CciiiDiciit t'Rl comjyosée la police provinciale

La police piovinciale est composée d'un commissaire de police, de un ou plusieurs surintendants de police et d'un certain nombre de constables et sergents n'excédant pas cent.

3. Qui nnmii c les ditlérents ineinUres du corps de po'ice provincia'e ?

Le commissoire et les surintendants sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil ; Les constables et les sergents sont nommés par

(1) Yoici coiiiiiiPiit ces <livision.s militaires sont réparties dans cliacinie des provinces : Ontario, 4 ; Quélieo, 3 ; Nouvelle- Ecosse, 1 ; Nouvpan-Bnniswick, 1 ; Manitoba, 1 ; Ile du i'iince-Edonard, 1 ; Colombie Britannique, 1. 11 y a aussi une école militaire dans chacune des villes i-nivantes : Québec, Kingston, Halifax et St-Jcan d'iberville.

OIIGANISATION MILITAIRE 257

le commissaire de police sous l'autorisation du Lieutenant-gouverneur en conseil.

4. QnçWe furmaliié len inembres de la police provinciale sont-ils obligés d'accomplir avant d'exercer leurs fonctions ?

Avant d'exercer leurs fonctions, les membres de la police provinciale sont obligés de prêter un serment d'office par lequel ils s'engagent à remplir fidèlement et 'ponctuellement leurs devoirs et fonctions.

5. Quels sont les principaux devoirs du corps de police provinciale ?

Les jn-inci'pdux devoirs du corps de police provinciale sont :

De maintenir la paix dans les limites de leurs attributions ; d'arrêter les criminels et délinquants ou autres personnes qui peuvent être également mises en état d'arrestation, autrement que sur de simples brefs en matières civiles ; d'assister aux audiences des Cour crinn'nelles ; de garder les condamnés ou autres prisonniers, les aliénés et les conduire aux prisons, tribunaux, asiles d'aliénés et autres endroits, soit pour les y mener ou pour les en ramener (^).

(1) Un certain nombre d'officiers et d'iiomnics delà police provinciale, n'excédant pas le (piart de l'etfectif de tout le corps, peuvent êtie éi]ui})és en cavaliers et faire le service à cheval en tout temps ou dans des circonstances particulières.

6. Où est le quart 1er- général de la police provinciale ? Le quartier-général de la police provinciale est à Québec.