‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 169 sur 231 · Quels sont ]es pouvoirs du Surintendant · texte numérisé non relu

Quels sont ]es pouvoirs du Surintendant

Le Surintendant est revêtu des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la loi d'éducation.

Il peut, par exemple, (iittoriser le-; comonissaires ou les syiïdics des écoles à faire ce que la loi commande ; il peut aussi faire des enquêtes ; déléo^uer ses pouvoii-s ; modifier ses sentences ; poursuivre les secrétaires-trésoriers des commissaires ou syndics en reddition de compte ; poursuivre les commissaires ou syndics pour le traitement des instituteurs ; intervenir dans les causes intentées par les commissaires ou syndics contre leur secrétairetrésorier.

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