Qui fait le dépnuillemcni du «cnitin

Le dépouillemevt du scrutin est fait par les SOUSofficiers rapporteurs et de la même manière que pour une élection fédérale (").

13. Que fait l'officier-rapporteur, lorsqu'il n, fermi7ié]a vérification des rapports des sous-officiers rapporteurs de tons les l)ureaux de votai ion ?

Lorsque l'officier-rapporteur a terminé ]si vérification des rapports des sous-officiers rapporteurs de tous les bureaux de votation, il proclame élu le candidat ([ui a reçu le plus gran.d nondjre de voix.