DoufiT d'Arcq, Coll. de sceaux, n" 65 et OC

par sa nature ne comportait pas cette formule, à la suite de la date. On a des exemples assez nombreux de lettres et particulièrement de mandements scellés en pendant du sceau du secret en cire rouge. Sous Philippe de Valois et sous Jean le Bon notamment, les vicissitudes de la guerre multiplièrent les occasions d'employer le sceau privé du roi en Tabsence du grand.. Charles V, en 1358, restreignit Temploi de ce sceau pour les lettres patentes à celles qui étaient relatives au gouvernement de THôtel et aux cas de nécessité*.

Le sceau du Châtelet, avec le signet de la Chambre des comptes comme contre-sceau, servit encore, et notamment sous Jean le Bon, à valider les actes royaux en Tabsence du grand sceau, c'est-à-dire pendant les absences du souverain'. D'autres princes, Philippe VI, Charles V et ses successeurs révinrent à Tusage de faire faire des sceaux spéciaux pour leurs absences. Ces sceaux, dont le mode d'apposition suivait les mêmes règles que le sceau de majesté, en diffèrent par le type et par la légende. Celle-ci fut sous Charles VI : f SIGILLUM REGIUM IN ABSENTIA MAGNI ORDINATUM'. Cette expression, sigillum ordinalum, qui se retrouve dans les sceaux de ses successeurs et qui était déjà d'un usage courant avant qu'elle fût gravée sur la légende, fit donner au sceau établi pour être employé en l'absence du grand le nom de « sceau ordonné o. L'usage en devint si fréquent qu'il y eut à la chancellerie un secrétaire du sceau ordonné^.

On a dit plus haut que la légende des sceaux royaux» latine jusqu'au règne de Louis XIII, devint française à cette époque'.

Distinction des lettres patentes d'après leur objet. — Si tous les actes expédiés à la grande chancellerie de France l'étaient sous l'une des formes de lettres patentes décrites plus haut, cependant, suivant leur nature et leur objet, ils prenaient des noms différents qu'il est utile de connaître. La nomenclature compliquée des lettres royaux s'est précisée en se développant pendant les derniers siècles de la monarchie. Elle est beaucoup trop longue pour trouver place ici. On se bornera à donner l'indication des actes les plus importants, les plus fréquents, et de ceux dont la désignation n'est pas assez claire pour se passer d'explication.

Les formulaires divisent d'ordinaire les lettres de chancellerie en lettres de grâce et lettres de justice; il y faut ajouter les actes législatifs dont le