LIVRE VI

La grande masse des documents diplomatiques du moyen âge que les archives nous ont conservés se compose d*actes privés. Je désigne sous ce nom tous les actes relatifs à des matières de droit privé, et émanant de personnes qui n*étaient pas revêtues d'un caractère public.

Selon l'époque, le pays ou la convenance des intéressés, ces actes ont été rédigés de trois manières différentes :

1® Sous la seule garantie des souscriptions, sceaux ou signatures des contractants et des témoins ; ce sont à peu près nos actes sou&-seing8 privés ;

2^ En forme authentique (stricto sensu) ou publique, c'est-à-dire revêtus de la garantie de personnes détenant une part de la puissance publique, ou dressés par des notaires investis d'une délégation à cet effet;

Z^ En forme de notices, simples consignations par écrit, destinées à conserver mémoire des actes, et à faciliter éventuellement la preuve par enquête.

Sans s'arrêter aux actes en forme privée, dont la rédaction ne présente point de caractères particuliers, ni aux notices dont il a été déjà question à plusieurs reprises, on étudiera successivement :

i^ Les actes authentiques, suivant qu'ils ont été expédiés par des notaires publics ou reçus par une juridiction ;

2<» Les formules caractéristiques des principaux contrats, cpielle que soit la forme sous laquelle ils ont été rédigés.