Yoy. plus haut, p. 607 et

4. Bibl. nat., Cabinet des titrer, Pièces orig,, vol. 1403, Le Gravere.it, n* 2.

610 SOUSCRIPTIONS ET SIGNATURES. [Lit. iv, Chap. vui

comme on le verra plus loin, un caractère diflférenl, et devint sous le nom de contre^seing un signe de validation indispensable pour la promulgation des actes auxquels il devait être apposé.

Au cours du xiv« siècle lusage de la signature se généralisa, et elle en vint bientôt à suppléer le sceau dans une foule de documents où l'emploi de ce signe solennel de validation ne fut pas jugé nécessaire; ce fut tout d*abord dans des lettres missives, puis dans des mandemenls, des quittances, voire dans certains contrais et dans tous les actes qui furent dénommés plus tard actes sous-seings privés. A partir du x^^ siècle les signatures figurent en grand nombre au bas de tous les actes, indépendamment du sceau, dont elles firent peu à peu tomber lemploi en désuétude, sauf dans les chancelleries et dans les juridictions.

Le roi Jean le Bon introduisit l'usage de signer lui-même de son nom ses lettres closes; depuis Charles V, elles furent en outre contresignées par un secrétaire du roi, et peu à peu Thabitude s'introduisit d*observer les mêmes règles jpour les lettres patentes K Les chancelleries féodales imitèrent naturellement les pratiques de la chancellerie royale ; et il en fut bientôt de même dans toutes les juridictions et dans tous les tabellionages, si bien que la signature autographe redevint peu à peu ce qu'avait été la souscription dans Tantiquité, le mode ordinaire de valider toutes les écritures, que celles-ci fussent ou non scellées. Ces signatures furent annoncées dans les actes en français par les mots signer, seing, seing manuel, auxquels se substitua bientôt le terme de signature, qui devint d un usage général au xvi^ siècle ; on trouve de même dans Tannonce des signes de validation des actes en latin, les expressions : signare, signum, signum manuale, exceptionnellement signelum, et, depuis le xvi« siècle, iignatura.

L*usage, devenu général, de la signature, fut sanctionné par une série d'ordonnances du xvi« siècle qui rendirent cette formalité obligatoire dans les actes authentiques. L'ordonnance de Fontainebleau de mars 1554 prescrivit aux parties, indépendamment des seings des notaires, de signer ou de faire signer de leurs noms tous contrats, obligations, quittances et actes privés'; l'ordonnance d'Orléans, de janvier 1560, renouvela les mêmes prescriptions', qui furent répétées encore dans l'édit du 19 mars 1572*, dans la grande ordonnance de Blois, de mai 1579*, et qu'on retrouve dans la loi du 25 ventôse an XI sur Torganisation du notariat*. Une conséquence de la généralisation de Temploi de la signature fut de faire réapparaître d'abord les croix à l'usage des illettrés, puis les signa particuliers, que l'on nomma généralement des marques et dont se servirent non seulement les personnes qui ne savaient point écrire, mais