôt et la vente des objets fabriqués ou préparés avec des poudres ou matières détonantes et fulminantes exigent des précautions et des soins dont l'omission peut occasionner de graves accidents, et qu'il importe de rappeler les dispositions des règlements sur cette matière ;

Ordonnons ce qui suit :

1. Les articles 3, 4, 5 et 6 de Tordonnance royale du 25 juin 1823, relative à la fabrication et au débit des poudres détonantes et fulminantes, seront de nouveau publiés dans le ressort de la Préfecture de police.

2. La disposition de l'article 4 de l'ordonnance royale précitée est applicable aux fabricants de capsules et autres amorces fulminantes.

3. Les boites ou paquets de capsules et d'allumettes fulminantes ne devront pas être placés indistinctement dans les diverses parties d'un magasin. Elle« devront être réunies dans une caisse bien assemblée, garnie de roulettes et de poignées, afin de pouvoir facilement les transporter dehors en cas d'incendie. Le couvercle devra être fixé avec des lanières en cuir et fermé par le mnyen d'une courroie, -une peau de basane, d'une dimension convenable pour garnir la botte et recouvrir les paquets, y sera placée, mais non fixée, afin qu'on puisse facilement l'enlever pour retirer la poudre qui pourrait y être tombée.

4. Les fabricants et marchands détaillants ci-dessus désignés sont tenus de se conformer, dans un mois pour tout délai, aux dispositions ci-dessus prescrites.

5. Les poudres et matières détonantes et fulminantes ne pouvant être employées qu'à la fabrication d'objets d'une utilité reconnue, il est expressément défendu de préparer, de vendre et de distribuer des bonbons, des cartes, cachets et étuis fulminants et autres objets de ce genre dont l'usage peut occasionner et a déjà causé des accidents. Ces dernières compositions seront saisies partout où elles seront trouvées.

6. n est également défendu de vendre sur la voie publique des capsules ou amorces fulminantes, des allumettes fuhninantes et généralement toute espèce de produits dans la confection desquels il entre des matières détonantes et fulminantes.

7. L'ordonnance de police du 21 juillet 1823 précitée est rapportée.

Le Conseillera État, Préfet de police, r*. DELESSERT.

ARBÊTÉ concernant les dépôtê de poudre de mine pour le service des carrières

(8 juillet 1839).

Nous, Conseiller d*Élat, Préfet de police ;

Vu : f La loi des 16-24 août 1790;

3* L'arréiô du gouveroement du 12 messidor an YIII (!*' juillet 1790) ;

5* La loi du 3 bruoiaire an IX (25 octobre 1800) ;

4» La loi du 13 fructidor an V et Tordonnance royale du 25 mars 1818;

5* U loi du 24 mai 1834, article 2;

0" Le rapport de M. ringénieur en chef des mines, inspecteur général des carrières, du 14 juin 1839 ;

Considérant que la sûreté publique est intéressée & ce que des dépôts de poudre de mine ne puissent être formés que chez les propriétaires de mines ou chef leurs tâcherons et conducteurs ;

Que les approTisionnements de cette poudre dot?ent être restreints aux quantités strictement nécessaires pour assurer le service des travaux dans les carrières;

Considérant qu'il y a danger dans l'emploi des baguettes de fer, dites épinglettes pour amorcer les trous de mines,

Et qu'il importe de prendre des mesures pour régulariser le service ;

Arrêtons ce qui suit :

1. U est expressément défendu aux ouvriers carriers d'avoir chez eux aucun dépôt de poudre de mine.

2. Les propriétaires de carrières, leurs tâcherons et conducteurs, seront, â l'avenir, seuls aptes â s'approvisionner de la poudre de mine nécessaire pour les travaux des carrières.

3. Le dépôt de poudre de mine que pourra conserver le propriétaire d'une carrière, le tâcheron ou conducteur désigné par lui ne pourra dépasser 2 kilogrammes pour les carrières de pierre à bâtir, et 10 kilogrammes pour celles de pierre à plâtre.

4. La poudre de mine ne pourra plus être remise par le débitant aux propriétaires de carrières, tâcherons ou conducteurs, que sur un certificat du maire de la commune où est située l'exploitation.

Ce fonctionnaire ne délivrera le certificat que d'après l'attestation de M. l'Inspecteur général des carrières, de laquelle résultera que le dépôt de poudre demandé est nécessaire.

5. Dans le délai d'un mois* â partir de la notification du présent arrêté, les propriétaires de carrières devront se pourroùr de baguettes ou épinglettes en laiton on enivre jaune pour amorcer les trous de mine.

Passé ce délai, aucune bagtiette de fer ne pourra être employée à cet usage.

6. II est enjoint aux entrepositaires de poudre de mine d'avoir un registre coté et parafé par le maire de leurs communes respectives, sur lequel ils inscriront les livraisons de poudre au fur et â mesure qu'ils les feront.

Le Conseiller d'État, Préfet de police^ G. DELESSERT.

360 MANUEL D*H¥GIÈf(E INDUSTRIELLE

Wl du 18 juin 1870.

Article premier. « QaiooDque aura embarqué oa fait embarquer anr un Lfttîment de commerce employé à la navigation maritime ou à la naTigatioa sur let riTÎéres et canaux, expédié ou fait expédier, par voie de terre, des matières pouvant être une cause d'explosion ou d*inoendie, sans en avoir déclaré la nature au capitaine« maître ou patron, an commissionnaire expéditenr on an voiturier, et sans avoir apposé des marques apparentes sur les emballages^ sera puni d'une amende de seiie flrancs (16 fr.) à trois mille francs (3000 fr.)*

Cette disposition est applicable à rembarquement sur navire étranger, dans un port français ou sur un point quelconque des eaux françaises.

Art. 2. — Un règlement d'administration publique déterminera :

La nomenclature des matières qui doivent être considérées comme pouvant donner lieu, soit à des explosions, soit è des incendies.

Art. 3. — Un règlement d'administration publique déterminera également les conditions de l'embarquement et du débarquement desdites matières et les précautions à prendre pour l'amarrage dans les ports des b&timents qui en sont porteurs.

Art, 4. -^ Toute contravention au règlement d'administration publique énoncé à l'article précédent et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Hinistre des Travaux publics, pour l'exécution dudlt règlement, sera punie de la peine portée à l'article premier.

Art. 5. — En cas de récidive dans l'année, les peines prononcées par la présente loi seront portées au double, et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer, en outre, un emprisonnement de trois jours à un mois.

EXTRAIT du décret du 12 août 1874.

Article premier. — Les matières pouvant être une cause d'explosion on d'incendie sont divisées en deux catégories :

1* Les matières explosibles ou très dangereuses et dont le transport exige les plus grandes précautions ;

S* Les matières inflammables et comburantes ou moins dangereuses, mais dont il importe cependant de soumettre le transport à des précautions spéciales.

Art. 2. — Les matières de la première catégorie sont contenues dans la nomenclature suivante :

Nitro-glycérine;

Dynuiiite;

Picrates ;

Coton-poudre ;

ColOQ aïoiique (pour oollodion) ;

Folminates purs ou mélangé*;

Amorces;

Mélanges de chlontef et d'nne matière oombustible;

Pottdm et cartouches de guerre, de chasse et de aBioe;

Pièces d'ariifiee;

Méciies de mineur.

Ari. S. — Les matières de It deuztëme catégorie sont désignées dans la nomenclature ci-après :

Phosphore;

Alloffifettas; SnlAire de carhone; Éthen;

CoOodion liquide;

Huiles brutei de pétrole, de schiste, do bo- | Acide nitrique monohydrité. ghead, de résine ;

Esienees et hniles Itmpintes de pétrole;

de schiste ; deboghead; de résine; Essence de houille, benzine, toluène ;

ARRÊTÉ ministériel coneemani le transport des nuttières dangereuses par chemin de fer (!•' décembre 1874).

Le Ministre des Travaoz publics.

Vu les lois et décrets portant concession des diverses lignes de chemins do lier; ensemble les cahiers des charges y annexés ;

Vu les articles 21 et 66 de l'ordonnance da 15 noyembre 1846, lesdits articles ainsi conçus :

c Art. 21. — Il est défendu d'admettre, dans les con?ois qui portent les Toyageurs, aucune matière pouvant donner lieu, soit à des explosions, soit à des incendies.

c Art. 66. -^ Les personnes qui voudront expédier des marchandises de la nature de celles qui sont mentionnées à l'article 21 devront les déclarer au moment où elles les apporteront dans les stations du chemin de fer.

c Des mesures sf^éciales de précaution seront prescrites, s'il y a lieu, pour le transport desdites marchandises, la compagnie entendue. >

Yu les arrêtés ministériels des 15 juillet 1863 et 25 mars 1874, relatifs au transport des matières explosibles ou inflammables autres que la poudre ;

Yu le règlement du 25 juillet 1873 concernant le transport de la poudre et des mtmil ions de guerre;

Yu le règlement du 20 août 1873 relatif au transport de la dynamite ;

Yu les avis de la Commission des inventions et des règlements du Comité consultatif des chemins de fer;

Considérant que Tarrété du 25 mars 1874 contient certaines lacunes qu'il convient deconâbler;

Les compagnies entendues;

Sur le rapport du Conseiller d'ËUt, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer;

Arrête :

TITRE PREMIER. ^ CukSsmc&TioN.

Article premier. — Les matières explosibles ou inflammables sont classées, au point do vue des précautions à prendre pour le transport sur les chemins de fèr, en quatre catégories, savoir :

Pauiàaa CATiGoan. « Poudres de guerre, de mine eu de chasse; munitions de guerre^ fulminates, fulmi^coton^ picrate de potasse, dynamite, acide nitrique numohfdraté, connu dans le commerce sous le nom d'acide nitrique fttmant; artifices, miches de mineur; huile de pétrole non rectifiée; huiles dites essen» tielies, extraites par distillation du pétrole, des schistes bitumineux ondtx goudron de houille (ces huiles ont pour caractère d'émettre des vapeurs qui prennent feu

362 HANDEL D'HYGIÈNE INDUSTBIELLE

au contact d'une allumette enOammée, même lorsque leur température ne d^sse pas 35 degrés centigrades).

2* C&TiooBiB. — Capsules, allumettes chimiques, chlorates, phosphores, élher, collodion, sulfure de cari)one, benzines; huile de pétrole rectifiée et huile de schiste ou de goudron de houille, quand elles sont contenues dans des touries en ▼erre ou en grés.

y Cat^oosib. — Pailles, foins, cotons, chiffons gras, résines liquides, brai gras, goudron liquide; pétrole rectifié et huiles minérales dans des fûts de bois.

4* CiTiGoan. — Bois de toute nature, charbons de bois, huiles végétales; résines sèches; brai sec, goudron sec; pétrole rectifié et huiles minérales dans des Tases métalliques; alcools, essence de térébenthine, et, en général toutes les matières plus ou moins inflammables non dénommées dans les trois premières catégories.

TITRE II. — Emsauige et onacBMiaT.

Art 2. — Matièreê de la première catégorie. — Les dispositions prescrites par Tarrété du 25 juillet 1873, pour l'emballage et le chargement des poudres de guerre, de mine ou de chasse, et des munitions de guerre, sont maintenues. Ces dispositions sont également applicables aux fulminate*, au fulmi-coton et au picrate de potasse.

Quant à la dynamite, les mesures de précaution dont elle doit é(re l'objet sont prescrites par le règlement spécial du 20 août 1873.

L'acide nitrique monohydraté sera renfermé dans des wagons blindés avec des lames à recouvrement en tôle ou en plomb très épais. Ces vagons devront éire fournis par les expéditeurs.

Les pièces d'artifice de petite dimension et les mèches de mineur seront emballées dans des caisses en planches d'au moins 1 centimètre d'épaisseur. Les pièces d'artifice de grande dimension seront fixées avec soin contre les parois des wagons et isolées. On n'admettra aucune autre matière facilement explosible ou inflanmiablc dans les wagons contenant des artifices ou des mèches 4d mineur.

L'huile de pétrole non rectifiée, et les huiles essentielles comprises dans la première catégorie doivent être contenues dans des vases métalliques bien fermés, dans des fûts cerclés en fer ou dans des touries en verre ou en grès, bien bouchées et entourées d'une enveloppe en paille, en osier ou en toute autre matière qui les protège contre les chocs.

Art, 3. — Matièreê de la deuxième catégorie. — Les matières comprises dans la deuxième catégorie seront chargées dans des wagons couverts et à panneaux pleins. Elles ne pourront être acceptées qu'autant que les emballages rempliront les conditions suivantes :

Capsulée, — Emballage dans des sacs, et les sacs dans des caisses en planches de 1 centimètre au moins d'épaisseur.

Phoepkore, — Emballage dans des fûts étanches et remplis d'eau.

Allumettes chimiques, chlorates. — Emballage dans des caisses en planches de 1 centimètre au moins d'épaisseur.

Éiher, collodion, sulfure de carbone, benzine. ~~ Emballage dans des sacs métalliques bien fermés, dans des fûts cerclés en fer, ou dans des touries en verre ou en grès bien bouchées et entourées d'une enveloppe en paille, en osier ou en toute autre matière qui les protège contrôles chocs.

Huile de pétrole rectifiée et huile de schiste ou de goudron de houille. — Emballage dans des touries en verre ou en grès, bien bouchées et entourées d'une enveloppe en paille, en osier ou toute autre matière qui les protège contre les chocs.

Art, 4. — Matières de la troisième catégorie. — Les pailles, foins et cotons.

lorsqu'ils sont transportés dans des wagons découverts, doivent être bâchés de telle sorte que la surface supérieure du chargement, au moins, soit couvâie. Les chiffons gras doivent être b&chés complètement.

Les résines liquides, le brai gras, le goudron liquide, le pétrole rectifié et les huiles minérales comprises dans la troisième catégorie doivent être contenus dans des fûts de bois cerclés en fer.

Àrl. 5. — Matières de la guairième eatégarie. — Les matières de la quatrième catégorie ne sont assujetties à aucune condition spéciale de chargement. Les vases métalliques contenant des liquides inflammables seront refusés, s'ils ne sont pas hermétiquement bouchés.

TITRE m. — Trahsfoet.

Ari. d. — Le transport de la nitro-glycérine est absolument interdit sur les chemins de fer, même par trains de marchandises.

g I. ^ Trains de toute nature transportant des voyageurs.

Art. 7. ^ Le transport des matières comprises dans la première catégorie ne peut, dans aucun cas, être effectué par les trains contenant des voyageurs.

Les matières de la deuxième catégorie sont également exclues des trains portant des voyageurs sur les sections où circulent des trains réguliers de marchandises.

Sur les sections où ne circulât pas des trains réguliers de marchandises, les matières de la deuxième catégorie pourront être transportées par trains mixtes à 1s condition que les wagons qui les contiennent soient séparés des voitures de voyageurs par trois véhicules, au moins, ne renfermant pas de matières facilement inflammables, qu'ils soient placés à Tavant ou è Tarrière des voitures de voyageurs.

Les wagons contenant des matières de la troisième catégorie doivent être séparés des voitures de voyageurs par trois véhicules, au moins, ne contenant pas de matières facilement inflammables, lorqu'ils sont placés à Tavant des voitures de voyageurs, et par un véhicule, au moins, lorsqu'ils sont placés à l'arrière de ces voitures.

Les vragons contenant des matières de la quatrième catégorie doivent êti'e séparés des voitures de voyageurs par un véhicule, au moins, ne contenant pas de matières facilement inflammables.

Les wagons contenant des matières de la deuxième ou de la troisième catégorie doivent être séparés de la machine par deux wagons, au moins, né contenant pas de matières facilement inflammables.

Lorsque les matières de la troisième ou de la quatrième catégorie seront chargées dans des wagons couverts et à panneaux pleins, ces wagons pourront occuper dans le train une place quelconque.

Art. 8. — Les dispositions de Varticle précédent, concernant les trains transportant des voyageurs, ne sont pas applicables aux trains de marchandises dans lesquels se trouvent les agents de TÊtat ou de l'industrie privée qui doivent accompagner certaines expéditions.

§ II. — Trains de marchandises.

Art, 9. ^ Les wagons chargés de matières de la première catégorie sont placés è rextrémilé du train opposé è la locomotive. Ils doivent toujours être précédés et suivis de trois wagons non chargés de matières de la première catégorie.

Les irains de marchandises contenant des wagons chargés de matières de la

364 MANUEL D*1IYGIÈNE INDUSTRIELLE

première catégorie pourroot être d'aiilears remorqués, dans les cas prénis p«r les règlements, par deux machines placées, Tune à l'avant, l'autre à l'arrière, à la condition que les wagons diargés de ces matières seront toqjours préoèdét et suivis de trois wagons, au moins, ne contenant pas de matières de la première ou de la deuxième catégorie.

La position, dans les trains de marchandises, des wagons chargés de matières des trois dernières catégories, ne donne lieu k aucune prescription spéciale.

TITRE lY. — DisMsiTioKS oivassas.

Art. 10. — Les arrêtés sus-visés des 15 juillet 1863 et S& mars 1874 sont rapportés.

Sont également rapportées toutes dispositions antérieures qui seraient contraires au présent arrêté.

Art, 11. — Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer.

Il sera publié et affiché.

Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d*en surveiller Texôcution.

Versailles, 1** décembre 1874.

Signé : E. CAILUUX.

DÉCRET du 31 juillet 1875, qui prescrit les mesurée à prendre pour le transport par eau des marchandises dangereuses.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des Travaux publics;

Yu Tarticle 3 de la loi du 18 juin 1870, aux termes duquel un règlement d administr;)tion publique doit déterminer les conditions de l'embarquement et do débarquement des matières pouvant être une cause d'explosion ou d'incendie et les précautions è prendre pour l'amarrage dans les ports des b&timents qui en sont porteurs ;

Vu l'article 4 de ladite loi, portant que toute contravention au règlement d'administration publique énoncé à Tarticle 3 et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, sera punie de la peine portée à l'article premier, c'es^-dire d'une amende de seise (hmcs à trois mille francs, et à l'article 5 de la même loi, portant qu'en cas de récidive dans l'année, les peines prononcées par l'article premier seront portées au double, et que le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer, en outre, un emprisonnement de trois jours à un mois;

Yu les avis des ingénieurs des ponts et chaussées et des chsmbres de commerce;

Yu les avis du Conseil général des ponts et chaussées des 20 décembre 1872 et 19 octobre 1874;

Yu le décret du 12 août 1874, rendu en exécution de l'article 2 de la loi du 18 juin 1870, déterminant la nomenclature des matières qui doivent être considérées comme pouvant donner lieu soit à des explosions, soit à des incendies;

Le Conseil d'État entendu.

Décrète:

Article premier. — Les bateaux circulant sur les voies navigables intérieures qui sont chargés, en totalité ou en partie, de l'une des marchandises dangereuses

dont la nomenclatiire a été déterminée par le décret du iS août 1874, doivent arborer un paviUon rouge au haut de leur mit, et à défiut de mât, au haut d'une perche de S métrés de hauteur placée à TaTant.

Art. 2. — Le chargement et )e déchargeaient des marchandises dangereuses ne peuvent avoir lieu que sur les quais ou portions de quais désignés à ceteflèt.

.Ces opérations ne peuvent être commencées sans l'autorisation écrite d'un agent de la navigation. Elles n'ont lieu que de Jour et sont poursuivies, sans désemparer, avec la plus grande célérité, de telle sorte qu'aucun colis ne reste sur le quai pendant la nuit.

L'embarquement des marchandises dangereuses n'a lieu qu*& la fin du chargement.

art. 3. ~ Les essences doivent être contenues dans des vases métalliques hermétiquement fermés.

L'usage des bonbonnes ou touries en verre et en grés, lors même qu'elles sont protégées par un revêtement extérieur, est interdit.

Art. 4. — Les marchandises dangereuses sont arrimées dans des compartiments isolés du reste de la cargaison. Elles sont tenues é l'abri du soleil et recouvertes d'une couche de sable humide de 20 centimètres d'épaisseur.

Art. 5. — Dans le cas où les dispositions de l'article précédent n'auraient pas été observées, il ne peut être fait usage de feu à bord, même pour la préparation des aliments. 11 est également interdit de fumer. Les seules lumières permises dans ce cas, sont celles des lanternes dont les règlements sur la police de la navigation prescrivent l'emploi au stationnement, pendant la marche de nuit et au passage des souterrains.

Art. 6. — Lorsque les marchandises dangereuses ont été embarquées en France, le patron est tenu de faire connsltre le moment du départ à l'agent de la navigation qui a autorisé l'embarquement, et de lui remettre une déclaration écrite indiquant hi nature et la quantité desdites marchandises, ainsi que l'itinéraire è suivre jusqu'à destination.

Lorsque les marchandises dangereuses ont été chargées hors de France, cette déclaration est faite, sans délai, à l'éclusier ou à l'agent de la navigation le plus voisin de la frontière.

Dans les deux cas, il est délivré im récépissé de la déclaration, que le porteur, au cours du voyage, est tenu d'exhiber à toute réquisition des agents de la navigation.

Art. 7. — Les bateaux portant des marchandises dangereuses doivent avoir à bord au moins deux personnes chargées de les diriger.

Sur les canaux et rivières canidisées où il existe des services de traction réguliers, ils doivent se faire haler dans les conditions requises pour l'exercice du droit de trématage et de priorité de passage aux écluses et aux ponts mobiles.

Art. 8. — Il est interdit aux bateaux chargés de marchandises dangereuses de naviguer de nuit dans les villes, dans les ports et dans les biefs contenant une agglomération de bateaux ou de trains de bois.

Art. 9. — Les bateaux chargés de marchandises dangereuses doivent, lorsqu'ils stationnent, se tenir éloignés à la distance de 50 mètres, ou è la distance moindre fixée par les agents de la navigation, de tous autres bateaux ou trains de bois, des ponts en charpente, portes d'écluses ou autres ouvrages en bois, ainsi que des dépôts de matières combustibles existant sur les bords.

Il est interdit à tout bateau dé stationner à de moiu'lres distances des bateaux chargés de marchandises dangereuses.

Art. iO. ~~ Des arrêtés préfectoraux, approuvés par le Ministre des travaux publics, déterminent :

i* Les mesures nécessaires pour Texécution du présent règlement;

S* Les conditions sous lesquelles il pourra être dérogé aux dispositions du

présent règlement, à Tégard des bateaux chargés de petites quantités de marchandises dangereuses.

Art, 11. — Le Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Yersailles, le 31 juillet 187$.

Sigtié : Maréchal DE MAG-MAHON.

Le MinUtre deê travaux publics.

Signé : E. CAILLAUI.

Wl du 8 mart 1875, relative à la poudre dynamite [promulffuée au Journal officiel du 8 avril 1875].

L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :

Article premier. — Par dérogation à la loi du 13 fructidor an T, la dynamite et les explosifs à base de nitro-glycérine pourront être fabriqués dans des établissements particuliers, moyennant le payement d'un impôt.

La perception de cet impôt sera assurée au moyen de Texercice par les employés des contributions indirectes.

Les frais de cet exercice seront supportés par le fabricant, et réglés annuellement par le Ministre des finances.

itrl. 3. — Le droit à percevoir ne pourra être supérieur à deux francs (2 francs) par kilogramme de dynamite, quelles que soient la nature et la prqwrtion des absorbants employés dans la composition.

Art. 3. — Aucune fabrique.de dynamite ou d'explosifs à base de nitro-glycérine ne pourra s'établir sans l'autorisation du Gouvernement. L'autorisation spécifiera l'emplacement de l'usine et les conditions de toute nature auxquelles devront être soumises sa construction et son exploitation.

Les fabriques de dynamite seront d'ailleurs assujetties aux lois et règlements qui régissent les établissements dangereux et insalubres de première classe.

Tout fabricant de dynamite devra déposer entre les mains de l'État, avant de commencer son exploitation, un cautionnement de cinquante mille francs (50 000 francs), qui sera productif d'intérêts à trois pour cent (3 pour 100) ou pourra être fourni en rentes sur l'État.

. Si le même fabricant établit dans un autre lieu une nouvelle exploitation, il devra, pour chaque nouvel établissement, verser un nouveau cautionnement de cinquante mille trancs (50 000 Arancs).

Art. A. — Tous fabricants ou débitants de dynamite seront assimilés aux débitants de poudre. Les mômes règlements leur seront applicables. Le Gouvernement pourra, en outre, soumettre la conservation, la vente et le transport de la dynamite & tels règlements nouveaux qui paraîtraient nécessités par les besoins de la sûreté générale.

Art, 5. — L'importation des poudres dynamites ne pourra être effectuée %n'avee l'autorisation du Gouvernement.

Elles supporteront, à leur introduction en France, un droit de deux francs cinquante centimes (3 fr. 50) et seront soumises aux mêmes formalités que les dynamites fabriquées à l'intérieur.

Les poudres dynamites fabriquées en France et destinées à l'exportation seront déchargées de Timpôt fixé & l'article %

Art, 0. -* Le Gouvernement autorisera, dans les cas où il le jugera convenable, la fabrication de la nitro-glycérine sur le lieu d'emploi.

Les industriels qui Toudront profiter de cette autorisation devront indiquer, dans leur demande, la nature et l'importance des travaux qu'ils comptent effectuer au moyen de la nitro-glycérine.

Le règlement de la redevance à payer sera établi, à respiration de chaqne trimestre, d'après les quantités de nitro-glycérine employées aux travaux réeUement eflectués et à raison de quatre francs (4 francs) par kilogranmie de nitroglycérine.

Âri. 7. — Des autorisations pourront également être accordées, après avis du Conseil supérieur des arts et manufactures, pour la fabrication ei l'emploi, aux travaux de mines, de composés chimiques explosibles nouveaux.

Les demandes d'autorisation devront être adreasées au Minisire de l'agriculture et du commerce.

L'impôt auquel ces composés seront soumis sera fixé par une loi.

Art. 8. — Tout contrevenant aux dispositions de la présente loi et aux règlements rendus pour son exécution sera passible d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à dix mille francs (100 francs à 10 000 francs) , sous la réserve des effets de l'article 463 du Code pénal en ce qui touche la peine de l'emiRisonnement.

Toat individu qui se sera soustrait, par une fausse déclaration, aux règlements fixant les conditions du transport et de l'emmagasinage de ces produits, sera passible des mêmes peines.

Art, 9. — Dans le cas où, pour des motifs de sécurité publique, le Gouvernement Jugerait nécessaire d'interdire d'une manièi-e définitive ou temporaire la fabrication, dans une ou plusieurs usines, ou de supprimer des dépôts ou des débits de dynamite, ces interdictions et suppressions pourront être prononcées sur un avis rendu par le Conseil d'Etat, après avoir entendu les parties, sans que les fabricants, dépositaires ou débitants aient le droit de demander aucune indemnité pour les dommages directs ou indirects que ces mesures pourront leur causer.

Délibéré en séances publiques, à Versailles, le 8 noTembre 1873, 5 février et 8 mar»

Le Préàident,

Signé : AUDREN DE KERDREL.

Leê Secrétaires,

Signé : F<ux VOISIN, T. DUCHATEL, Étiisbi LAMY,

E. DS CAZENOVE di PRADINE.

Le Préaident de la République promulgue la présente loi.

Signé .Maréchal de MAO-MAHON.

duc de Migenti.

Le Miniêtre deê financée.

Signé : MATUIEU-BODET.

DÉCRET du 24 août 1875, portant règlement d'adminiêtratùm publique pour Vexécution de la loi du 8 mare 1875, relative à la poudre dynamite (promulgué au Journal officiel du 35 août 1875) .

Le Président de la République française,

Sur les rapports des ministres de l'agriculture et du commerce, des finances, de l'intérieur, des travaux publics et de la guerre ;

368 MANUEL D'HYGlËIiE INDUSTRIELLE

Tu le décret du 15 octobre 1810;

Vu les ordonnances des 14 Janvier 1813; 25 juin 18S3 et 30 odobre 1836;

Tu le décret du 25 mars 1852 ;

Tu la loi du 24 mai 1834;

Vu la loi du 8 mars 1875 et spécialement Tarticle 8;

Le Conseil d'État entendUi

Décrète :

Article premier. — La demande en autorisation d'établir, en vertu de l'artide premier de la loi du 8 mars 1875, une fabrique de dynamite ou de tout autre explosif à base de nitro-glycérine, est adressée au Préfet du département.

Elle est adressée au Préfet de police pour le ressort de sa préfecture.

Art, 2. — La demande est accompagnée d'un plan des Ueux â Téobelle d'un cinq millième, indiquant :

1" La position exacte de l'emplacement où la fabrique doit être établie, par rapport aux habitations, routes et chemins, dans un rayon de 2 kilomètres ;

2* La position des bfttiments et ateliers les uns par rapport aux autres ;

3* Le détail des distributions intérieures de chaque local ;

4^ Les levées en terre, murs, plantations et autres moyens de défense destinés à protéger les ouvriers contre les accidents provenant des explosions des matières.

Le pétitionnaire doit faire connaître dans sa demande :

La nature des matières et le maximum des quantités qui seront entreposées ou simultanément manipulées dans la fabrique;

Le nombre maximum d'ouvriers qui peuvent y être employés;

La nature, le nombre et la contenance des appareils servant à la fabrication ;

Le régime de la fabrication en ce qui concerne les jours et heures de travail.

Art. 3. — Après la clôture de Tiustruction, qui est faite conformément aux lois et règlements sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes de première classe, le Préfet transmet le dossier avec son avis motivé au Ministre de l'agriculture et du. commerce.

Art. 4. — Le Ministre de l'agriculture et du commerce prend l'avis des ministres de l'intérieur, des finances et de la guerre.

Le dossier est soumis ensuite au comité des arts et manufiactures, qui donne son avis.

Enfin, il est statué par décret du Président de la République, sur le rapport de tous les ministres qui sont intei*venus dans l'instruction.

Le décret d'autorisation fixe les mesures spéciales k observer et les eooditioos particulières à remplir.

Une ampliation de ce décret est adressée par le Ministre de l'agriculture et du commerce aux ministres de l'intérieur, des finances et de la guerre.

Art. 5. — Une ampliation du même décret est délivrée par le Préfet tu permissionnaire, sur la production du récépissé constatant la réalisation de son cautionnement.

Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, le cautionnement réalisé vient à être réduit ou absorbé, les opérations de la fabrique doivent être imroédbtement suspendues et ne peuvent être reprises que lorsque le cautionnement a été reconstitué. .

Art. 6. ~ Lorsque la fabrique est construite et avant qu'elle puisse fonctionner, le Préfet, sur l'avis qui lui est donné par le permissionnaire, fait procéder, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées que désigne le Ministre des travaux publics, à la vérification contradictoire de toutes les parties de la construction, & l'effet de consuter si elles sont conformes aux c(mditions du décret d'autorisation.

Procè»-verbal est dressé de l'opération.

NATIÈnES FULMINANTES, ETC. ?G0

Sur le iru de ce prooè§-verbal, le Préfet autorise, s'il y a Heu, la mise en acti- Tité de la fabrication.

Art. 7 . — Les produits de la fabrication sont, au fur et à mesure de leur achèYement, placés dans des magasins spéciaux entièrement séparés des ateliers.

Ari. 8. — Le fabricant est tenu de justifier, à toute réquisition du Préfet, de ses délégués et des agents de l'Administration des contributions indirectes, de remploi donné aux produits de la fabrication ; à cet effet, il tient un registre coté et parafé par le maire, sur lequel sont inscrites jour par jour, de suite et sans aucun blanc, les quantités fabriquées et les quantités sorties, avec les noms, qualités et demeures des personnes auxquelles elles ont été livrées.

Art. 9. — Les employés des contributions indirectes procèdent périodiquement à des inventaires des restes en magasin.

Le fabricant est tenu de fournir la main-d*œuTre, ainsi que les balances, poids et ustensiles nécessaires aux Térifications.

Le règlement de l'impôt dû pour les quantités livrées à Pintérieur ou manquantes s'opère aux époques fixées par l'Administration des contributions indirectes, et le montant du décompte est immédiatement exigible.

Art. 10. — Dans aucun cas, sauf l'exception stipulée à l'article 11,1e transport de la dynamite ne peut s'opérer qu'en vertu d'acquits à caution délivrés par le service des contributions indirectes et contenant l'engagement de payer, par kilogramme de dynamite, une amende dont le taux est réglé par le Ministre des finances, sans pouvoir excéder 2 francs, en cas de non-rapport de Texpédition dûment décbargée dans les délais réglementaires.

Outre la soumission, l'expéditeur doit fournir au buraliste, pour être mises i la aoucbe de l'acquit, et suivant le cas, les pièces ci* après, savoir :

Lorsque les livraisons sont destinées & des marchands de dynamite dûment autorisés, une demande rédigée par le destinataire et révôtue du visa du directeur ou du soua-directeur des contributions indirectes de la circonscription ;

Lorsque les livraisons sont destinées à des consommateurs de l'intérieur, les demandes de ces consommateurs, revêtues du certificat de l'autorité locale;

Lorsque la dynimite est destinée & l'exportation, une déclaration de Texportateur indiquant notamment le pays de destination; cette déclaration est soumise au visa du commissaire de la marine du port d'embarquement, si l'exportation a lieu par mer, ou le Préfet du département où réside l'exportateur, si l'exportation a lieu par terre.

Art. 11. — La circulation des quantités inférieures & 2 kilogrammes, qui sont prises dans les débits par les consommateurs, est régularisée au moyen de simple» factures que le débitant délivre lui-même en les détachant d'un registre timbré fourni par la régie ; il est fait, dans ce cas, application des règlements en vigueur pour les livraisons de poudres de mine par les débitants au moyen de factures.

Art. 13. — Lorsque l'Administration juge nécessaire d'organiser une surveillance permanente dans les fabriques, les fabricants sont tenus, sur sa demande, de fournir dans les dépendances de l'usine ou tout à proximité un local convenable pour le logement d'au moins deux employés.

Dans le même cas, les fabricants doivent fournir aux agents de la régie, i l'intérieur des usines, un local propre k servir de bureau.

Ce local, d'au moins 20 mètres carrés, doit être pourvu de tables, de chaises, d'un poêle ou d'une cheminée et d'une armoire fermant à clef.

En toute hypothèse, le fabricant doit, au commencement de chaque année, souscrire l'engagement de rembourser tous les frais de surveillance.

Ces frais, qui représentent la dépense réellement effectuée par la régie, sont réglés à la fin de chaque année par le Ministre des finances. Us deviennent

FAHAS. — Hygiène industrielle. 24

570 MANUEL D*IIYGIÈNC INDUSTUIELLE

exigibles à l'expiratidn du mois, à dater de la noiification qoi eo ett bite an fabricant de la décision du Ministre.

Art. 13. — il est interdit à tous fabricants ou marchands de mettre en Tente des produits qui» par suite de la nature ou de la proportion des matiirc» employées, seraient susceptibles de détoner spontanément.

Il est également interdit de mettre en vente des dynamites présentant extérieurement des traces quelconque d'altération ou de décomposition. Chaque cartouche de dynamite porte sur son euTeloppe une marque de fabrique et l'indication de l'année et du mois de sa fabrication.

Les préfets peuvent désigner des ingénieurs ou autres hommes de Tart pour s'assurer de l'état des matières dans les fabriques, les dépôts et les débits* et pour faire procéder, s'il y a lieu, à leur destruction, aux frais des détenteurs, sans que les fabricants ou marchands puissent de ce chef réclamer aucune indemnité.

itr^. 14. — La dynamite ne peut circuler ou être mise en vente que renfermée dans des cartouches recouvertes de papier ou de parchemin, non amorcées et dépourvues de tout moyen d'ignitton. Ces cartouches doivent être emballées dans une première enveloppe bien étanche de carton, de bois, de linc ou de caoutchouc, à paroM non résistantes.

Les vides sont exactement remplis au moyen de sable fin ou de sciure de bois. Le tout est renfermé dans une caisse ou dans un baril en bois consolidé eidusivement au moyen de cerceaux et de chevilles en bois et pourvu de poignées non métalliques.

Chaque caisse ou baril ne peut renfermer un poids net de dynamite excédant 25 kilogrammes.

Les emballages porteront sur toutes leurs faces, en caractères très lisibles, les mots : dynamite^ matière exploêive.

Chaque cartouche sera revêtue d'une étiquette semblable.

Art, 15. — Indépendamment des mesures prescrites par le précédent article, le transport de la dynamite sur les chemins de fer ne peut avoir lieu que conformément aux règlements spéciaux arrêtés par le Ministre des travaux publics.

Le transport de la dynamite sur les rivières, les canaux et les route de terre s*opëre conformément aux règlements en vigueur pour le transport des poudres et des matières dangereuses.

Art. 16. — Les dépôts et débits de dynamite sont distingués en trois catégories, suivant la quantité qu'ils sont destinés & recevoir, ainsi qu'il suit :

La première catégorie comprend ceux qui contiennent plus de 50 kilogrammes de dynamite ;

La seconde, ceux qui en contiennent de 5 à 50 kilogrammes;

La troisième, ceux qui en contiennent moins de 5 kilogrammes.

La conservation de toute quantité de dynamite est assimilée à un dépôt

Toute demande en autorisation de dépôt ou de débit de dynamite est soumise aux formalités d'instruction prescrites par les règlements pour les établissements dangereux, insalubres et incommodes de pi*emière, de deuxième ou de troisième classe, suivant la catégorie à laquelle le dépôt où le débit doit appartenir.

Il est statué sur la demande dans les formes et suivant les conditions réglées par les articles 1 à 5 ci-dessus pour les fabriques de dynamite.

Toutefois, dans le plan des lieux qu'aux termes du premier paragraphe de l'article 2 ci-dessus il doit joindre à sa demande, le pétitionnaire pourra se borner i indiquer la position de l'emplacement où les dépôts et débits de dynamite doivent être établis par rapport aux habitations, routes et chemins, s'il s'agit de dépôts ou de débits compris dans la deuxième catégorie, et de 200 mètres, s'il s'agit de dépôts ou de débits rentrant dans la troisième catégorie.

Le décret d'autorisation fixera les mesures spéciales à observer et les conditions particulières à remplir pour l'installation et l'exploitation des dépôts ou dèMls.

UATIÈRES FULMINANTES. ETC. 571

Àri. 17. — Les débitants de toute catégorie doitent, corome les fabricants; tenir un registre d'entrée et desortie des matières existantes dans leurs magasins ou vendus; ce registre doit contenir toutes les indications prescrites à l'article 8 cÎHlessos.

Les débitants peuvent vendre des cartouches au détail, mais il leur est interdit de les ouvrir et de les fractionner.

Ils peuvent vendre également les amorces et autres moyens d'inflammation des cartouches, mais ils doivent les tenir renfermés dans les locaux entièrement séparés de ceux où les cartouches sont déposées.

Ari, 18. — Les demandes en autorisation d'importer de la dynamite sont adressées au Préfet du département dans lequel réside le destinataire, et au Préfet de policOi pour le ressort de sa préfecture.

Elles font connaître :

1* Les nom, prénoms et domicile de Teipéditeur ;

2* Le Heu de provenance de la dynamite ;

3" La quantité & importer;

4* Le point ou les points de la frontière par lesquels l'importation aura lieu;

5* Le lieu de destination et les nom, prénoms, domicile et profession du destinataire.

La demande est instruite et il est statué dans les même termes et suivant les mêmes règles que pour les dépôts ou débits de dynamite.

Le décret qui autorise, s'il y a lieu, l'importation, désigne les points par lesquels elle doit s'opérer et les bureaux de douane chargés de la vérification.

La dynamite importée est soumise, dans tous les cas, aux mêmes conditions que la dynamite fabriquée & l'intérieur.

Les frais de toute nature que peuvent occasionner à l'État l'introduction en France et le transport de la dynamite, tels que les frais d'escorte, de vérification» et tous autres relatifs au contrôle et à la surveillance, sont à la charge de l'expéditeur, du transporteur ou du destinataire pour le compte duquel ils auront été effectués. Ils seront réglés, dans chaque cas, par le Ministre des finances.

Ari, 19. — La dynamite importée ne peut circuler & l'intérieur que sous le plomb et en vertu d'un acquit à caution de la douane, après acquittement préalable des droits fiiés par la loi ; elle ne peut être cédée ou vendue à des tiers par te destinataire que si celui-ci est régulièrement autorisé en qualité de débitant.

Arf, 20. — Les fabricants, débitants et dépositaires de dynamite sont tenus de donner en tout temps le libre accès de leurs fabriques, débits et dépôts aux agents des contributions indirectes et h tous autres fonctionnaires ou agents désignés par le Préfet.

ilrl. SI. — La fabrication de la nitro-glycérine, dans les cas prévus par l'article 6 de la loi du 8 mars 1875, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation délivrée dans les mômes termes et après les mômes formalités d'instruction que pour les fabriques de dynamite telles qu'elles sont réglées par le présent décret.

Le décret d'autorisation stipule le délai à l'expiration duquel la fabrication doit cesser; il règle, en outre, les conditions i observer par le permissionnaire pour la constatation et la perception de l'impôt par les agents des contributions indirectes, ainsi que la nature du contrôle à exercer par les ingénieurs de l'Eut pour la reconnaissance des travaux effectués.

Ari. 22. — Les ministres de l'agriculture et du commerce, des finances, des travaux publics, de la guerre et de l'intérieur sont chargés, chacun en ee qui le

concerne, de l'exécution du présent déeret, qui sera inséré au Bulletin des

Fait à Paris, le U août 1875.

5t^it^ : Maréchal de MAC MAHON

Le Mimitre des /Cfsaiwef , Signé : Um SAT.

tr.

INSTRUCriOU du Can$eil général det mines êur les préeautùmM à remmagoêinement et à VempUn de la dynamite,

i* Emmagoêinement,

Le dépôt où est emmagasinée la dynamite doit être construit de manière que les cartouches soient, autant que possible, à Tabri de la gelée en môme temps que de l'humidité.

En aucun cas, les capsules-amorces ne seront conserrées dans le même local que la dynamite.

Les cartouches ne doivent être remise aux ouvriers que dans un état parlailement normal, et n*ayant, autant qu'il se pourra, que moins de dix-huit mois d'emballage. Il est particulièrement interdit de remettre de la dynamite gelée. La remise de la dynamite ne devra, d'ailleurs, être faite que par petites quantités, au fur et è mesure des besoins.

Dans les travaux & ciel ouvert, il conviendra que les cartouches soient enveloppées de substances non conductrices, afin de ne pas être exposées à geler en attendant leur emploL

3* Emploi.

, Les cartouches seront tenues, par les ouvriers auxquels elles auront ëlé livrées, à l'abri de la gelée, de l'humidité et de tout danger de feu par le voisinage de lampes, etc. Elles seront séparées de tout approvisionnement d'amorces, lesquelles devront être placées à un intervalle de 5 mètres au moins.

Lorsqu'elles seront en certaine quantité, elles devront être conservées dans des boites en bois munies d'un couvercle fermant par son propre poids, et fixées autant que possible contre les cadres de boisage des galeries dans les ouvrages souterrains; elles devront être tenues tout au moins à l'abri des choca directs de l'air, dans tous les cas à l'abri des éboulements et particulièrement de eeox qui pourraient résulter de l'explosion des coups de mine.

Il doit être formellement interdit :

1* D'employer des cartouches gelées on incomplètement dégelées.

2* De chercher à ramollir des cartouches durcies par le froid en les exposant directement au feu, en les plaçant devant des cheminées, sur des poêles* sar des cendres chaudes, etc., en les mettant dans l'eau, à cause de la détérioratioo dangereuse qui peut en résulter pour la matière qui les compose.

Les cartouches suspectes doivent être remises aux surveillants qui feront procéder aux opérations du dégel au bain-marie dans des vases spéciaux.

3* De chercher i briser ou à couper les cartouches ainsi gdées totalement oo partiellement.

4' D'amorcer plus de cartouches qu'on n'en doit utiliser immédiatement, et de conserver des cartouches amorcées.

(Toute cartouche amorcée et non utilisée doit être séparée de son amorce et mise en lieu sûr. Si une cartouche amorcée est gelée, elle ne devra être déaanorcée qu'après .avoir été dégelée avec les précautions voulues). . .

5* D'emplofer des bouiroîrs en fer ou en métal pour le chargement des coups de mine et de procéder par chocs ou bourrage. • >

6* D'introduire dans la charge d'autre cartouche amorcée que la cartouche amorcée proprement dite, laquelle doit être placée au-dessus de cette charge arec un un soin particulier.

7* De reTenir sur une mine ratée, qu'elle soit isolée ou qu'elle fasse partie d'une série de coups, sans avoir laissé écouler le délai d'une heure au moins, et, dans tous les cas, de chercher à débourrer un coup raté pour en retirer les cartouches.

Les trous faits en remplacement des coups ratés doivent être placés à une distance des premiers telle qu'il existe au moins 20 centimètres d'intervalle dans tous les sens entre l'ancienne charge et la nouvelle, cette distance devant être augmentée s'il y avait lieu de craindre que la nitro-glycérine ne se fût répandue dans la roche, à travers des fissures.

On devra se défier de l'emploi de la poudre dans les trous de mine pour faire détoner la dynamite, dont l'explosion peut n'être pas déterminée d'une manière franche et complète.

En cas de tirage à l'électricité, la manivelle des machines électriques* statiques sera toujours entre les mains du chef de poste préposé au tirage, qui ne la mettra en place qu'au moment d'allumer les coups.

Les dépôts d'explosifs seront séparés des locaux où sont placés les générateurs d'électricité.

iS».

DÉCRET concernant U$ huUeê de pétrole ei de êchiête^ eêeencee

et autres hydrocarburee.

Le Président de la République firancaise.

Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce ;

Tu les lois des 22 décembre 1789, janvier 1700 (^t. III, art. 2) et 10-24 août 1790 (Utre II, art. III);

Yn le décret du 15 octobre 1810, l'ordonnance du 14 janvier 1815 et les décrets des 18 avril et 31 décembre 1866;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète:

Artiele premier. — Le pétrole et ses dérivés, les huiles de sdiiste et de goudron, les essences et autres hydrocarbures liquides pour l'éclairage et le chauffage, la blnication des couleurs et des vernis, le dégraissage des étoffes, ou tout autre emploi, sont distingués en deux catégories, suivant leur degré d'inflammabilité.<

La première catégorie comprend les substances très inflamnubles, c'est-à-dire celles qui émettent, è une température inférieure & 35 degrés du thermomètre centigrade, des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d'une allumette enflammée.

La aeconde catégorie comprend les substances moins inflammables, c'est-à-dire celles qui n'émettent de vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d'une allumette enflammée qu'à une température égale ou supérieure à 35 degrés.

Un arrêté du Ministre de l'agriculture et du commerce déterminera, sur l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures, le mode d'expérience par lequel sera constaté le degré d'inflammabilité des liquides à classer dans chaque catégorie.

Art. 2. — Les usines pour le traitement de ces substances, les entrepèts el

magttîns de vente en gros, et les dépôts pour b Tente au dèUil ne penrent être établis et exploités que sous les oonditions prescrites par le présent décreL

SECTION PREMIÈIiE. — Des usms.

Art. 3. — Les usines pour la fabrication, la distlllatioa et le travail en grand des substances désignées à l'article premier, demeurent rangées dans la première classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, régis par le décret du 15 octobre 1810 et par l'ordonnance du 14 janvier 1815.

SECTION II. — Des brtbbpôts et magaso» m tuts eh sbos.

Art. 4. — I.es entrepôts ou magasins de substances désignés & l'artide premier^ dans lesquels ces substances ne doivent subir aucune antre manipulatioo qu'un simple lavage à l'eau fh>ide et des transvasements, sont rangés dans la première, la deuxième ou la troisième cbsse des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, suiTant les quantités de liquides qu'ils sont destinés contenir, saToir :

Dans la première classe, s'ils doiTent contenir plus de SOOO litres de liquides de la première catégorie;

Dans la deuxième classe, s'ils doiTent en contenir de 1500 à 3000 litres;

Dans la troisième classe, s'ils doivent en contenir plus de 300, mais pas plus de 1500 litres.

Lorsque les entrepôts ou magasins doiTent contenir des substances de la deuxième catégorie, 5 litres de celleHsi sont comptés pour 1 litre de la première.

Lorsque les entrepôts ou magasins contiennent, en outre, des approTisionneroents de matières combustibles, et notamment de liquides inflammables, tels que l'alcool, réther, le sulfui-e de carbone, etc., non régis par le présent décret, ces substances sont comptées dans Tapprovisionnement total des substances dangereuses et assimilées i celles de la première ou de la seconde catégorie, suiv»nt qu'elles émettent ou non, à la température de 35 degrés centigrades, des Tapeurs susceptibles de prendre feu au contact d*une allumette enflammée.

Art. 5. — Les entrepôts êa magasins de la première et de la deuxième classe, qui renferment des substances de la première catégorie, soit exclusivement, soit jointes à des substances de seconde catégorie, sont assujettis aux règles suiTantes :

1* Le magasin sera établi dans une enceinte close par des murs en maçonnerie •de 2*,50 de hauteur au moins ayant sur la voie publique une seule entrée, qui doit être garnie d'une porte pleine, solidement ferrée et fermant à clef.

Cette porte d'entrée sera fermée depuis la chute du jour jusqu'au matin, la <lef en sera déposée, durant cet interTallc, entre les mains de l'exploitant do magasin ou d'un gardien délégué par lui. Durant le jour, l'entrée et la sortiede» ouvriers et charretiers seront surveillées par un préposé.

2* L'enceinte ne devra renfermer d'autre logement habité pendant la noit que celui qui pourra être établi pour un portier>gardien et sa famillle.

Cette habitation elle-même aura son entrée particulière et sera séparée du reste de l'enceinte par un mur de 1",20 de hauteur au moins, sans aucune ouverture.

3* La plus petite distance de Tenoeinte aux maisons d'habitation ou bltîmeois quelconques appartenant à des tiers ne pourra être de moins de 50 mètres pour les magasins de la première classe, et de 4 mètres pour ceux de la deuxième.

4" Les apparails fixes ou les réservoirs contenant les liquides auront kar* parois à une distance de 50 centimètres au moins de la face intérieure dn mar d'enceinte, et seront disposés de manière i pouvoir être toiijours lacilemept inspectés et surveillés.

5* Le sol du magasin sera dallé, carrelé ou bétonné, avec pentes et rigoles disposées de manière à amener les liquides, qui seraient répandus accidentelle» ment, dans une ou plusieurs citernes éisncbes ayant ensemble une capacité sufflunte pour contenir la totalité des liquides emmagasinés, et maintenues toujours en état de service.

Si le sol du magasin est en contre-bas du sol environnant, ou s'il est protégé par un terrassement ou massif continu sans aucune ouverture, la cuvette ainsi rormée tiendra lieu, jusqu'à concurrence de sa capacité, des citernes prescrites au paragraphe précédent.

fl^ Le magasin pourra être i découvert en plein air ; s'il est enfermé dans un bâtiment ou hangar, ce bâtiment ou hangar sera construit en matériaux incombustibles, non surmonté d'étages, bien éclairé par la lumière du jour et largement ventilé, avec des ouvertures ménagées dans la toiture.

7* Les liquides emmagasinés seront contenus soit dsns des récipients en métal munis de couvercles mobiles, soit dans des fûts en bois cerclés de fer.

Le transvasement des liquides de la premi^ catégorie d'un récipient dans un autre, situé à un niveau plus élevé, se fera toqjours au moyen d'une pompe fixe et étanche.

Les fûts vides, ainsi que les débris d'emballage, seront placés hors du magasin.

8* Toutes les réceptions, manipulations et expéditions de liquides seront faites à la clarté du jour. Durant la nuit, l'entrée dans le magasin est absolument interdite.

11 est également interdit d'y allumer ou d'y apporter du feu, des lumières ou des allumettes, et d'y fumer. Celte interdiction sera écrite en caractères très apparents sur le parement extérieur du mur, du côté de la porte d'entrée.

9* Une quantité de sable ou de terre, proportionnée à l'importance des appro*> visionnements, sera consen'ée à proximité du magasin pour servir à éteindre un 4»mniencement d'incendie, s'il venait à se déclarer.

Les préfets peuvent imposer, en outre, les conditions qui seraient exigées, dans des cas spéciaux, par l'intérêt de la sécurité publique. Dans ce cas, les arrêtés d'autorisation doivent être soumis â l'approbation du Ministre de l'agriculture et du commerce, qui statue sur l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures.

Art, 6. — Les préfets peuvent autoriser des entrepôts ou magasins établis et exploités dans des conditions difTérente^ de celles détei*minées par l'article 5« lorsque ces conditions présentent des garanties au moins équivalentes pour la sécurité publique. Dans ce cas, les arrêtés d'autorisation, avant d'être délivrés aux demandeurs, doivent être soumis à l'approbation du Ministre de ra{;riculture et du commerce, qui statue sur l'avis du Comité consultatif des arts etroanufactuves.

Art, 7. — Les conditions d'établissement des entrepôts ou magasins rangés dans la troisième classe seront réglées par les arrêtés d'autorisation.

Il en est de même des entrepôts ou magasins dans lesquels les liquides inflammables ne subissent ni transvasement ni manipulation d'aucune sorte, ou qui ne contiennent que des substances de la deuxième catégorie.

Les exploitants de ces entrepôts ou magasins devront en outre se conformer aux prescriptions indiquées dans les numéros 7, 8 et 9 de l'article b du présent décret.

Art. 8. — Les entrepôts ou magasins dont l'approvisionnement total ne dépasse pas 300 litres de liquides de la première catégorie, ou une quantité équivalente de liquides de l'une et de Yzntre catégorie, peuvent être établis sans autorisation préalable.

Toutefois, le propriétaire est tenu d'adresser au maire de la commune où est situé son établissement et* au sous-préfet de l'arrondissement une déclaration.

370 MANUEL D'UYGIËNE INDUSTRIELLE

contenant la désignation précise du local affecté au magasin. Ce magasin sera isolé de toute maison d'habitation ou de tout bâtiment contenant des matières combustibles» parfaitement ventilé et constamment fermé à clef. Le sol sera creusé en forme de cuvette et entouré d'un bourrelet en terre ou en maçonnerie, pouvant retenir les liquides en cas de fuite.

Après cette déclaration, l'entrepositaire peut eiploiter son magasin, à la charge d'observer les prescriptions indiquées dans les numéros 7, 8 et 9 de l'article 5 du présent décret.

SECTION m. — De la verti au détail.

Art. 9. — Tout débitant de substances désignées à l'article premier est tenu d'adresser au maire de la commune où est situé son établissement et au souspréfet de l'arrondissement une déclaration contenant la désignation précise du local, des procédés de conservation et de livraison, des quantités de liquides inflammables auxquelles il entend limiter son approvisionnement, et de l'emplacement qui sera exclusivement affecté dans sa J)outique aux récipients de ces liquides.

Après cette déclaration, le débitant peut exploiter son commerce, & la charge par lui de se conformer aux prescriptions contenues dans les articles suivants.

Art. 10. Les liquides de la première catégorie sont transportés et conservés ches le détaillant, sans aucun transvasement lora de la réception, dans des récipients en forte tôle de métal, étanches et munis de deux ouvertures au plus, fermées par des robinets ou bouchons hermétiques.

Ces récipients ont une capacité de 00 litres au plus; ils portent, solidement fixée et en caractères très lisibles, l'inscription sur fond rouge : Eswemee inflammable.

Ils ne peuvent, en aucun cas, être déposés dans une cave; ils sont solidement établis et occupent une emplacement spécial, séparé de celui des autres marchandises dans la boutique, un vase, avec goulot en forme d'entonnoir est ptooé sous le robinet pour recevoir le liquide qui viendrait à s*en échapper.

Une quantité de sable ou de terre, proportionnée à l'importance du dépOt, sera conservée dans le local pour servir à éteindre un commencement d'incendie, s'il venait & se déclarer.

Les liquides de la première catégorie ne peuvent être livrés aux consommateurs que dans des burettes ou bidons en métal étanches, munis d'un ou de deux orifices, avec robinets ou bouchons hermétiques, et portant l'inscriptioo très lisible : Esêence inflammable. Le remplissage des bidons doit se faire directement sous le récipient, sans interposition d'entonnoir ou d'ajutage mobile, de U/çm qu'aocune goutte de liquide ne soit répandue au dehon.

Les liquides de la première catégorie ne peuvent être transvasés pour le débit qu'à la clarté du jour. La livraison au consommateur est interdite à la lumière artificielle, à moins que le détaillant ne conserve et ne débite les liquides dan» des bidons ou burettes en métal, de manière à éviter tout transvasement ao moment de la vente. Ces bidons, d'une capacité de 5 litres au plus, seront rangés dans des boites ou casiera à rebords, garnis intérieurement de feuilles de métal formant cuvette étanche.

Art. 11. — Les liquides de la seconde catégorie sont conservés ches le détaillant dans des récipients en métal étanches, soigneusement clos et solidement éUblis.

Ces récipients ont une capacité de 350 litres au plus; ils portent l'inseriplion. sur fond blanc : Huile minérale.

Art. 12. — L'approvisionnement du débit ne devra jamais excéder 300 litres de liquides de la première catégorie ou une quantité équivalente de liquides de l'une et de l'autre catégorie.

5 litres de snbstances de la seconde catégorie sont considérés comme équivalents à i litre de substances de la première catégorie.

Les liquides inflammables non régis par le présent décret, qui peuvent se trouver dans le local du débit, sont comptés dans Tapprovisionnement total des substances dang:ereu8e8, et assimilés à celles de la première catégorie, s'ils émettent à la température de 35 degrés des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d'une allumette enflammée.

Art. 13. — Dans le cas où le détaillant disposerait d'une cour ou de tout autre emphcement découvert, il pourra conserver les liquides dans les récipients, fûts en bois ou autres, ayant servi au transport.

Ces récipients seront placés dans un magasin isolé de toute maison d'habitation ou de tout bâtiment contenant des matières combustibles, parfaitement ventilé et constamment fermé à clef. Le sol sera creusé en forme de cuvette et entouré d'un bourrelet en terre ou en maçonnerie, pouvant retenir les liquides en cas de fuite.

Le détaillant sera d'ailleurs soumis aux prescriptions indiquées dans les trois derniers paragraphes de l'article 10, dans le dernier para^rajÀe de Tarticle il et dans l'article IS du présent décret.

Art. 14. — Les dispositions précédentes relatives au dép6t pour la vente au détail ne peuvent être suppléées par des dispositions équivalentes qu'en vertu d'une autorisition spéciale, délivrée par le Préfet siu* l'avis du Conseil d'hygiène et de salubrité du département, et fixant les conditions imposées au débitant dans rintèrét de la sécurité publique.

Il sera rendu compte au Ministre de l'agriculture et du commerce des autorisations données en vertu du présent article.

SECTION IT. — DiaposiTioffS gChéralcs.

Art. 15. — Les entrepôts ou magasins de vente en gros et les dépôts pour la vente au détail, qui ont été précédemment autorisés ou déclarés, conformément aux règlements en vigueur, peuvent être maintenus dans les conditions qui ont été fliées par ces règlements ou par les arrêtés spéciaux d'autorisation. L'eiploitant ne peut y apporter aucune modification qu'à la charge de se conformer aux prescriptions du présent décret et, suivant les cas, obtenir une nouvelle autorisation, ou de faire une déclaration nouvelle, comme il est dit aux articles ci-dessus.

Art. 16. — En cas d'inobservation des conditions d'installation fixées par le présent décret ou par les arrêtés spéciaux d'autorisation, les entrepôts ou magasina de vente en gros peuvent être fermés et la vente au détail peut être interdite, sans préjudice des peines encourues pour contravention aux règlements de police.

Art. 17. — Le transport des substances désignées à l'article premier doit être fait exclusivement dans des vases en métal, étanches et hei-métiquement dos, ou dans des fûts en bois également étanches et cerclés de fer.

Art. 18. — Les attributions conférées aux préfets, aux sons-préfets et aux maires par le présent décret sont exercées par le Préfet de police dans l'étendue de son ressort.

Art. 19. — Le décret du 28 janvier 1872, relatif aux huiles minérales et autres hydrocarbures, est rapporté.

Le décret du 31 décembre 1866, relatif au classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, est réformé en ce qui concerne les entrepôts ou magasins d'hydrocarbures.

Art. 20. — Le Ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécu-

lion du présent décret, qui sera inséré au journal Officiel et an Bulietin deB loùm

Fait à Yersailles. le 19 mai 1879,

A. TQIBRS.

Par le Président de la République,

Jjs MinUtre de Vagricullwe et du coatmeree,

E. TEISSERENC DE BORT.

14^ ORDONNANCE concernant le$ incendia,

Paris, le 15 septembre 1875.

Nous, Préfet de police.

Vu : 1* les lois des 16-24 août 1700, et 19-22 juillet 1791 ;

2» L'arrêté du Gouvernement du 12 messidor, an VII (!•' juillet 1800) ;

3* L'ordonnance du 25 mars 1828 concernant les magasins de détaillants de fourrages; le« ordonnances de police des 24 novembre 1843 et 11 décembre 1852, concenuml les incendies ;

4* La délibération du Conseil d'bygiène publique et de salubrité du département de la Seine, en date du 9 avril 1875, et l'instruction, qui lui fait suite, concernant les tuyaux de fumée ;

^ Les articles 471 et 475 du Code pénal;

Considérant qu'il importe de rappeler aux habitants de Paris les obligations qui leur sont imposées par les règlements, soit pour prévenir les incendies, soit pour concourir à les éteindre; qu'il importe aussi de taire concorder ces obligations avec celles prescrites par l'arrêté dn Préret de la Seine, en date du 8 aoât 1874, concernant la construction des tuyaux de cheminées dan» Paris;

Considérant que non seulement il y a un intérêt général & prévenir les dangers d'incendie, mais encore que la santé publique peut être compromise par le mauvais état et le défaut d'entretien des tuyaux de fumée qui traversent des habitations;

Considérant enfîn, qu'il importe d'apporter à l'ordonnance de police ci-dessus visée du 11 décembre 1852 les modilications dont l'expérience a fait reconnaître l'utilité;

Ordonnons ce qui suit :

TITRE PREMIER. — DisPOSinoN commune aux roTERs de ciunFTAei

ET AUX COKDOITS DE rUMÉE.

Article premier, — Tous les cheminées et tous les autres foyers ou appareils de chauitage fixes ou mobiles, ainsi qu% leurs tuyaux ou conduits de fumée, doivent être établis et disposés de manière à éviter les dangers du feu et à pouvoir être visités et nettoyés facilemeiit et entretenus eu bon étaL

TITRE II. — Établis SEMEXT des ciiaiiNÉEt ou adtees roTEas rixES et des fo&ies

ou AUTIIE8 FOTERt MOBILES.

Art. 2. — Il est interdit d'adosser les foyers de cheminée, les poêles, les fourneaux et autres appareils de chauffage à des pans de bots ou à des cloisons contenant du bois.

On doit toujours laisser entre le parement extérieur du mur entourant ces foyers el lesdits pans de bois et cloispns, un isolement ou une charge de plâtre d'au moms tenecêtUimèlreê.

Les foyers industriels et ceux d'une importance majeure doivent aToir des isolements ou charges de plftlre proportionnés à la chaleur produite et sufQsants pour éviter tout danger de feu (voy. art. premier).

Art. 3. — Les foyers de cheminées et de tous appareils fixes de chauffage, sur plancher en charpente de bois, doivent avoir, en dessous, des trémies en matériaux incombustibles.

. La longueur des trémies sera au moins égale ft la largeur des cheminées, y compris la moitié de l'épaisseur des jambages; leur largeur sera de un mètre au moins, à partir du fond du foyer jusqu'au chevétre.

Cette prescription s'applique également aux antres appareils de chauffage.

ArL i. Les fourneaux potagers doivent être disposés de telle sorte que les «endres qui en proviennent soient retenues par des cendriers fixes construits en matériaux incombustibles, et ne puissent tomber sur les planchers. : Ces fourneaux doivent être surmontés d une hotte, si le conduit de fumée n'aboutit pas au foyer.

Art. 5. — Les poêles mobiles et autres appareils de chauffage également mobiles doivent être posés sur une plate-forme en matériaux incombustibles dépassant d'au moins vingt centimètres la face de l'ouverture du foyer. Us devront de plus é:re élevés sur pieds, de telle sorte que, au-dessus de la plate-forme, il y ait un vide de huit centimètres au moins.

TITRE III. — ÉTABLisscjiiirr, rhtretiex et rakoxasb des cokdvits de wuntK nxES

ou KOBILES.

g I. «^ Établisiement fies conduits de fumée.

Art. 6. — Les conduits de fumée faisant partie de la constnictlon et traversant les habitations doivent être construits conformément aux lois, ordonnances et arrêtés en vigueur. *

Toute face intiérieure de ces tuyaux doit être à §eize centimètres au moins des Lois de charpente.

Quaut aux conduits de fumée mobiles, en métal ou autres existant dans le local où est le foyer et aux conduits de fumée montant extérieurement, ils doivent être établis de façon à éviter tout danger de feu, ainsi qu'il est dit ù l'article premier. Ils doivent être, dans tout leurs parcours, à seize centimètres au moins de tout bois de charpente, de menuiserie et autres.

Les conduits de chaleur des calorifères et autres foyet*s sont soumis aux mêmes conditions d'isolement que les conduits de fumée.

Ari, 7. — Tout conduit de fumée traversant les étages supérieurs ou les habitations doit avoir une section horizontale ou capacité suffisante pour l'importance du foyer qu'il dessert.

Tout conduit de fumée de foyer industriel doit, autant que poissible, être à l'extérieur ; mais dans le cas contraire, et si le tuyau traverse les habitations, Il doit avoir des dimensions telles ou être construit de telle sorte que la chaleur produite ne puisse le détériorer ou être la cause d'une incommodité grave et de nature à altérer la sauté dans les habitations.

Les conduits de fumée dts fourneaux en fonte des restaurateurs, traiteurs, rôtisseurs, charcutiers, et ceux des fours des boulangers, pfttissiers, cens des forges, des moufles, des calorifères chauffant plusieurs pièces, doivent, notamment, être établis dans ces conditions particulières.

Art, 8. — Tout conduit de fumée doit, à moins d'autorisation spéciale, desser-

580 NÂJ9UEL D'HYGIËNE INDUSTRIELLE

Tir un seul foyer, et monter dans toute la hauteur du bâtiment, sans oaTertm*e d'aucune sorte dans tout son parcours.

En conséquence, il est formellement interdit de pratiquer des ouvertures dans un conduit de iumée traversant un étage, pour y faire arriver de la fumée, des Tapeurs ou des gaz, ou même de l'air.

§ II. — EtUrelien det eonduiU de fumée.

Art, 9. — Les conduits de fumée fixes ou mobiles doivent être entrenus en bon état.

A cet effet, les conduits de fumée fixes en maçonnerie doivent toujours être apparents sur une de leurs faces au moins, ou disposés de façon à pouvoir être facilement visités ou sondés.

Tout conduit de fumée brisé ou creTassé doit être de suite réparé et refiiit au besoin.

Après un feu de cheminée, le conduit de fumée où le feu se sera déclaré devra être visité dans tout son parcours par un architecte ou constructeur et sera, au besoin, réparé ou refait.

Les tuyaux mobiles doiTent toujours être apparents dans toutes leurs parties.

§ 3. — Ramonage,

i4rl. iO. — Il est enjoint aux propriétaires et locataires de faire nettoyer ou ramoner les cheminées et tous tuyaux conducteurs de fumée assex fkéqueounent pour préTenir les dangers du feu.

Les conduits et tuyaux de cheminées ou de foyers ordinaires dans lesquels oo fait habituellement du feu doivent être nettoyés ou ramonés deux fois au moins pendant ThiTer.

Les conduits et tuyaux de tous foyers qui sont allumés tons les jours, doivent être nettoyés ou ramonés tous les deux mois au moins.

Les conduits et tuyaux des grands fourneaux de restaurateurs, des fours de boulanger, de pâtissier, ou autre foyers industriels semblables, doirent être nettoyés ou ramonés tous les moins au moins.

Art, il. — Il est défendu de faire usage du feu pour nettoyer les cheminées, les poêles, les conduits et tuyaux de fumée, quels qu'ils soient.

Le nettoyage des cheminées ne se fera par un ramoneur que si ces cheminées et leurs tuyaux ont partout un passage d'au moins êoixanie'<inq sur vtngt'Citiq,

Le nettoyage des cheminées et tuyaux ayant une dimension moindre se fera soit à la corde avec hérisson, ou écouTillon, toit par tout autre instrument bien confectionné ou tout autre mode accepté par TAdministration.

Art, 12. — Il nous sera donné avis des vices de construction des cheminées, poêles, fourneaux et calorifères qui pourraient occasionner un incendie.

11 nous sera aussi donné avis du mauvais état, de Tinsuffisance ou du défaut de ramonage de tout conduit de fumée qui pourrait, par suite, faire craindre soit un feu de cheminée, soit une incommodité grave et pouvant occasionner l'altération de la santé des habitants.

TITRE lY. — GOUVEBTDBES BK CHAUVE, JOSC, ETC.

Art, 13. — Aucune couverture en chaume, jonc, ou autre matière inflammable, ne pourra être conservée ou établie sans notre autorisation.

TITRE V. — FOBBS, rOMES, lOTEnSD'otllIBS A FED, FOURS DB BODLAROBRS BT DE PATISSIERS, ATBLIERS DE CHARROHS, CARROSSIERS, MBNDIilERS, ETC.

Ari. 14. — Les fours, les forges et les foyers d*asmes ft feu, non compris dans la nomenclature des établissements classés, lesquels sont soumis à des règlements spéciaux, ne pourront être établis dans l'intérieur de Paris sans une déclaration préalable à la Préfecture de police.

Le aol, le plafond et les parois des locaux où ils seront construits ne pourront être en bois apparent.

Ari. 15. — L'exploitation des fournils et fours de boulangers et de pâtissiers est soumise aux prescriptions suivantes :

1* Les fournils devront être indépendants des locations et habitations voisines et en être séparés par des murs en moellons ou en briques d*une épaisseur suffisante.

Les locaux où ils seront installés seront d'un accès facile.

S* Les fours seront isolés de toute construction et leurs tuyaux disses ou construits comme il est dit en Tarlicle 7.

9* Le bois de provision devra tovyours être disposé en dehors du fournil, dans on lieu où il ne puisse présenter aucun danger d'incendie.

4* Le bois destiné à la consommation du jour ne pourra, soit avant soit après sa dessiocation, être laissé dans les fournils que s'il est placé dans une resserre en matériaux incombustibles, fermant hermétiquement par une porte eo fer.

Les arcades situées sous les fours ne pourront être affectées à cet usage qu'autant qu'elles seront fermées également par une porte en fer, à demeure, posée en retraite à 10 centimètres de la face du four.

5* Les escaliers desservant les fournils seront en matériaux incombustibles.

6^ Les soupenteset resserres et toutes autres constructions établies dans le fourni], ainsi que les supports de pannetons, les étouffoirs et coffres à braise, seront aussi en matériaux incombustibles.

7* Les pétrins et les couches à pain seront revêtus extérieurement de télé, quand ils se trouveront placés à moins de 2 mètres de la bouche du four ; dans le même cas, les glissoires à farine seront construites en métal avec fourreau en peau.

8* Les tuyaux ft gaz, dans les fournils, devront être en fer ou en cuivre et non en plomb.

Art. 16. " Les forges doivent être construites selon les lois et coutumes. Elles doivent, de plus, être sous une hotte. Leur tuyau doit être disposé et construit comme il est dit à l'article 7.

Les charrons, carrossiers, menuisiers et autres ouvriers qui travaillent le bois et le fer sont tenus, s'ils exercent les deux professions dans la même maison, d'y avoir deux ateliers entièrement séparés par un mur, à moins que, entre la foige et l'endroit où Ton dépose des bois, il y ait une distance de 10 mètres au moins.

Art, 17. — Dans tous les ateliers où il y aura des fourneaux dits sorboiines, ces fourneaux seront établis sous des hottes en matériaux incombustibles.

L' Atre sera entouré d'un mur en briques de !25 centimètres de hauteur au-dessus du foyer, et ce foyer sera disposé de manière à être clos pendant l'absence des ouvriers, par une fermeture en tôle.

Dans ces ateliers, ainsi que dans ceux qui sont mentionnés à l'article précédent, les copeaux seront enlevés chaque soir.

TITRB TI. — EnanèTs, uà^àBua et démts db MATiÈais ooHBoaTULBs ou niFuniHxs,

TBCaTIIES, 8ALLB8 M SPMTACUS, trABUSSOIBSTS ET UBCX POBLIGS ET P&BTlGUUBBi.

ArL 18. — Les magasins et entrepôts de eharbons de terre, houille et autres combustibles minéraux, les débita de bois de chauffage, de charbon et de tous autres combustibles, les magasins de marchands de paille et de fourrages en gros ne pourront ôtre formés dans Paris sans notre autorteation.

On ne pourra entrer avec de la lumière dans les magasins de (barrage» en gros.

ArL 19. — Tous magasins des détaillants de paille et de fourrages ne peuvent être ouverts qu'après une déclaration & la préfecture de police. Us ne devront être établis ni dans des boutiques ni dans des soupentes y attenant. Il n'y aura dans ces magasins ni bois de construction apparent, ni foyer, ni tuyau de cheminée; on ne pourra y entrer avec de la lumière.

Art. SO. — 11 est interdit d'entrer avec de ta lumière dans les établissements magasins, caves et autres lieux renfermant des spiritueux et, en général, des matières dégageant des gaz ou des vapeurs inflammables, à moins que cette lumière ne soit renfermée dans une lampe de sûreté dite de Davy*.

Les caves et les magasins renfermant des spiritueux ou des matières dégageant des gaz ou des vapeurs inflammables devront être sufllsamment ventilés au moyen d'une ouverture ménagée dans la partie inférieure de la porte d'entrée et d'une autre ouverture opposée à la première. Cette seconde ouvjrture sert pratiquée dans la partie supérieure de la cave ou du magasin.

Il est défendu d'entrer dans les écuries et dans les étables avec de la lumière non renfermée dans une lanterne.

Art. 21. — 11 est défendu de rechercher les fuites de gai avec du feu ou de la lumière.

Art, it. — La vents des matières d'artifice, le tir des armes à feu et des feux d'artifice, la conservation, le transport et la vente des capsules et des allumettes fulminantes auront lieu conformément aux règlements spéciaux relatifs à ces matières.

Art, 23. — Les lieux publics de réunion tels que les Ihdfttres, les salles de bal, les cafés-concerts, etc., ne pourront, à moins d'une autorisation spéciale, être chauffés autrament que par des bouches à air chaud et être éclairés autrement que par le gaz ou par des lampes à l'huile, mais non & l'huile minérale.

Art, 24. — 11 est expressément défendu de brûler de la paille sur aucune partie de la voie publique, dans l'intérieur des abattoirs, des balles et marchés, dans les cours, jardins et terrains particuliers, et d'y mettre en leu aucun aroas de matières combustibles.

Art, 25. — 11 est interdit de fumer dans les salles de spectacle, sous les abris des halles, dans les marchés, et en général dans l'intérieur de tous les monuments et édifices publics placés sous notre surveillance.

11 est également défendu de fumer dans les magasins et autres endroits renfermant des spiritueux, ainsi que des matières combustibles, inflammables ou fulminantes.

Art, 20. — Il n'est point dérogé, par la présente ordonnance, aux dispositions relatives aux dangers d'incendie qui se .trouvent contenues dans les règlements spéciaux concernant les halles et marchés, les abattoirs, les ports et les berges, les salles de spectacle, etc.

Les établissements cbssés et les locaux contenant des produits spécialement réglementés restent soumis aux conditions particulières que leur imposent les règlements en vigueur.

* Voy. p. 25G.

MATIËUES FULMINANTES, ETC. 383

TITRE VU. — ExTiscTios des incbhihes.

Art. 27. — Aussitôt C[p*un Teu de cheminée oa un incendie se manifestera, U en sera donné avis au plus prochain poste de 8apeur»-pompiei*s, et au commissaire de police du quartier.

Art, 38. — Il est enjoint à toute personne ches qui le feu se manifesterait^ d'oufrir les portes de son domicile à la première réquisition des sapeurs-pompiers et de tous agents de Tautorité.

Art. 39. — Les propriétaires ou locataires des lieux voisins du point incendié aenmt obligés de livrée, au besoin, passage aux sapeurs- pompiers et aux agents de l'autorité appelés à porter des secours.

Art. SO. — Les habitants de la rue où se manifestera Tincendie et ceux des roes adjacentes tiendront leurs maisons ouvertes et laisseront puiser de l'eau à leurs puits, pompes et robinets de concession pour le service de Tincendie.

Art. 31. — En cas de refus de la part des propriétaires et locataires de déféi*er SOI prescriptions des trois articles précédents, les portes seront ouvertes à la diligence du commissaire de police et, A son défaut, de tout commandant de détachement de sapeurs-pompiers.

Art. 32. — 11 est enjoint aux propriétaires et principaux locataires des maisons où il y a des puits, des pompes et autres appareils hydrauliques, de les entretenir en bon état de service. Les puits devront être constanunent garnis de cordes, de poulies et de seaux.

Art. 33. -» Les propriétaires, gardiens ou détenteurs de seaux, pompes échelles, etc., qui se trouveront soit dans les édifices publics, soit chei les particaliers, seront tenus de déférer aux demandes du commandant de détachement des sapeurs-pompiers et des commissaires de police qui les requerront de mettre ces objets à leur disposition.

Art, 34. — Les porteurs d'eau à tonneaux rempliront leurs tonneaux, chaque soir, avant de les remiser, et les tiendront pleins toute la nuit.

Au premier avis d'un incendie, ils y conduiront leurs tonneaux plein d*eau*.

.Art, 35. — Les gardiens des pompes et réservoirs publics seront tenus de loomir l'eau nécessaire pour Texlinotion des incendies.

Art. 36. — Toute personne requise pour porter secours en cas d*incendie, et qui s*y serait refusée, sera poursuivie ainsi qu'il est dit en Tarticle 475 du Code pénal.

Art 37. — Les maçons, charpentiers, fumistes, couvreurs, plombiers ef sntres ouvriers seront tenus, à la première réquisition, de se rendre au lieu de rioceodie, avec leurs outils et agrès, mais ils ne travailleront que d'après les ordres du commandant de détachement des sapeurs pompiers ; faute par eux de déCèrer A cette réquisition, ils seront poursuivis devant les tribunaux conformé- ODeot audit article 475.

Art. 38. — Tous propriétaires de chevaux seront tenus, au besoin, de les fournir pour le besoin des incendies, et le prix du travail de ces chevaux ser^i V^i' sur mémoires certifiés par le commissaire de police ou par le colonel des lapeurs-pompiers.

* Il sera accordé une gratification A chacun des porteurs d'eau arrivés les pre- BÛers au lieu de l'incendie avec leurs tonneaux pleins. Cette gratification sera :

I>e 12 francs pour le premier arrivé; De 6 francs pour le second.

En cas â*incendie, les porteurs d'eau sont autorisés à puiser A toutes les fontaines, indistinctement Us seront payés de leur travail A raison de 0,35 par hectolitre d'eau fournie.

58i MANUEL D'HYGIÈNE INDUSTRIELLE

Art. 30. — Il est ei^'oint ft tous marchands voisins de l'inoendie de fonrnir, sur la réquisition du commissaire de police ou du commandant de détachement de sapeui*s pompiers, les flambeaux et terrines nécessaires pour éclairer les tra?ailleurs, ainsi que le combustible destiné au service des pompes à vapeur.

Les prix des fournitures faites sera payé sur des mémoires certifiés ainsi qu'il est dit i Tarticle précédent.

TITRE VIII. — DnFOsinoEra oinfRALU.

Art, 40. — Les ordonnances de police des 24 novembre iS43 et 11 décembre 1852, concernant les incendies, ainsi que celle du 25 mars 1828, concernant les magasins de détaillants de fourrages, sont rapportées,

iirl. 41. — Les contraventions à la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux qui nous seront transmis pour être déférés, s*il y a lieu, aux tribunaux compétents.

Il sera pris, en outre, suivant les circonstances, telle mesure d'orgence qu'exigera la sûreté publique.

Art, 42. — La présente ordonnance sera publiée et affichée.

Les commissaires de police, le chef de la police municipale, le colonel du régiment de sapeurs -pompiers, les officiers de paix, les architectes de la prélecture de police, l'inspecteur général des balles et marchés, l'inspecteur général des combustibles et les autres préposés de la préfecture de police en sorveilleroot et en assureront l'exécution, chacun en ce qui le concerne.

Elle sera adressée à notre collègue, H. le Préfet de la Seine, i H. le Général commandant la Place de Paris, à H. le Colonel de la Garde républicaine et à H. le Commandant de la Gendarmerie de la Seine.

Le Préfet de jfolke,