Ordonn., t. I, p

% C'est le cas de lettres patentes, de mars 1292, par lesquelles Philippe le Bel constitue divers revenus sur son domaine en faveur de Raoul d'Orléans, son huissier d'armes, en échange de droits d'usage. Il subsiste sous le repli la trace de l'empreinte du cachet royal en cire rouge accompagnée de la formule : Hex pretepit (Orig. scellé en cirî» verte, Arch. nal., J 162, n* 9). — Ce mode de procéder s'est conservé au xi\* siècle et est devenu particulièrement fréquent sous Charles V. Cf. p. 652, n. 3.

5. Pour les dilTérents sceaux des rois, de Philippe Auguste & Charles IV, voy. Docêt d'Arcq, Collection de sceaux, préface, p. xi., et n<- 38, 39, 40, 41, 42, 44, 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 53.