Qui convoque les Clianitires en session

Le Sénat et la Chambre des conninines sont convoqués en session par le Gouverneur en conseil (le Gouvernement).

6. Quelles sont les attributions de la Chambre des communes ?

La Chambre des communes po.ssèdc le pouvoir législatif et en définitive le pouvoir exécutif, ({u'elle partage d'ailleurs avec le Sénat ('), puisque, par l'intermédiaire d'un comité de ses propres membres (les ministres) elle gouverne le paj-s.

(1) Les sénateurs peuvent être ministre.'^, il y en a haliituelle. ment deux ou trois dans le GouvernemiMit fédéral.

7. Quelles .sont lo.s principales pi'ôruji;alives de la Chambre des cuinniiiiies.

Les principales prérogatives de la Chambre des communes sont : 1° renverser Le ministère au pouvoir lorsqu'il ne gouverne pas suivant les vues des représentants de la nation ; 2° proposer les projets de lois concernant la création ou l'emploi des revenus publics.

Seule la Chambre des communes possède ces deux pouvoirs.

Un vote de non-confiance, de la part du Sénat, n'entraîne pas la démission du Cabinet. Quant aux subsides (emplois des revenus publics), le Sénat se borne à approuver ou à rejeter les bills * qui s'y rapportent ; mais leur rejet doit être justifié par des circonstances extraordinaires.

§. Quelles qualités faut-il posséder pour être élvjihlc à la Chambre des communes ?

Pour être éligible * à la Chambre des communes il faut èim sujet britannique, avoir au moins, 21 ans, et n'être frappé d'aucune incapacité légale.''^

O. Q,v\Q\\e formalité les députés doivent-ils remplir avant d'entrer en fonction ?

Avant d'entrer en fonction, les députés doivent prêter le serment d'allégeance.

lO. Qui 2''''*'/'/' la Cliaiiilirc di'.--- coiimimic.~ ?

La Cluiuibre des coimminos ost pré^'^idéc par un de ses membres, élu à l'ouverture d'un nouveau parlement par la majorité dés déput(''S présents. On donne généralement à ce Président le nom d'Orateur.