L'usage de Umis en fil méullique est interdit

8. La poudre grenée et séchée sera renfermée dans des caisses en bois blanc bien jointes, recouverte d'une feuille de carton et placée sur des supports en liège.

Aucune de ces caisses ne pourra contenir plus de 5 kilogrammes de poadi«. 0. Aucun transvasement de poudre ne pourra s'effectuer dans la poudrière. Cette opération devra être faite dans un local isolé et fermé qui n'aura pas

«Tantre destination. Il sera pris, poorla destination de ce local, ainsi que pour i'étabUasemeDt de son sol, les mêmes précautions que pour les constructions et le sol des autres ateliers.

10. n ne pourra être porté à la fois dans l'atelier de charge que la dixième partie au plus de la poudre qui doit être manipulée dans la journée .

11. Le directeur de rétablissement et le chef des ateliers auront seuls la clef de la poudrière et de Tatelier où se fera ie transvasement de la pondre.

li. Aucun ouTTier ne pourra être employé dans cette sorte de tabrique s'il n*a dix-huit ans accomplis.

ORDONSANCE concernant le transport des capiuUê ou autreê amorcée fiiU mmanteê, et de$ allumêtteê flilminantee, par la voie du commerce (21 mat 1838).

Nous, Conseiller d'État, Préfet de police;

Yu : 1* U loi des 10-24 août 1790;

S* L'arrêté du Gouvernement du 12 messidor an TIII (1" Juillet 1800);

3* Les rapports du Conseil de salubrité des 22 déeanbre 1837 et 24 avrii 1838,

Considérant que le transport des objets fabriqués avec des poudres et matières détonantes et fulminantes présente le plus grand danger; que la sûreté des voyageurs est gravement compromise par Tinsouciance de ceux qui expédient ces objets dangereux et par la négligence de ceux qui se chargent de ces expéditions, et qu'il importe de prendre des mesures dans le but de prévenir les accidents que peuvent occasionner de semblables chargements ;

Ordonnons ce qui suit :

1* Il est défendu k tout fabricant, débitant ou dépositaire de capsules ou autres amorces fulminantes et allumettes fulminantes, de faire aucune expédition de ces objets par la voie des messageries, diligences et autres voitures de transport de voyageurs;

2* Il est également défendu aux entrepreneurs de messageries, diligences et autres voitures affectées au transport des voyageurs, de se charger d'aucune expédition de capsules ou autres amorces fulminantes, sous quelque prétexte que ce soit;

3* Le transport des capsules ou autre amorces fulminantes ne pourra avoir lieu que par la voie du roulage ou par eau ; ^

4* Dans l'un et l'autre cas, la nature de colis sera déclarée par l'expéditeur A l'entrepreneur du transport.

Les colis devront être marqués du timbre du commissaire de police du quartier on du maire de la commune où demeurera l'expéditeur.

Les capsules, amorces ou allumettes réunies en paquets ou en boites seront lenfiRtnées dans des caisses assemblées à queue d'aronde ; le couvercle sera fixée par une lanière en cuir et bien cordée. Sur les bords supérieurs de la caisse sera fixée une basane mince, sur laquelle portera le couvercle; dans Tintérieur sera placée une peau de basane qui n'y sera pas fixée, et dont la grandeur devra être suffisante pour que, la caisse étant remplie, elle puisse recouvrir entièrement les boites et les paquets.

n est défendu A tout commissionnaire de roulage ou entrepreneur de transport par eau, de se charger d'aucune eqiédition de capsules on autres amorces ftilmi*

nantes et d'aUumeUes fulminantes pour laquelle on ne se serait pas eonfonné aux diapoflitlons exigées par l'article 4.

U Conseiller (VÉial. Préfet de police,