Qui fait les règlements concernant la police municipale

Les règlements concernant la police municipale sont faits par les autorités municipales de chaque localité.

4. Qui nomme le chef et le sous-chef de la police municipale ?

Le chef et le sous-chef de la police municipale

(1) Il n'y a rjiie les villes et les cités qui entretiennent un corps de police municipale dans notre jiays. Kègle générale la •hose n'est pas uéccisaire dans les villages et les i)firoisse8.

sont nommés par ]e conseil de la ville ou de la cité pour le service de laquelle ils sont désignés.

5» Par qui les sergents et les agents de police sont-ils nommés ?

Les sergents et les agents de police sont nommés parle comité de police (') et assermientés parle greffier de la Cour du recorder.

6. Quels sont les principaux dei-oirs de la police jnunicipale?

Les principaux devoirs de la police municipale sont: 1° maintenir le bon ordre dans les rues et sur les places indjliques en arrêtant toute personne qui trouble, sans cause légitinjC; les habitants paisibles, se bat ou est trouvée ivre dans une rue, injurie ou insulte les passants, etc. ; 2" veiller à ce que personne n'expose dans les fenêtres, viti'ines, portes d'une boutique, d'un magasin ou bâtisse quelconque, une gravure ou objet indécent ou obscène ; protéger les personnes honnêtes contre les gens de mauvaise vie en accordant le moins de liberté possible à ces derniers ; enfin, faire observer en tout et partout les règlements municipaux.

(1) Le comité de police est comiiosa d'un certain nombre de couseillers municipaux eu fouctious.

7, Un agent de police peui-i' accepter une récompense de personnes qu'il a arrêtées ou qu'il est chargé d'arrêter ?

Non. Aucun a<jcnt de i^olice r\e peut accepter une l'écoin pense, directement on indirectement, de personnes qu'il a arrêtées ou qu'il est chargé d'arrêter, sans manquer à son serment d'office (^).

RÉSUiMÉ DU CHAPITRE TROISIÈME

I. La /orce publique se compose, 1° de l'aririér, 2" de la pol.ce provinciale, 3" de la police municipale.

JJarin''e, au Canada, se compose d'une milice active et d'une milice de réserve. Le service militaire est volontaie dans notre pays. Cependant, tout citoj'en de 18 à (50 ans peut être appelé sous les armes pour la défense du territoire, mais dans ce cas-là seulement.

Le commandant en chef de la milice canadienne est un général de Tarinée anglaise, nommé par le Gouvernement impérial

L'organisation militaire relève du Gouvernement fédéral et est confiée au ministre de la mi'ice.

Le pays est divisé, au point de vue militaire, en douze districts, administrés chacun par un sousadjudant-général.

IL La 'police provinciale est un corps chargé de maintenir le bon ordre, dans certains cas, dans

(1) Les agents de la police i)rovinciaU sont soumis à la méiue règle .

les limites de la Province de Québec, sous la direction d'un commissaire de police.

Le commissaire et les sui'intendants de la police provinciale sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil, mais les sergents et les constables sont nommés par le commissaire de police.

Les principaux devoirs du corps de police provinciale sont : d'arrêter les criminels ; d'assister aux audiences des Cours criminelles ; de garder les condamnés et les aliénés et de les conduire aux prisons, tribunaux et asiles d'aliénés.

III. La police nmiiiicipale est un corps chargé de maintenir le bon ordre dans les limites de la municipalité locale. Ce corps est organisé et constitué par le conseil municipal.

Les principaux devoirs de la police municipale sont : de maintenir le bon ordre dans les rues et sur les places publiques ; de protéger les personnes paisibles contre les malfaiteuis ; de veiller à ce que personne ne se conduise contraii'ement aux bonnes mœurs, soit dans les rues, soit sur les places publiques, soit dans les vitrines de boutique ou dans les portes ; d'arrêter les pei'sonnes qui se battent ou qui sont trouvées ivres dans les rues ; enfin faire observer à la lettre les règlements de la municipalité.

LECTURE EN CLASSE

Les Canadieus-fraiiçais ont souvent prouvé leur loyauté à l'Angleterre.

BATAILLE DE CUATEAVOrAY

Le 21 octobre 1813, l'avant-garde d'Hainpton reponssa les postes avancés des Anglais sur la roule de Piper, à dix lieues au-dessus de Téglise de Châleaugnay. Aussitôt le major Henry, qui commandait la milice de Beauliarnois, en fit informer le général Watteville, et ordonna aux capitaines Lévesque et Debarizcli de se porter on avant avec leurs compagnies et deux cents miliciens de Bi'auharnois. Ces deux officiers s'arrêtèrent à deux lieues de là, à l'entrée ù'um bois difficile à pénétrer et qui oHrait, par conséquent, une bonne jirotection. Ils y furent rejoints, le lendemain matin, par le colonel de Salaberry avec ses Voltigeurs et une c< mpignie de milice. Le colonel prit la direction de tous ces corps, et remonta la rive gauche de la rivière Châteauguay jusqu'à l'autre extrémité du bois, où il savait qu'il y avait une excellente position défensive, entrecoupée de ravins profonds. Il y établit quatre lignes d'abattis, les trois premières à deux cents verges l'une de l'autre, et la quatrième à un demi-mille en arrière pour défendre un gué. Toute la journée fut employée à fortifier ces lignes, dont la première avait la forme d'un a-igle allongé, sur la droite de la roule, et suivait les sinuosités du ravin.

Cette position obligeait l'euueiui à traverser un paya iuha-

hilé et à s'éloigner de ses vivres, tandis que les soldats chargés de la défendre avaient tout ce qu'il fallait près d'eux, et se trouvaient fortemert appuyés par derrière.

La rive droite de la rivière se trouvait couverte d'un bois épais. II y fitt mis un fort piquet pour défendre l'approche du gué. Le colonel de Salaberry fit ensuite détruire tous les ponts à une grande distance en avant de sa positftbn, et abattre tous les arbres entre la rivière et un marais qui se trouvaient au-delà de la plaine qui était devant lui ; il voulait empêcher par là le passagede l'artilleriedont il savait l'ennemi pourvu. Il tit perfectionner tous ces ouvrages jusqu'au moment où l'ennemi parut. Les travatix exécutés permettaient de lutter contre des forces bien supérieures, et furent approuvés par le général Watteville. On n'avait que HOO Canadiens et quelques Ecossais et sauvages à opposer aux 7,000 Américains qui arrivaient avec Ilampton. Mais le colonel de Salaberry était un officier expérimenté et doué d'un courage à toute épreuve. Entré très jeune dans l'armée, il avait servi onze ans dans les Indes Orientales, où il avait assisté au fameux siège du fort Matilda par le général Prescott. Quoiqu'à peine âgé de seize ans, il avait été chargé alors de couvrir l'évacuation de la place. Il avait commandé encore avec distinction une compagnie de grenadiers dans l'expédition de la Martinique en 1795. Dans celle de Wal'cheren, en Europe, il était aide-de-camp du général Roltenbursili. Il débarqua à la tête de la brigade des troupes légères, et fut placé dansles postes avancés pendant toute la dui'ée du siège de FInshing.

Revenu en Canada comme officier de l'état-major de Rottenburgh, peu de temps avant la guerre avec les États- Unis, il fut choisi par Sir Georges Prévost pour lever un

corps de Voltigeurs canadiens, tâche qu'il accomplit avec un plein succès. Ce beau corps, organisé et discipliné en trèspeu de temps, se signala par des succès constants sur l'ennemi, qui excitèrent l'émulation des autres milices.

Le général Hampton divisa son armée en deux corps. Le premier composé de cava'crie et de fantassins, soutenus par 2,000 hommes placés un peu en arrière, se présenta dans la plaine pour atlaquer de front la position des Canadiens sur la rive gauche de la rivière. Le second corps, formé de 1,000 hommes, sous les ordres du colonel Purdy, fut cliargé d'opérer sur la rive droite et de prendre cette position à dos, après avoir franchi le gué dont nous avons parlé tout à l'heure. Trois compagnies, avec que'qnes miliciens et sauvages, défendaient le frontde bataille de Salaberry, en avant des abattis, qui s'ap|)uy!iient à la rivière. Trois autres, avec les Ecossais, avaient été distribuées entre les lignes derrière les abattis.

lîampton porta en avant une forte colonne d'infanterie, à la lêle de laquelle marchait un oflicier d'une haute stature, qui s'avança et cria en français aux Voltigeurs; "Braves Canadiens, rendez-vous, nous ne voulons pas vous faire du mal ! " Il reçut pour toute réponse \\n coup de fusil qui le jeta par terre et qui fut le signal du combat. Les trompettes sonnèrent et une vivo fusillade s'engagea sur toute la ligne. Elle se prolongeait ilepuis fort longtemps sansaucun résultat, lorsque le général américain changea ses dis])Ositions pour essayer de percer la ligne anglaise par des charges vigoureuses. Il concentra ses forces et se 7nit à attaquer tantôt le centre des Canadiens, tantôt une aile, tantôt l'autre, sans plus de succès. Partout repoussé vigoureusement, il échoua dans ses tentatives et fut enfin obligé de se retirer après d'assez grandes pertes.

Cependant, le bruit du combat avait attifé Tattention de la colonne du colonel Purdy, qui opérait de l'autre côté de la rivière et qui s'était égarée. Aussitôt que le co'ouel se fût reconnu et qu'il fût à portée, il commença l'attaque des troupes qui se trouvaient devant lui, et qui, accablées sous le nombre, reculèrent devant la trop grande supériorité de son feu. C'était au moment où celui de l'auire rive avait presque cessé par la retraite d'Hampton. De Salaberry, voyant que l'action devenait sérieuse sur l'autre point, alla se mettre à la tête des forces placées en potences le long de la rivière, et dirigea de la voix les mouvements de cilles qui étaient au-delà. Il fit ouvrir en même temps sur le flanc de l'ennemi, qui s'avançait, un feu si meurtrier, qu'il le jeta bientôt dans le désordre et le contraignit de retraiter avec précipitation.

Le combat durait depuis plusieurs heures. Hampton, qui croyait les Canadiens beaucoup plus nombreux qu'ils ne l'étaient, prit la résolution d'abandonner la lutte. Ainsi, 300 à 400 hommes avaient vaincu 7,000 ennemis, après une lutte de quatre heures.

F.-X. Gauneau.

CHAPlTlîb: QUATRIÈME

l'in.sïuuctiox publique

" L'igiiciiaiiee toujours mène à la servitu ie."

Mmk Di;.sbokde.s-Valmore.