Qu'est-ce que le droit civil

Le droit civil est l'ensemble des lois qui sont propres aux membres de la nation qui les a faites. Ainsi, notre droit civil comprend toutes les lois qui sont spéciales aux citoyens de cette Province.

(1) "Il est, en effet, certaines notions (|ue la raison découvre, que nous savons et que nous n'avons jamais apprises, qui sont nées en nous et avec nous." — P. B. Mignault, Droit civil Canadien.