Manuel de droit civique (volume 2)

C.-J. (Charles-Joseph) Magnan

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 93 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 6 h 45 (27 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

J'ai fait examiner avec soiu votre Manuel de Droit civique ; ou m'en a dit beaucoup de bien et en conséquence je me fais un plaisir et un devoir de le recommander d'une manière toute particulière.…

Plan de lecture : 27 quarts d'heure, soit 27 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• LETTRES D'APPROBATION15 min
• AUX INSTITUTEURS15 min
• AUX INSTITUTEURS15 min
• LE PAYS15 min
• E. SOUVESTRE15 min
• AUX JEUNES CANADIENS-FRANÇAIS15 min
• AUX JEUNES CANADIENS-FRANÇAIS15 min
• PRELIMINAIRES15 min
• De quoi se compose la partie écrite15 min
• Comment est (joiwerné le Canada15 min
• De qui se compose le Pouvoir exùcuiif fédéra15 min
• III. — Pouvoirs publics de la Province de Québec15 min
• De qui 8e coiiijjo.se le Puiiruir executif local15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREMIER15 min
• UN MOT DU PASSÉ15 min
• De qui se compose V Exécutif f15 min
• Le Gouverneur possède-t-il d'autres privilèges15 min
• Qu'y a,-t-il uii-detfsus du Gouverneur-général15 min
• Combien y a-t-il de ministres à Ottawa15 min
• N"y <i-(-il pas encore d'autres départeiiients15 min
• Comment noinnie-t-on le chef du Cabinet15 min
• Que dirige chaque minif-tre en particulier15 min
• Comment est cnns-tifiié le Sénat15 min
• Qui nomme le Président du Sénat15 min
• Quelles sont les a1(rihi(fions du Sénat15 min
• Que représente les sénateurs15 min
• Do qui so compn.-^c la Chambre dea communes15 min
• Qui convoque les Clianitires en session15 min
• L'Orateur e.'^t-il élu à chaque session15 min
• IV. — Attribiitioais «lu Paricineiit fédéral15 min
• Que déclare cet article15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME15 min
• De qui .se l'ompo.se l'Exéculif provincial15 min
• Combien y a-t-il de ministres à Québec15 min
• Le nombre dt-.s iiiiiii.strt's esl-il iuvariable15 min
• Quauil le.s ministres se léuiii.ssoU-ils15 min
• Que iliriijt chaque ministre en particulier15 min
• Qui dirige le département de la Justice15 min
• Qui dirige le Secrétariat de la Proinnce15 min
• Qui dirige le ilépartemeiit des Terres de la Conronne'l15 min
• Comment le Conseil législatif est-il consfitiiél15 min
• Qui nomme le Président ilu Uoiisei! législatif15 min
• Quelles sont les attrili ;iions du Conseil ]éj;i<laiir15 min
• Q,\\Q représentent les conseillers législatif15 min
• Coiniueiit ,vd cuinpose V Assemblée législative15 min
• Qui prémlc l'Ast^enibléc légi.slativf15 min
• IV. — Altril>iitioii!>> de la Législature provinciale15 min
• Que (11! cet actich15 min
• En (jiiui coii.'^iste le stijfrage poi>ulaire15 min
• Le v.itc esl-il d'une grarulc iniportauce15 min
• Tout citoyen canadien âgé do 21 ans c^til électeur15 min
• Qu'est-ce qu'un éligiblt15 min
• Qui faiit-il eiiviij'cr .aux Cliambrcs15 min
• Quand les élections fédérales on(-ellos lien15 min
• Comliieii lii rii/nfioii (liu'e-t-clle du temps15 min
• Où a lien lii volatiou15 min
• LAFONTAINE15 min
• Qui fait le dépoviUeynent du f=crutin15 min
• Par qui Qntjîxéle Jour des éleclion15 min
• Où a lien la votation15 min
• Qui fait le dépnuillemcni du «cnitin15 min
• IV. — Elections ïiiiinici|>nl(><i15 min
• Qui e?t éligible au Conseil municipal15 min
• Par qui les conseillers municipaux sont-ils élus15 min
• Qui prési le aux élcciions niuiiicijtules15 min
• On a lien la votation15 min
• V. — Elections des cosisiiBiS8aii'c«< «î'é«;«los15 min
• Qn'appclk'-l-oti mniiHxinlilc15 min
• Que fait le président à la cJôlitrc de l'élection15 min
• Qui achiiinisire les écoles dinnideit/cs15 min
• Qui est élrrleii,)' aux élections des nitir^iiiliiers15 min
• Coiiinieiit se fait l'élection15 min
• VII. — Elections conïestées — Corruption électorale15 min
• La loi di'fendt-elle la corruption électorale15 min
• L:i loi seule ilofi^nil-aWa la connption élcciovale15 min
• Quelle est le hul de Va i^nlitiqne15 min
• Pourquui'eKl-ce un pé'clié dv n;al voUtuux élcciions V15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE QUATRIÈME15 min
• DU CHOIX DES MANU.\TAIRES15 min
• Qu'est-ce que la loi15 min
• Que faut-il pour faire une loi provinciale J15 min
• A qiù appartient Vinitiaiive des lois15 min
• Qu'est-ce que le hudiitt de V État15 min
• Ne fait-on dos emprunts (jue pour équilibrer le hudget15 min
• Combien distingue-t-on de sortes d'im[)ôts15 min
• Qu'est-ce que les droits d'eurer/isireitient15 min
• Qu'appellc-t-oti t\vo\i> <\i? douane15 min
• Qu'i'st-ce que Vacclse on impôt de consoniinatiou15 min
• Qu'cst-ce que la fraude15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE CINQUIÈME15 min
• LA LOI15 min
• I. — Division!^ a<liiiiiiii>iti'ative15 min
• Qu'est-ce que la dicision électorale15 min
• Qu'est-ce que ]a paroisse'i15 min
• En quoi consiste Vérection ciinle15 min
• Qui uuuiiue le Curé15 min
• A quel iifre le prêtre iiiéiite-t-il le ■)es2>ect15 min
• A que! iifre le jjrêtre mérile-l-il la confiance15 min
• Conmient la Fal>rique est-elle composée15 min
• A l'exécution des fondations15 min
• A la fouiniture des registres de l'état civil15 min
• D"où proviennent les divisions de paroisses15 min
• Quelles sont les affrihufions de? Conseils municipaux15 min
• Quelles .tout les Jimilcs de la mvnicipaUté scolaire15 min
• Quel est Vor<jaitc de la municipalité scolaire15 min
• Qui crée le comté15 min
• Qui prêsiile le Conseil de comlé15 min
• Qi\els sont les principaux devoirs du Conseil de comlé15 min
• Qn'apiielle-t-oii chef-lien d'un conilé15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREAIIER15 min
• I.A rOIC.-IE DU VILLAGE15 min
• Conunent {livi.=e-t-on le droit15 min
• Qu'est-ce que le droit civil15 min
• Qu'est-ce que le droit des gens15 min
• Qu'est-ce que le droit canonique15 min
• Qui est chargé d'appliquer les lois15 min
• Conseil15 min
• Cour de rÉchifjuier15 min
• I. Quelle est la composition de la Cour. des cominissaircxt15 min
• Qui nomme les Jiiyes de paix15 min
• Quelle est \a. juridiction de= Magistrat:? de districtp15 min
• Qui DOinnie les Hecorâeral15 min
• Quelles sont les affribiitious du fîecorder15 min
• Quelle est V^juridiciioii de cette cour15 min
• Quelle e^^t \ajiiri liciion de celte cour15 min
• Comment la Cour de révision est-elle composée15 min
• Quel est le rôle àc ce tribunal15 min
• Qu'est-ce que le Jury15 min
• Que fait le magistrat15 min
• Comment le Grand jury esl-il/b^we15 min
• Qui e?tJiahile à remplir ]es Jonctions de grands jurés15 min
• Quels sont les devoirs du Grand jury15 min
• Comment le Petit jury est-il/orw15 min
• Quel est le devoir du Petit jury15 min
• Coninient la Cour suprême est-elle composée15 min
• QueUe jtiricJiciion la Cour suprênie exerce-t-elle15 min
• XI. — L,e Conseil privé15 min
• Quand peut-il y avoir appel au Conseil privé15 min
• XII.— Le Pi'otonotatre— Le Shérif— Le Coroner15 min
• Qu'est-ce que le Shéiifet par qui est-il nommé15 min
• Qu'est-ce que le Coroner et par qui esl-il nommé15 min
• Quelles sont les (itfrihu/ioiis des Comncri15 min
• Quels ?ont les devoirs de chaque Commission de havre15 min
• Quand la Cour de vice-omirauf é fnt-eWe créée15 min
• Qiii rioiiiiHC le juge de vico-aïuiiatité15 min
• Quand la Cour de Vécltiquier fiil-clle cr.'ée15 min
• naWe juridiction cette Cour a-t-elle15 min
• Le serment est-il un acte important15 min
• Quand le serment est-il un acte de religion15 min
• Comment prête-t-on serment15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME15 min
• I.K HUI.K UE LA MAGI.STR.\TURE15 min
• LES PROCES15 min
• Comment est composée l'armée15 min
• Comment se recrute l'armée au Canada15 min
• Qui commande la milice canadienne15 min
• CciiiDiciit t'Rl comjyosée la police provinciale15 min
• Qu'est-ce que la police municipale15 min
• Qui fait les règlements concernant la police municipale15 min
• Qu'est-ce que l'enseignement primaire15 min
• Par quelles personnes est donné l'enseignement primaire15 min
• QuVstcc que l'enseignement supérieur15 min
• Quel est le but des écoles spéciales15 min
• Quel est le but des écoles primaires15 min
• III. — L.CS autorités» scolaires15 min
• Qu'est-ce que le Conseil de Vluslriiclion pulitiiine15 min
• Quelle est la composition, du Comité protestant15 min
• Quel est le devoir an Surintendant15 min
• Quels sont ]es pouvoirs du Surintendant15 min
• y a-t-i! appel des décisiioiis du Surintendant15 min
• Quels aont les devoirs des commissaires d'écoles15 min
• I. IJ enseignement, dans la Province de Québec15 min
• I-'ÉUUCATION DE I-A JEUNESSE15 min
• Comment acquiert-on la propriété15 min
• Que comprend la première espèce de contrats15 min
• Que cûinprei](l la deuxième espèce de contrats15 min
• Qu'est-ce que le droit de Tester15 min
• Qu'est-ce qu'un testament15 min
• Comment faut-il use?- du droit de tester15 min
• Combien distingue-t-on de sortes de journaux15 min
• En quoi consiste le rôle de la presse cafhoHqne15 min
• Le Travail est-il nécessaire15 min
• Sonimes-nous ohIi(;és de (ravaiHcr15 min
• Coinnieiit devons-nous travadier15 min
• Qu'est-ce que hi Rdiijionl15 min
• Sur quoi repose la craie Morale15 min
• Quel est le principe des vertus naturelles15 min
• Qu'enteod-on par une bonne ou une mauoaise action15 min
• Qu'est-ce que VHonnenr15 min
• A quoi est tenu un liomnie d'honneur15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE CINQUIÈME15 min
• III. La Presse c'est l'imprimerie en général, ses15 min
• TRAVAILLONS15 min
• LA CHAXSOX DV PAUVRE15 min
• I.A PRIERK15 min
• DE LA PRIERE EN FAMILLE15 min
• DE I-A NEOESSITE DES PRINCIPES15 min
• Qu'est-ce que V Eglise15 min
• Qui a /o»(7e l'Église15 min
• II. -Origine et caractères de l'État15 min
• Dans quel but l'État est-il constitué15 min
• Qui gouverne l'État15 min
• Qui nous pror.ve que Yauloritc cicile vient 'le Dieu15 min
• Coiitii\iiez le raisonnement de Léon XIII15 min
• III. — Union de FÉgli^e et de l'État15 min
• Quelle est la conduite de V Eglise vis-à-vis de l'État15 min
• RÉSUMÉ DTJ CHAPITRE SIXIÈME15 min
• ORGANISATION DE I/EGLISE CATHOLIQUE15 min
• LA SOUVERAINETE NATIONALE15 min
• LE CLERGE CANADIEN15 min
• LA FORCE DU CARACTÈRE15 min
• Quelles Font les bornes du Canmia15 min
• II. — Bornes et divisions «le la Provinee de <|nél>ec15 min
• LISTE DES COMTÉS DE KA PROVINCE DE QUÉBEC15 min
• Quelle est la capitale du Canada15 min
• I. — Principales Voies ferrées du Canaiia15 min
• Nommez les jrnnci]>aiix ch(:\n\\\n de fer du Canada15 min
• II. — IVavig:aiion15 min
• MOYENS DE COMMUNICATION15 min
• ADMINISTRATION DES POSTES15 min
• LES CANADIENS-FRANÇAIS SONT RÉELLEMENT UNE NATION15 min
• CONSEILS AUX JEUNES CANADIENS-FRANÇAIS15 min
• CHANT NATIONAL15 min
• LE CANADA15 min
• LA ST-JEAN-BAPTISTE15 min
• LE RETOUR AU VILLAGE15 min
• IV. — Attributions. du Parlement fédéral15 min
• I. — Le droit15 min
• III. — Les autorités scolaires15 min
• I. — La propriété15 min
• II. — Navigation15 min

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