‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 37 sur 231 · Que iliriijt chaque ministre en particulier · texte numérisé non relu

Que iliriijt chaque ministre en particulier

Chaque ministre dirige un département d'administration, tel que :

le département de la Justice ('"), le secrétariat Provincial, le département des Terres de la Couronne ('), le département des Travaux publics,

(1) Autrefois, eu Angleterre, le Souveiaiu assistait aux réunions de ses ministres, mais cette coutume est tombée en désuétude depuis le règne de Geoiges 1er.

(2) Ou se sert giîuéralemeut de l'expression Officiers en loi, en parlant de ce département ; c'est une traduction serviie de Imv officers.

(3) Ce que l'on désigne ici sous le titre de Terres ck la Couronne se nomme Domaine public eu France.

LA L1^;GISLATURE de QUÉBEC 87

le département de l'Agriculture et de la Colonisation, et le département du Trésor (finances) ('),

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