Quelles sont les affrihufions de? Conseils municipaux

Les attributions des Conseils municipoMX sont très étendues. Tout Conseil municipal a le droit de

(1) Eègle générale, l'orgaui.sation paroissiale est la base de l'organisation niuuicipale en notre pays. De cette façon, les intérêts .spirituels précèdent les intérêts temporels : c'est dans l'ordre .

(2) Il est de l'intérêt de tout le monde, que les bornr^s de la paroisse et celles de la municijjalité soient identiques.

(3) Poiir les ÈlecUon'i municipales voir la page 122 de ce Manuel»

faire des règlements concernant la municipalité,

pourvu que ces règlements ne contiennent aucune disposition incompatible avec les lois du pays ; nommer des officiera, tels que le secrétaire- trésorier, pour gérer les affaires municipales ; noïiimer des comités composés d'un certain nombre de membres choisis parmi les conseillers, pour s'occuper d'une branche particulière de l'administration ; ordonner et régler la construction, Y ouverture, Vélanjisseïiient, V approfondissement, le changement, la réparation ou V entretien, aux dépens de ]a corporation ('), de tous chemins, fossés, cours d'eau, canaux, souterrains, chaussées et clôtures, dans l'intérêt dje la majorité des habitants de la municipalité.

'y. Le Conseil miinicipiil ne possèile-t-il pas encore d'autres droits ?

Oui. Il peut autoriser les inspecteurs de voirie ('■^) à permettre sur les chemins, les gués, ^ les passa<n;s d'eau, les trottoirs ou les ponts nuuiicipaux

(1) Le« hcibitaiits et les ooutribuables de clia(]ue municipalitâ (le coiutc'j, cl(! cauipiigiie, de vilbige et de ville forniRiit une corporation ou corps [tolitiipie. Le (Jonsinl uuuiieipiil est l'organe de la corporation et agit eu son nom.

(2) Partit' de l'administration pubilipie i|ui a [lour objet la pidice des rues, l'alignement et la solidité des édifices.

qui se trouvent sous la direction du Conseil, l'exécution de certains ouvrages propres à prévenir tout danger quant au, passage sur ces travaux publics ; aider à la colonisation, à l'agriculture ; et pour toutes ces fins le Conseil a le droit de prélever, par voie de taxation directe, sur lea biens impo.sdhies * de la municipalité, toute somme de deniers nécessaires pour rencontrer les dépenses d' administration dans les limites des attributions du Conseil.

8. Quels Puiit les (Ic-voir.s du r.oiiscil iiiiiiiicipul relativement à la .sontii pabliqKr ?

Les devoirs du Conseil municipal relativement à la santé publique sont les suivants :

1" Sur la demande qui lui en est faite par le Conseil central d'hygiène (^), le Conseil municipal doit immédiatement nommer trois personnes de l'endroit pour former un Intreau local d'hygiène ; 2" lors(|u'une nudadie confogieuse, soit la picote, la diphtérie, la fièvre typhoïde, etc., fait son apparition dans une municipalité, il est du devoir de tout Conseil municipal, par l'entremise de son

(1) Eu 1390, le Gouvernement yirovincial a crée une corporation des plus utiles : Le Conseil d'hygiène de la Province de (Jïiéhec. Ce conseil, composé de sept [jersonncs nommées par le Lieutenant-gouverneur en conseil, siège altertuitivemeut à (^uâbee et à Montréal.

OROANLSATION ADMINISTRATIVE 187

lnireau d'hygiène, d'en dvcrfir les officier fi du Conseil d'hij(/iène. de la Province de Québec ; ce dernier prend iiliniédiatement les mesures nécessaires afin d'enipeclier la propagation du tléau.

O. Les riuiniclpalités doivent-elles prendre d'autres pi'^- (■(lulioiis hi/ijiéiii(]iics ?

Oui. Le^ autorités nuinicipales doivent également pourvoi]- à l'établissement, à la protection et à l'administration d'(i,(jwdiœs,di' puits ou de réservoirs, et empêcher (|ue Yeaio publique ne soit salie ou dépensée itiiotilement ; veiller à ce que les écoleS de la paroisse et du village soient spacieuses, grandes, bien cli<i,ujf'ées, bien éclairées et bien aérées, etc.

lO. Quels so it les devoirs des n)iiinci|>;vlités relativement à Vagnciilfiirr, ?

Les municipalités doivent travailler sérieusement au développement de l'industrie agricole :

En encourageant la formation de cercles agricoles ; en veillant à ce que les fossés, cours d'eau, ruisseaux soient toujours dans un ordre pai-fait ; en entretenant les chemins et les routes avec soin ; en faisant la guerre aux mauvaises herbes qui infestent la moitié des terres en culture dans notre Pnnince, au mo^^en de règlements sérieux et efficaces.

11. Comment les mmiicip.alités ptMivent-olles venir en aide à la colouhaiioii ?

Les municipalités peuvent venir en aide à la colonisation :

En ouvrant des routes aux colons et en accordant des secours à ces derniers durant leurs deux 'premières années de défrichement.

12. Qiiel-i 8ont les devoirs des muriicii);ilitPs relativenieiif à l'ordre publie ?

Les municipalités sont obligées de maintenir le bon ordre dans les limites de leur territoire au moyen d'agents de police (gardiens de la paix.)

Le Conseil municipal, au moyen de ses agents, doit protéger les citoyens honnêtes et paisibles contre les ivrognes, les voleurs, les malfaiteurs et les querelleurs. Il est aussi de son devoir de /)'/'y/ié;r impitoyahlemeat les maisons de débauches.

13. Le Con?eiI municipal a-t-il le droit d'accorder de.s licences permettant la vente des boissons alcnoliqnes ?

Oui, le Conseil municipal a ce droit ('), mais il doit en user avec une grande 'prudence. L'ivrognerie fait 1)ien des ravages parmi les Canadiens-

(1) Outre le permi.s du Conseil municipal, le niirchand doit se pourvoir d'une licaicc du Gouvernement provincial. Tout Conseil municipal a 1»; droit de prohiber * conqilùtcmi'nt le détail des boi.ssous enivrantes.

()lUix\NISATl()N y\J)MlNlSTliATIVE 1S9

f l'iiiiçais ; elle est la source de'n.oiihhreax désordres, la cause de la plupai-t des irudlicars de fttmdle et une occasion de perdition pour lu jeunesse (^).

14. Coiinnent le Coi>8eil mniiicipal doit-il se conduire vip-à-vis (les aniorités rclù/ieii-tcs de la paroisse ?

La paroisse religieuse étant la base, la pierre d'appui de \ix 'paroisse civde, le Conseil mmucipal doit prêter main forte au Curé dansî'accomplisse-

niiMit de sa sainte miss on au milieu dis la société.

15. Où tioiiv(-i-<iii les (irlirJes de loi relatifs à V(i(htiin/f<tniHdii rnunii-ipalc 1

L'^s ((rlicles de loi l'elatiiV à Viul/iniiiislndion mnvici/nde se trouvent dans le Code municipal.

16. Les (t'ci.s-inns il'i C'^n^cil iiiuiiiiMpal sont-elles finalcfil

Non. Il y a appel * des décisions du Conseil municipal an Conseil de comté et devant les tribunau.x.

(1) Dans le cours de la S'-ule minée ]89o, il s'est vendu [)onr huit millions de piastres de boisson Mlcooli(|ne au Ca/iada. Si l'on considèr.; (pie la poiiulatiou de notre pajs n'atteint ])as encore ein([niilUons d'habitants, il l'aut convenir (pie l'ivrognerie n'est i>as loin d'être maîtresse do nos populations. Il est yraudenieiit tenijis (pie les niuiiii-ipalités eoniprenneut le f^iave devfjir ([d'elles ont à ri'.in|ilir, relativ(Mneiit aux luîcnees d'auberges et autres dob.ts de buissons fortes.