III. — Pouvoirs publics de la Province de Québec

!• Comment se compose V organisation gouvernementale de la Province de Qiiéhec ?

Inorganisation gouvernementale de la Province de Québec se compose d'une Législature locale, dont le sièfife est à Québec, la capitale provinci^ile.

2. Quels sont les poiiooirs publics qui composent la Législature locale.

lues pouvoirs publics (\\\\ composent la Législature locale sont : le Pouvoir législatif (les deux Cliambres) et le Pouvoir exécutif (le Gouvernement provincial).

3. De qui se compose le Pouvoir législatif provincial ? Le Pouvoir législatif provincial se compose du

Conseil législatif et de l 'l'Assemblée législative (Chambre des députés), siégeant à Québec, à l'Hôtel du Parlement local.

4. Quel est le rôle du Conseil législatif et de V Assemblé législative ?

Le rôle du Conseil législatif et de l'Assemblée légiskUive consiste h faire les lois (^) nécessaires à l'administration particulière de la Province de Qué-

(1) Les deux Chambres ne font ijue tmterdes projets de lois, lesquels ne deviennent lois que p.ar la sauctiou du Lieutenant-gouverneur, au nom de la Couronne.

l)ec, {^) à voter le budget de la Province et à contrôler les actes du Ouuverneinent local.