Le nombre dt-.s iiiiiii.strt's esl-il iuvariable

Non. La Législature peut ré<luire le nombre des chaiges ministérielles, ou en créer de nouvelles.

26. A quel filie les minifttie.s et les Piési'lcnts des deux Chanilires ont-ils droit ?

Les viinistres et les Prébidents des deux Chambres ont droit au titre d'honorable tant qu'ils restent en fonction. Il est d'habitude, même, de leur accorder cette distinction jusqu'à leur mort. (^)

27. Comment les qucKtions sont-elles décidées dans le Conseil exécui)J"l

Dans le Conseil exécutif les questions ne sont point décidées à la majorité des voix : le Premier

(1) Les membres du Gouvernement fédéral et les juges des tribunaux supérieurs ont également droit à ce titre. On le donne aussi par courtoisie aux sénateurs et aux ccnseillers législatifs.

ministre a le droit trinsister sur toutes les mesures ({ui lui paraissent nécessaii es, ou de se refuser à celles (ju'il croit dangereuses. Ceux de ses collègues qui ne veulent point partuger la responsabilité qu'il encourt doivent donner leur dé'^iiiission. Il peut exiger la démission de ses collègues, lorsi|u'il croit nécessaire de l'aire des cliangeiuents dans le Gouvernement.

28. Les iniiii^tro.s peuvent-ils être c/«o/'5ii' indiUeremiiieiit tliiiis la Cliainbre haute ou dans la Chambre basse ?

Il n'y a pas de loi qui fixe la proportion des ministres dans cluKjue Chambre. Cependant il est de règle que le Trésorier doit occuper un siège dans VAssembLée léyislative (Chambre des députés) (^).

29. Quels sont les appointeuieuts annuela de.s ministres provinciaux ?

Le Premier ministre reçoit $5,000 par année, et chacun des autres ministres ayant la direction d'un département d'ailministration S4<,()00.

Les ministres sans portefeuille ne reçoivent aucr n traitement.