est défendu d'étendre du linge sur les berges
Les pierres, tréteaux, planches, perches ou autres ustensiles qui seraient placés sur les bords de la rivière pour laver, étendre ou sécher le linge seront enlevés.
6. Il sera pris envers les contrevenants aux dispositions ci-dessus telle mesure de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux par devant les tribunaux, conformément aux lois qui leur sont applicables.
7. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.
Les commissaires de police, l'inspecteur général du lY* arrondissement de la police générale de l'Empire, les officiers de paix, l'inspecteur général de U navigation et des ports et les autres préposés de la Préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en surveiller l'exécution.
Le Conseiller d'État, Pré fet de police, DUBOIS.
III. — Loi DU 3 pévrieb 1851, RiLAnvB a la création D'frABussBnun-s modèles
DB BADfS ET LAVOIRS PUBLICS.
Article premier. — U est ouvert au Ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de six cent mille fronce, ponr encourager, dans les communes qui en feront la demande, la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits.
Art. 2. — Les communes qui voudront obtenir une subvention de l'Etat devront : i'* prendre l'engagement de pourvoir, jusqu'à concurrence des denx tiers au moins, au montant de la dépense totale ; ^ soumettre préalablement ao Ministre de l'agriculture et du commerce, les plans et devis des établissements qu'elles se proposent de créer, ainsi que les tarifs tant pour les bains que pour les lavoirs.
Le Ministre statuera sur les demandes, et déterminera U quotité et la forme de la subvention, après avoir pris l'avis d'une coDunission gratuite nommée par lui.
Chaque commune ne pourra recevoir de subvention que pour un établissemeolf et chaque subvention ne pourra dépasser vingt miUe francs.
Art. 3. — Les dispositions de la présente loi seront applicables, sur l'avis conforme du Conseil municipal, aux bureaux de bienfaisance ou autres établissements reconnus comme établissements d*utilité publique qui satisferaient aux conditions énoncées dans les articles précédents.
Art. 4. — Au commencement de Tannée 1852, le Ministre du commerce publiera un compte rendu de l'exécution de la présente loi et de la répartition du crédit dont l'emploi aura été décidé dans le courant de l'année 1851.
CAFÉ (ToRBtrACTMEv IN GRAXD dd). — 5* cloBse»
Cette industrie a été classée sur la proposition du Conseil d'hygiène du déparlement du Nord à cause de Tincommodité qui résulte pour le voisinage de l'odeur et de la fumée.
PreêcriptioM, — Les prescriptions ne visent que les dégagements. — Le plus communément on prescrit de ne pas avoir d'ouverture sur la voie publique ; — de ventiler énergiquement les ateliers où se font la torréfaction et le vannage; — de placer les appareils à torréfaction sous des hottes conduisant les vapeurs dans une cheminée élevée à 5 mètres au-dessus des cheminées voisines. — Les bois apparents devront être revêtus de plâtre ou de mortier.
GAUJLETTÇS et GAIULONS pour la confection des racMACEs. — Voy. Chairs et Débris.
CAILLOUX (Fours pour la calcixation des). — 5* classe.
Les inconvénients sont semblables à ceux qui résultent du fonctionnement des fours de briqueteries. — Les prescriptions doivent être les mêmes (voy. Briqueteries), (voy. aussi 1** partie, p. 170-171).
GALGINATION des cailloux* — Yoy. Galllouz.
