Qu'est-ce que le hudiitt de V État
Le biuhjet de l'Etat est le tableau annuel des dépenses et des recettes de l'État.
îJ. Quelles sont les principales dépenses de l'Etat ?
Les principales dépenses de l'État sont :
Gouvernement fédéral : les intérêts de la dette publique, les dépenses du service militaire, les dépenses des travaux publics et des chemins de fer, les dépenses du service civil.
Gouvernement provincial : les intérêts de la dette provinciale, les dépenses de llnstruction publique, les dépenses des travaux publics et des chemins de fer, les dépenses de l'arpentage du domaine public, les dépenses de l'agriculture et de la colonisation, les dépenses du service civil.
^1) Le Pouvoi?- judiciaire est étudie dans la Jcuxièine jiartie de ce Manuel, au chapitre de rOrji'anisatioii (les tribllimnx.
LA LOI — LE BTJDGET — l'IMPÔT 155
3. Quel est le total îles dépenses annuelles ilu Gouveriieiiu'iU fédéiiil ?
Le total des dépenses annuelies du Gouvernement fédéral est, actuellement, de $38,500,000 à $39,000,000.
4. Quel esi le total des dépenses annuelles du Gouvernement provincial de Québec?
Le total des dépenses annuelles du Gouvemeinent 'proirincial de Québec est, actuellement, d'environ 83,900,000 à 4,000,000.
5. Quelles sont les principales recettes de l'État ? Les principales recettes de l'État sont : Gouvernement fédéral : les droits de douanes,
1 accise, * les revenus des postes, les impôts directs, les travaux publics et les chemins de fer, les terres publiques. Les douanes et l'accise constituent la partie la plus considérable des recettes du Gouvernement fédéral .
Gouvernement f-rovincial (de Québec) : subvention du Gouvernement fédéral ('), $1,279,000,
(1) A l'époque dn La Confédcratiou (1867), le Gonverncment fédérrrl promit de payera chaque province une suliveution annuelle de 80 centins par habitant, eu se basant sur le recensemeut de 1861. ()utre cette subvention, chaque province reçoit une allocation annuelle destinée à payer une partie de la dette provinciale telle (pie déterminée par acte du Parlement. Les subventions annuelles payées par le Gouvernement fédéral aux Provinces s'élèvent à P,950,00U.
revenu des terres de la Couronne, .^900,000, administration de la justice, 8250,000, revenu des licences, 8700,000, revenu des taxes indirectes, $600,000, intérêts sur le prix de vente du cliemin de fer du Nord, $370,000, divers, $100,000.
6. Quel est le total des recettes annuelles du Gouvernement fédéral ?
Le total des recettes annuelles du Gouvernement fédéral est de $38,500,000, environ.
"7. Quel est le total des recettes annuelles du Gouvernement provincial de Québec ?
Le total des recettes annuelles à\x Gouvernement provincial de Québec est de 4 millions de piastres environ.
8. Que faut-il faire pour (jue le budget soit en équilibre ? Pour que le budget soiten équilibre, il faut que
le total des recettes soit au moins égal au total des dépenses.
9. A quelle nécessité l'État est-il réduit quand les recetles ne couvrent pas les dépenses ?
Quand les recettes ne couvrent pasXes, dépenses»
l'État est réduit à emprunter, autrement dit, à
faire des dettes.
10. Quel est le montant de la dette publique du Canada ? Le Canada a une dette publique de $250,-
000,000, environ.
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11. Quel est le iiiuiiliuil de la <lellc pulii/quc de la l'rovince de Qaélu'C ?
La Province de Québec a une dette publique •l'envirou iîi52 2,000,000.
