‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 20 sur 231 · N"y <i-(-il pas encore d'autres départeiiients · texte numérisé non relu

N"y <i-(-il pas encore d'autres départeiiients

Trois autres départements ont été créés récemment. Leurs chefs font, dans une certaine mesure, pai'tie du ministère, mais ne sont pas membres du Conseil privé. Ce sont :

1" Le solliciteur -général.

2o Le contrôleur des douanes. *

3" Le contrôleur du rcveiiii de l'intérieur.

16. Quels sont les aj)pointenients annuels de chaijue ministres ?

Chaque ministre reçoit $7,000 d'appointements. Le prenn'er ministre reçoit !f8,000 et les cliefs des trois nouveaux départements touchent chacun ?i>5,000. Les ministres sans portefeuille n'ont droit à aucun traitement.

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