‹ Manuel de diplomatique. Diplomes et chartes. - Chronologie technique. - Éléments critiques et parties constitutives de la teneur des chartes. - Les chancelleries. - Les actes privésChapitre 519 sur 554 · E. de RoziÈRE, Hccue'U général, n · texte numérisé non relu

E. de RoziÈRE, Hccue'U général, n

8C0 ACTES PRIVÉS. [Liv. vr. Cm. in

Ton voulait échanger constituait fréquemment un obstacle ; on le tournait en transportant de l'un à Taulre, avec l'agrément des seigneurs, la condition des domaines échangés. Si par exemple il s'agissait d*un fief et d'une censive, on insérail dans l'acte une clause spéciale en vertu de laquelle la censive était transformée en fief et le fief en censive, de manière ÙL ne modifier en rien la situation des seigneurs respectifs.

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