‹ Manuel de diplomatique. Diplomes et chartes. - Chronologie technique. - Éléments critiques et parties constitutives de la teneur des chartes. - Les chancelleries. - Les actes privésChapitre 487 sur 554 · De l'objet des chartes seigneuriales · texte numérisé non relu

De l'objet des chartes seigneuriales

Si Ton essaye de diviser d'après leur objet les chartes seigneuriales qui se sont conservées, on constate d*abord que la plupart de celles de

1. Sur les sceaux féodaux de cette époque, voy. plus haut, p. 646 et suiv. 2! Voy. plus haut, p. 465. — 3. Voy. plus haut, p. 468.

g§ 3, 4] CHARTES SEIGNEURIALES. 821

l'époque ancienne sont relatives aux établissements ecclésiastiques, que les seigneurs enrichissaient de leurs libéralités ou dont ils administraient les biens à titre d*abbr^s laïques ou d'avoués. D'autres sont des contrats analogues à ceux des particuliers : donations, ventes, échanges, accensements, etc.

Pour l'époque postérieure, les donations pieuses abondent encore dans les archives ecclésiastiques, et les actes qu'on pourrait appeler privés sont également nombreux dans les archives seigneuriales. Hais il s'y ajoute, et dès la fin du xi« siècle, des documents relatifs au gouvernement et à l'administration des états féodaux, qui ressemblent beaucoup aux actes analogues des rois de France : répression des abus commis par les agents locaux, concessions de franchises, de privilèges ou de coutumes, ordonnances ou bans destinés à régler tout ce qui concernait la police, mandements aux officiers seigneuriaux, etc.

Aucune de ces diverses catégories de documents n'a besoin d'explication particulière, puisqu'on en retrouve d'analogues, soit dans les actes expédiés par la chancellerie royale, soit dans les contrats des particuliers. Mais il en est une propre aux chancelleries seigneuriales : elle comprend les actes qui avaient pour objet de régler les relations féodales. 11 est nécessaire d'en dire ici quelques mots.

Depuis la fin du x'^ siècle, on rencontre dans le midi de la France des contrats féodaux et des actes d'hommage, écrits d'abord en un singulier mélange de latin et de provençal ^ et postérieurement en langue latine. C'est beaucoup plus tard que Ton trouve dans le nord de la France des actes analogues. Je n'en connais pas d'antérieurs à la seconde moitié du xn« siècle ; mais depuis cette époque ils deviennent extrêmement nombreux. Les principaux actes relatifs aux contrats féodaux sont : les concessions de fiefs ou inféodations; les actes de foi et hommage, par lesquels les vassaux, à chaque mutation du fief, prêtent serment de fidélité à leur suzerain dans les formes qui constituent le cérémonial de l'hommage, et en retour desquels le suzerain leur délivre une reconnaissance d'hommage; les actes d'aveu, par lesquels les vassaux reconnaissent tenir leur fief de leur suzerain, à charge des services féodaux. D'abord très brefs, comportant souvent â peine trois ou quatre lignes ', ils devinrent peu à peu plus étendus, lorsque l'on prit Thabitude d'y énumérer toutes les clauses et conditions du contrat féodal, et surtout d'y ajouter un dénombrement, c'est-à-dire une description détaillée du fief. L'acte d'aveu et dénombrement était dû par le vassal dans les quarante jours qui suivaient la prestation de foi et hommage. Les clauses

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