‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 166 sur 231 · Qu'est-ce que le Conseil de Vluslriiclion pulitiiine · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que le Conseil de Vluslriiclion pulitiiine

Le Conseil de l'Instruction publique est un corps créé par l'État dont la mission est de faire les règlements scolaires, de choisir les inspecteurs d'écoles, les professeurs et les jirincipaux dos écoles normales et les examinateurs des bureaux chargés d'accorder des brevets d'enseignement, approuver les livres classiques, enfin aider le Surintendant dans ses travaux d'administration.

3. Quelle est la conipusition ilii Coiipoil de l'Instruction publique ?

Le Conseil de l'Instruction publique est composé de catholiques et de protestants, comme suit :

1° Des Evêques ordinaires ou administrateurs de chacun des diocèses catholiques ru mai as situés en tout ou en partie dans la Province de Québec, lesquels en font partie ex ojjicio (') ;

(1) Les Evêques et les administrateurs des diocèses catholiques font tous partie de droit, eu vertu de la loi, du Conseil de l'Instruction publique. Ils ue sont pas nommés par le Gouveruemeut comme les membres laïques, et eu cas de maladie, d'absence, etc., ils peuvent se faire représenter par uu prêtre de leur choix ; les

l'insthuction publique 273

2'' D'un nombi-e égal do laïques catJioliques roinains qui sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil ;

3» D'un nombre de membres protestants égal à celui des membres catholiques laïques, nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil, de la même manière.

4. Conuneiit le Conseil de l'Instriiclion publique est-il divisé ?

Le Conseil est divisé en deux comités, l'un com posé des membres catholiques-ro'niains, et l'autre des membres protestants. Chaque comité a ses réunions séparées et délibère sur ce qui concerne SiX' déiuwiination religieuse respective.

Page 1