‹ Manuel de droit civique (volume 2)Chapitre 39 sur 231 · Qui dirige le Secrétariat de la Proinnce · texte numérisé non relu

Qui dirige le Secrétariat de la Proinnce

Le Secrétaire provincial administre et dirige ce département II est en même temps le régistraire de la Province. Le département de l'Ins-

(1) On nomme Trésor l'ensemble des sommes perçues par l'État, au moyeu des impôts, etc.

truction ])ul)li([ue relève aussi de ce miinstre. Le Secrétaire provincial est, de plus, gardien du grand sceau de la Province ; il est aussi chargé de la correspondance du Gouvernement et tous les registres et archives qui ont été remis au Gouvernement de Québec, en vertu de l'article l^S de l'Acte de l'Amérique britanniqxie du Nord, sont soumis à sa garde. C'est encore sous la dir^'ction de ce ministre que les lettres patentes sont émises, les proclamations et connnissions enregistrées, les statistique^ relatives aux registres de l'état civil compilées. Enlin, les lois se rattachant aux municipalités, à la 'police, aux écoles de réforme, aux asiles d'aliénés, etc., sont exécutées sous sa surveillance.

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