H. CORPS LÉGISLATIF
Ce corps est formé par la réunion des représentans que le peuple a nommé.
C'est comme la tête dans le corps humain , c'est là qu'est la pensée. — Dans le canton de Vaud les fonctions législatives sont exercées par un grand conseil à qui la constitution confère le pouvoir, tel que le peuple le lui a délégué , de faire des lois , de sanctionner les comp-
tes de l'Etat, de nommer les députés du canton en diète , et de se faire rendre compte, chaque année , de l'administration de l'Etat, etc.
La durée des fonctions législatives est réduite à 4 ans. Il fallait d'un côté prolonger assez la durée de ces fonctions pour permettre au député de donner à ses conceptions cet esprit de suite qui les lie et les garantit; et de l'autre, l'abréger de manière qu'il ne pût en abuser, et que rentré dans la classe des simples citoyens, il dût éprouver les conséquences de la loi qu'il aurait votée.
L'indemnité du député a été augmentée. On a compris qu'elle devait devenir une juste compensation de ses dépenses, puisque sans cela le grand conseil Saurait été accessible qu'aux hommes riches seulement et qu'on aurait vu peu à peu s'établir chez nous une aristocratie de
fortune nuisible à l'égalité constitutionnelle.
La nouvelle constitution , supérieure en ceci à ses devancières, fait disparaître les entraves que le grand conseil éprouvait dans l'expression de sa volonté. Au lieu des complications qui entravaient l'initiative, du grand conseil et qui pouvaient retarder pendant trois ans l'admission d'une loi bienfaisante , le grand conseil peut inviter le conseil d'état à lui proposer un projet sur un objet déterminé, et si on n'y a pas fait droit dans le délai d'une année, le grand conseil peut nommer lui-même une commission et la charger d'élaborer le projet. Ainsi le grand conseil peut librement répondre au vœu du peuple qui l'a nommé, et quand il est fortement convaincu des bienfaits d'une loi , aucune difficulté ne l'arrête et la constitution lui indique toujours les moyens d'en doter le pays.
Au reste , des formes lentes et réfléchies précèdent toujours l'acte législatif et deviennent un préservatif contre l'enthousiasme. Le conseil d'état propose la loi; elle a donc reçu un premier examen. Elle est ensuite renvoyée à une commission pour y subir une seconde épreuve.
Enfin une discussion générale l'attend 9 éclaire les esprits , produit la conviction et ajoute à l'autorité de la loi une sanction morale.
Quelquefois une opposition salutaire avertit l'opinion. L'opposition blâme ce qu'elle croit mal, mais avec gravité ; elle censure, mais sans aigreur. Toujours en harmonie avec les institutions du pays , la diversité des opinions n'en apporte ni dans les sentimens , ni dans les principes.
Lorsque les assemblées électorales ont terminé leur mission , continua M.
Thomas , le député quelles ont nommé devient l'homme du peuple. Alors il ne représente plus seulement le cercle qui Fa choisi , mais le peuple vaudois tout entier. De ce moment, les préventions locales doivent disparaître à ses yeux.
Le canton est un ; il ne peut être représenté par des vues diverses.
Placé sur un terrain assez élevé pour jeter un coup d'œil impartial sur son siècle , le législateur verra la société telle que nos mœurs actuelles Font faite \ et il suivra dans les lois la pente et le mouvement de la civilisation.
En s'associant en quelque manière à la religion et à la morale publique, il pourvoira par de sages institutions aux intérêts du culte et des mœurs.
Il conservera par de bonnes lois le fruit de nos travaux et de notre industrie,
et garantira la propriété, base fondamentale du corps social.
Il encouragera l'agriculture et les arts, ouvrira de nouvelles routes au commerce, et donnera à la société cet esprit de vie et de mouvement qui Fanime et la maintient.
Lorsque la session est terminée , les députés rentrent dans leurs foyers, et vont y jouir, comme citoyens , des institutions qu'ils ont créées comme législateurs. S'ils ont rempli leurs devoirs, le bonheur public dont ils sont à chaque instant les témoins , devient leur récompense.
