MAI

Le Conseiller d'État, chargé du lY" arrondissement de la police générale de l'Empire, Préfet de police et l'un des commandeurs de la Légion d'Honneur, Yu les articles 2 et 51 de l'arrêté du 12 messidor, an YIII»

Ordonne ce qui suit :

1. Il ne peut être établi dans Paris aucun bateau à lessive sans une permission du Préfet de police.

2. Les permissions de tenir bateaux à lessive accordées jusqu'à présent sont révoquées.

3. Les propriétaires ' des bateaux 6 lessive seront tenus de se pourvoir de permissions dans un mois au plus tard, & compter du jotir de la publication de la présente ordonnance.

Ils indiquant dans leurs pétitions le nombre et les dimensions de leurs bateaux et l'emplacement qu'ils occupent.

4> Les permissions à tenirbateauxà lessive ne seront accordées qu'à la condition qu'il y sera réservé des places où les indigents pourront laver leur linge sans payer aucune rétribution.

Le nombre de places sera fixé par le Préfet de police, en proportion de la grandeur et du produit présumé des bateaux.