Un Curé peut-il être arrété pour dette ou action civile

Le Curé, ou tout autre prétre ne peut être arrêté pour dette ou action civile, sauf les cas mentionnés aux «œrticles 2272 et 2273 du code civil (').

14. Que peut faire un catholique lorsqu'il a à se plaindre gravement de la conduite de son Curé où de tout autre prêtre à son égard ?

Lorsqu'un catholique a à se plaindre de la conduite de son C'uré ou de tout autre prêtre à son égard, il peut poursuivre ce Cnré ou ce prêtre devant l’Évêque du diocèse qu'il habite, S’il n’est pas satisfait du jugement de l’Évêoue, il lui est loisible de recourir à l’Archevêque, et s’il est utile de le faire, il peut aller jusqu'au Pape même.

15. L'Église permet-elle à ses enfants de poursuivie les Évêques et les prêtres devant les tribunaux civils ?

Non. L'Église défend à ses enfants de traduire les Évêques ou les prêtres devant les tribunaux

civils. Les délits * commis par une personnes ecclésiastique, dans l'exercice de ses fonctions propres, n’ont d'autre juge que l’évêque, et que le Pape s'il s’agit d’un Zvéque (?).

(1) Les lois criminelles punissent comme délit, dit Mignault, le fait d'arrêter, de menacer où d'interrompre un prêtre au mcment où il oflicie ou va officier à l’église.

(2) Les tribunaux canadiens ont souvent décidé que le prêtre

est justiciable des tribunaux civils comme tous les autres citoyens, Cette jurisprudence * est formellement conuamnée par l'Église,

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16. Queis sont les principaux devoirs du Curé dans l'ordre spirituel ?

Les principaux devoirs du Curé dans l’ordre spirituel sont : de célébrer et de fuire célébrer les offices de l’église à des heures convenables ; de fournir à ses paroissiens les soins et les consolations de la relision et de leur administrer les sacrements, le tout suivant les lois de l'Église.

17. Quels sont les principaux devoirs du Curé dans l’ordre civil ?

Les principaux devoirs du Curé dans l’ordre civil sont : la tenue des registres de l’état civil; la visite des écoles de la paroisse et l'examen des livres en usage dans ces écoles.