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766 SOUVERAINS DE LA FRANCE. [I-iv. T,CB.n

Il faut remarquer seulement : 1*» que les deux premières catégories (Lettres en forme de chartes et Grandes lettres patentes) ont fini peu à peu par se confondre; 2® que les règles qui distinguent ces diverses sortes de lettres n*ontpas été appliquées toujours d*une manière rigoureuse et qu'il n'est pas très rare de constater des confusions commises par les notaires de la chancellerie.

A. Lettres patentes en forme de chartes et Grandes tetires patenter . — On a exposé quels étaient, à la fin du xui* et au commencement du XIV* siède, les caractères de cette catégorie de documents* ; ils se sont maintenus sans modifications sensibles jusque vers le milieu du xvi« siè^ cle. La disposition caractéristique des Lettres en forme de chartes était labsence d'adresse et de salut, remplacés parla formule de notification : Notum facimus universis presentibus ac futurisy et dans les actes en français, toujours plus nombreux : Sçavoir faisons a tous présents rt a venir. Cette formule prenait place immédiatement après la suscriplion ou à la suite du préambule, lorsqu'il y en avait un. Dans quelques actes du XIV* et du xv« siècle, d'une solennité exceptionnelle, on rencontre là formule, ad perpétuant rei memoriam, empruntée aux actes pontificaux; elle prend place d'ordinaire à la suite de la suscription. Ces grands scies étaient généralement calligraphiés avec un soin particulier, et souvent l'initiale du nom du roi ou même tout ou partie de la première Vigne étaient en caractères ornés et accompagnés de vignettes*.

La clause de perpétuité, qui, dans les documents de l'époque précédente, avait disparu de la formule de corrobora tion, reparait, pour ne plus se perdre, au cours du xiv« siècle; c'est en latin : Quod ut fiinnum et établie perpetuo perseveret, nostrum presentibus titteris fecimus apponi sigilium, et en français : Et affin que ce soit chose ferme et estable a toujours, nous avons faict mettre nostre scel a ces dictes présentes,

La date de ces lettres comprenait : le lieu, le mois, l'an de grâce. Tan du règne, mais non le quantième : Donne' à..., ou mois de ,.y l'an de grâce.,,, etde nostre règne te,.,. La mention de l'année du règne, souvent omise sous Philippe VI et sous Charles V, redevient régulière â partir de Charles VI. En ce qui touche l'absence du quantième, il y a lieu d'observer que l'on rencontre parfois cependant des actes de cette espèce où il est exprimé*.