IV. ORDRE JUDICIAIRE

Parmi les garanties que la constitution offre à la société, l'une des plus précieuses est l'indépendance des fonctions judiciaires. Toutes les dispositions constitutionnelles tendent à l'établir.

Ainsi aucun agent du conseil exécutif ne peut remplir de fonctions judiciaires. On a voulu que le magistrat qui en est revêtu fût exclusivement occupé du soin de les remplir ; aucun autre devoir ne peut et ne doit le distraire d'une fonction qui lui remet le sort de nos familles, de notre fortune et lui confie le maintien de l'ordre social.

Un autre principe, consacré parla constitution, est l'institution du jury en matière criminelle. Vous allez me demander, mes amis, ce que c'est que le jury dont vous n'avez point entendu parler jusqu'ici et que vous n^avez pas trouvé mentionné dans nos codes. Je vais vou? répondre.

Toutes les questions criminelles, dans notre système actuel, subissent devant les tribunaux deux modifications bien distinctes : l'appréciation morale du délit et l'arrêt qui le juge. L'une se fait par les jurés et l'autre par les tribunaux.

Le jury est la réunion d'un certain nombre d'hommes probes et estimés, nommés dans les formes voulues par la loi, et qu'elle appelle à examiner toutes les circonstances d'un délit, pour en faire ressortir la culpabilité ou l'innocence des prévenus o

La déclaration ou verdict des jurés est ainsi le cri de leur conscience, l'application de la loi morale. Ils doivent se placer en dehors des théories subtiles ou abstraites du droit et des formes. Tout leur travail est dans le sens intime qui forme leur conviction.

Les juges agissent dans une sphère d'activité différente. Appuyés sur le verdict des jurés, ils appliquent la loi écrite au délit , le juge n'a d'autre guide que la loi ; c'est dans ses prescriptions qu'il cherche la lumière; c'est l'homme de la science \ tout son travail est dans sa tête.

Jusqu'ici nos tribunaux criminels ne cherchaient leurs convictions que dans la preuve légale, c'est-à-dire que, indépendamment de l'aveu de l'accusé, il fallait pour les convaincre, la disposition concordante de deux témoins. Cetté preuve , malgré sa légalité , laissait tou-

jours une incertitude pénible. Deux témoins , en effet , peuvent être des hommes immoraux , corrompus par une famille intéressée à sauver le coupable, ou séduits par un de ces rapports mystérieux qui échappent à la récusation ; tandis que le jury composé d'hommes que Ton doit supposer probes et éclairés, offre à la société , au prévenu et au juge lui-même des garanties bien autrement importantes.

Sous notre ancienne législation, le juge ne se prononçait que sur la déposition des témoins ; il s'isolait de toute autre circonstance et la preuve légale suffisait toujours, sinon à sa conviction, au moins à l'accomplissement d'un devoir. D'autres considérations déterminent le jury ; la preuve légale ne lui suffit pas, il veut encore sa conviction morale, et il cherche celle-ci dans les antécédens de Facçusé , dans sa réputation , sa vie pré-

cédente ; il la cherche dans les circonstances plus ou moins accidentelles qui ont accompagné le délit, dans la jeunesse de l'accusé, ses séductions, son repentir et l'espoir plus ou moins certain de son retour à une bonne conduite. C'est dans cette position élevée que le jury se place pour condamner, absoudre l'accusé ou atténuer le délit, et offrir ainsi aux tribunaux l'appréciation qui les guide,

Le jury éloigne d'ailleurs l'idée d'un tribunal permanent, toujours dangereux à la liberté civile. En effet, les jurés nommés pour une seule session, déposent leurs pouvoirs et rentrent chez eux quand leur mission est accomplie. Ils ont eu d'ailleurs l'avantage d'offrir à leur patrie leur zèle et leurs talens ; tandis que , sans le jury, ils se fussent perdus dans la foule et eussent été ignorés de leurs concitoyens. D'ailleurs le jury a pour lui d'heureuses expériences. Les

Etats-Unis d'Amérique, l'Angleterre 9 la France et plus près de nous , Genève ont adopté cette institution et se félicitent du bien qu'elle a produit.

La constitution constitue d'ailleurs un juge et une justice de paix par cercle, un tribunal par district et un tribunal cantonal , dont les membres sont nommés par le grand conseil. La loi règle d'ailleurs leur organisation ainsi que celle des tribunaux militaires, du ministère public et de la police judiciaire.