Ibid., IV 4458. — 3. Ibid., n

êg 5, 6] LES VALOIS Et LES BOURBONS. 765

Charles le Bel et ceux de Philippe VI de Valois, il n'y a pas de différences

bien sensibles. Toutefois, ravènement de ce prince peut être choisi comme

point de départ d'une nouvelle période diplomatique. Si d'une part, en

effet, les traditions, qui s'étaient fixées peu à peu sous les Capétiens directs,

se sont conservées désormais et ont continué u se développer pendant

toute la durée de l'ancienne monarchie en ne se transformant que par

d'insensibles transitions, d'autre part c'est à partir de ce règne que l'on

\oit apparaître, les unes après les autres, de nouvelles espèces d'actes

destinées à répondre aux besoins d'une administration de plus en plus

compliquée. Ces nouveaux actes ont pour principal caractère de devenir

peu à peu les instruments de la volonté personnelle du roi, les organes

par lesquels, en dehors des actes soumis à la a vérification o des cours

souveraines, s'exercera son pouvoir absolu.

Tous les actes royaux de cette longue période sont communément désignés par l'expression Lettres royaux; en français comme en latin on employait habituellement le pluriel pour désigner même un acte unique, et, quant à la forme de l'adjectif, on sait qu'elle était commune en ancien français au masculin et au féminin, ce qui ne s'est conservé que dans cette seule expression. Ces lettres se peuvent diviser en deux grandes classes : les lettres patentes ou lettres de chancellerie, toujours écrites gur parchemin jusqu'à la fin de l'ancien régime, et les actes directement émanés du souverain, tels que les lettres closes, les lettres missives, les Brevets et les Ordres du roi.

I. Lettres patentes. — On retrouve dans les lettres patentes la division déjà indiquée plus haut*, entre les Lettres patentes en forme de chartes, les Grandes lettres patentes, les Petites lettres patentes et les Mandements.

du roi et de la chancellerie. Bibl. nat., ms. fr. 18674, fol. 1 à 27. Ms. tn-4 sur pap. du XV* s. — Protocole royal ou formulaire de lettres diverses du temps de Louis XI, ms. du XV* s., iii-4 de 124 feuillets pap., Bibl. nat., ms. fr. 5727. — Protocole de la chancellerie royale, Ibid., ms. fr. 5318, in-4, 119 feuillets pap. fin du xv' sit^clc. — Protocole de lettres royaux. Ms. de la fin du xv« ou du commencement du xvi* siècle, in-8, 360 feuillets vélin, Bibl. nat., ms. fr. 14 371. — Style de la chancellerie royale. Bibl. nat. ms. fr. 6022, iji-4, 110 feuillets vélin, xvi* siècle. — Le grant atitte eiproihocole de la chancellerie de France, Paris, GalHot-Dupro, « achevé d'imprimer le « 18 février 1514 (1515) », in-4 goth. (Bibl. nat. Inv. F réserve 843). C'est la 2« édition de ce recueil ; je n'ai pu jusqu'ici rencontrer la première. — Il y a d'autres éditions : 3*, s. d. (entre 1515 et 1527, Ibid., 911): 4% 1527 (Ibid., 910) ; 5%'l532 (Bibl. de l'École de droit, n* 29 385); 6*, 1535 (Bibl. nat.iiiv. F. réserve 1620); 7% 1539 (Ibid., 1621): 8", 1548 (Ibid., 1622). — Le thrésordu nouveau stillc et prolhocolle de lachQncelterie de France^ Paris, 1599, in->4(Bibl. de l'Arsenal, jur. 4159). — Lescnyer, L^ nouveau stitle de ta chancellerie de France, Paris, 1620, in-4. Il y a eu plusieui-s éditions de ce recueil qui est une refonte des précédents; celle de 1620 est, si je ne me trompe, la première. — Du Sault, Nouveau alite des lettres des chancelleries de France comme elles sont à présent en usage. Paris, 1666, in-4. Il y a eu également plusieurs éditions de ce c stile » ; celle que je cite correspond à quelques réformes introduites dans la rédaction des actes par le chancelier Séguier.