Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)

C.-J. (Charles-Joseph) Magnan

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 7 h 15 (29 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Monsieur C.-J, Magnan, Professeur à l'École normale Laval.…

Plan de lecture : 29 quarts d'heure, soit 29 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• LETTRES D'APPROBATION15 min
• AUX INSTITUTEURS15 min
• AUX INSTITUTEURS15 min
• LE PAYS15 min
• E. SOUVESTRE15 min
• AUX JEUNES CANADIENS-FRANCAIS15 min
• AUX JEUNES CANADIENS-FRANCAIS15 min
• PRÉLIMINAIRES15 min
• EE SR PR SR15 min
• PA SP POS ED PT 0 TE15 min
• De quoi se compose la pa; lie écrite15 min
• De quoi se compose lu partie non écrite15 min
• Comment est gouverné le Canada15 min
• Quelle est la dénomination politique du Canada15 min
• Quel est le rôle du Sénat et de la Chambre des communes15 min
• De qui se compose le Pouvoir législatif provincial15 min
• I. L'étude du Droit civique nous fait connaître15 min
• UN MOT DU PASSÉ15 min
• De qui se compose l’ Exécutif15 min
• H IE15 min
• Le Gouverneur possède-t-il d’autres privilèges15 min
• Que forme la réunion des ministres15 min
• Combien y a-t-il de ministres à Ottawa15 min
• Comment nomme-t-on le chef du Cabinet15 min
• Quelles sont les attributions des autres ministres15 min
• Qui nomme le Président du Sénat15 min
• De qui se compose la Chambre des comnunes15 min
• Quels sont les devoirs du Président de la Chambre15 min
• Que représente un député à la Chambre des communes15 min
• Comment le Canada peut-il être considéré15 min
• Que déclare cet article15 min
• Quelles sont les matières sur lesquelles le Parlement15 min
• RES PR15 min
• Quel est le délai fixé pour le désaveu d’une loi qui15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME15 min
• LE PARLEMENT FÉDÉRAL LECTURE EN CLASSE15 min
• CHAPITRE TROISIÈME15 min
• De qui se-compose l'Exécutif provincial15 min
• Le Lieutenant-wouverneur est-il soumis aux lois du pays15 min
• Combien v a-t-il de ministres à Québec15 min
• Quaud les ministres se réunissent-ils15 min
• Qui dirige le département de la Justice15 min
• WEBSTER, N.Y15 min
• Qui dirige le département des Terres de la Couronne15 min
• Qui dirige le département du Trésor15 min
• Comment le Conseil législatif est-il constitué15 min
• Jusqu'à quelle époque cet état de choses dura-t-il15 min
• Qui nomme le Président du Consvil législatif15 min
• Quelles sont les attrib tions du Conseil légis'atif15 min
• Comment se compose V’ Assemblée législative15 min
• RER15 min
• Que représente un député à l'Assemblée législative15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE TROISIÈME15 min
• En quoi consiste le suffrage populaire15 min
• Le vois est-il d’une grande importance15 min
• Tout citoyen canadien âgé de 21 ans est-il électeur15 min
• Qui faut-il envoyer aux Chambres15 min
• BULLETIN DE VOTE15 min
• Qui fait le dépouillement du scrutin15 min
• Où a lieu la votation15 min
• IV.-— Elections municipales15 min
• Qui est éligible au Conseil municipal15 min
• Comment se compose le Conseil de la municipalité locale15 min
• Quand les élections municipales ont-elles Lieu15 min
• Où a lieu la votation15 min
• V. — Elections des commissaires d'écoles15 min
• Comment procède-t-on aux élections des commiesaires15 min
• Que fait le président à la clôture de l'élection15 min
• Qui administre les écoles dissidentes15 min
• Qui compose la Fabrique15 min
• Comment se fai. lé cit15 min
• VII. — Elections contestées — Corruption électorale15 min
• La loi défend-t-elle la corruption électorale15 min
• Où se fuit la contestation d’une élection municipale ? D15 min
• Que faut-il penser des corrupteurs politiques15 min
• Quelle est le but de la politique15 min
• Est-ce un devoir de voter aux élections15 min
• Pourauoi est-ce un péché de mal voter aux élections15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE QUATRIÈME15 min
• DU CHOIX DES MANDATAIRES15 min
• DU VOTE15 min
• CE QU’IL FAUT ÉVITER PENDANT LES ÉLEUTIONS15 min
• Qu'est-ce que la loi15 min
• Quels sont les principaux codes15 min
• À qui appartient l’inttialive des lois15 min
• Quels sont ceux qui sont chargés de rendre la Justiae15 min
• Quelles sont les principales recettes de l'État15 min
• Ne fait-on des emprunts que pour équilibrer le budget15 min
• Combien distingue-t-on de sortes d'impôts15 min
• Qu’est ce que les droits d'enregistrement15 min
• Qu’appelle-t-on droits de douane15 min
• Quest-ce que l’accise ou impôt de consommation15 min
• Qu'est-ce que la fraude15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE CINQUIÈME15 min
• LECTURES EN CLASSE DES DIFFÉRENTES LOIS15 min
• L'ORIGINE ET LA LÉGITIMITÉ DE L’IMPÔT15 min
• ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC15 min
• Qu'est-ce que le comté15 min
• Qu'est-ce qu’un district judiciaire15 min
• Qu'est-ce que la municipalité locale15 min
• L. Comment la paroisse est-elle créée15 min
• En quoi consiste l'érection civile15 min
• La nomination des Curés est-elle révocable15 min
• La loi permet-elle au prétre de voter15 min
• Un Curé peut-il être arrété pour dette ou action civile15 min
• Qu'appelle-t-on registres de l’élat civil15 min
• A quel titre le prêtre mérite-t-il le respect15 min
• À quel titre le prêtre mérite-t-il la confiance15 min
• À quel titre le prêtre mérite-t-il la reconnaissance15 min
• Comment la Fabrique est-elle composée15 min
• Qui préside les assemblées de Fabrique15 min
• A l'exécution des fondations15 min
• À la fourniture des registres de l'état civil15 min
• D'où proviennent les divisions de paroisses15 min
• Par qui la municipalité locale est-elle créée15 min
• La Législature peut-elle créer une paroisse civile15 min
• Quelles sont les attributions des Conseils municipaux15 min
• Les décisions du Conseil municipal sont-elles finales15 min
• Quelles sont les limites de la municipalité scolaire15 min
• Quel est l'organe de la municipalité scolaire15 min
• Quels sont les devoirs des commissaires d'écoles15 min
• Qui crée le comté15 min
• Quelles sont les attributions du Conseil de comté15 min
• Qu’appelle-t-on chef-lieu d'un comté15 min
• Qu'est ce que le Bureau d'enregistrement15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREMIER15 min
• NOTRE ORGANISATION MUNICIPALE15 min
• LE CURÉ15 min
• LA POÉSIE DU VILLAGE15 min
• Qu'est-ce que le drott15 min
• Qu'est-ce que le droit positif15 min
• Qu'est-ce que le droit civil15 min
• Qu'est-ce que le droit des gens15 min
• Qu'est-ce que le droit canonique15 min
• Qui est chargé d’appliquer les lois15 min
• TRIBUNAUX RÉGULIERS15 min
• TRIBUNAUX SPÉCIAUX15 min
• Quelle est la juridiction de la Cour des commissaires15 min
• Où siègent les. Magistrats de police15 min
• Quelle juridiction les Magistrats de police ont-ils15 min
• Quelles sont les attributions du Recorder15 min
• Où appelle-t-on des jugements des Recorders15 min
• Quelle est la juridiction de cette cour15 min
• Qui préside la Cour supérieure dans chaque distriet15 min
• Comment la Cour de révision est-elle composée15 min
• Quel est le rôle de ce tribunal15 min
• Comment cette Cour est-elle composée15 min
• À qui appartient l’organisation des tribunaux15 min
• Qu'est-ce que le Jury15 min
• Comment le Grand jury est-il formé15 min
• Qui est habile à remplir les fonctions de grands jurés15 min
• UL15 min
• Quels sont les devoirs du Grand jury15 min
• Comment le Petit jury est-il form15 min
• Qui est habile à remplir les fonctions de petits jurés15 min
• Quel est le devoir du Petit jury15 min
• Qu'est-ce “ne lu Cour suprême15 min
• Quelle juridiction la Cour suprême exerce-t-elle15 min
• Quand peut-il y avoir appel au Conseil privé15 min
• Qu'est-ce que le Coroner et par qui est-il nommé15 min
• Quels sont les devoirs de chaque Commission de hâvre15 min
• Quand la Cour de vice-amirauté fut-elle créée15 min
• Qui nomme le juge de vice-amirauté15 min
• Quand la Cour de l’échiquier fut-elle créée15 min
• Quelle juridiction cette Cour at-elle15 min
• Le serment est-il un acte important15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME15 min
• LE DROIT— LE RÔLE DE LA MAGISTRATURE15 min
• S. VAUDORÉ15 min
• Comment cst composée l’armée15 min
• Comment se recrute l’armée au Canada15 min
• De qui relève l’organisation militaire, au Canada15 min
• Comment le pays est-il divisé pour les fins militaires15 min
• Qu'est-ce que la police provinciale15 min
• Qu'est-ce que la police municipale15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE TROISIÈME15 min
• BATAILLE DE CHATEAUGUAY15 min
• PE CAP PEER RER TE15 min
• CHAPITRE QUATRIÈME15 min
• Qu'est-ce que l’enseignement primaire15 min
• Qu'est-ce que l’enseignement secondaire15 min
• Quel est le but des écoles spéciales15 min
• Qu'est-ce que le Conseil de l’Instruction publique15 min
• Quelle est la composition du Comité protestant15 min
• Quel est le devoir du Surintendant15 min
• LL “Æ — JE15 min
• Par qui les inspecteurs d’écoles sont-ils nommés15 min
• Quels sont les devoirs des commissaires d’écoles15 min
• L'organisation scolaire de la Province de Québec re15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE QUATRIÈME15 min
• J'ÉDUCATION DE LA JEUNESSE15 min
• SES15 min
• Comment acquiert-on la propriété15 min
• Que comprend la première espèce de contrats15 min
• Que comprend la deuxième espèce de contrats15 min
• Qu'est-ce que le droit de Tester15 min
• Combien distingue-t-on de sortes de journaux15 min
• En quoi consiste le role de la presse catholique15 min
• Le Travail est.il nécessaire15 min
• Sommes-nous obligés de travailler15 min
• Peut-on réussir sans travailler15 min
• Prouvez la nécessité d’une religion15 min
• Sur quoi repose la vraie Morale15 min
• Quel est le principe des vertus naturelles ? ; 11: f15 min
• Est-il au pouvoir de l’homme d’obéir à la raison ou'de15 min
• Qu’entend-on par une bonne ou une mauvaise action15 min
• Quelles sont les règles de morale15 min
• Qu'est-ce que la conscience15 min
• À quoi est tenu un homme d’honneur15 min
• LAFONTAINE15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE CINQUIÈME15 min
• LA NÉCESSITÉ DU TRAVAIL15 min
• TRAVAILLONS15 min
• LA CHANSON DU PAUVRE15 min
• LA RELIGION ET LE DÉCALOGUE15 min
• LA PRIÈRE15 min
• DE LA PRIÈRE EN FAMILLE15 min
• SOUVENIRS PIEUX15 min
• DERNIÈRES PAROLES D'UN CROYANT15 min
• DE LA NÉCESSITÉ DES PRINCIPES15 min
• AT15 min
• CHAPITRE SIXIEME15 min
• Qu'est-ce que l’Église15 min
• À quelle époque Jésus-Christ a-t-il institué son Eglise15 min
• Dans quel but Jésus-Christ a-t-il institué son Église15 min
• Elle est sainte15 min
• L'Église catholique a-t-elle reçu de Jésus-Christ les15 min
• II. — Origine et caractères de l'État15 min
• Quelle est la base de la Société civile15 min
• Dane quel but l’État est-il constitué15 min
• HR HA15 min
• Qui nous prouve que l'autorité civile vient de Dieu15 min
• Continuez le raisonnement dé Léon XIII15 min
• N'y a-t-il que la raison qui prouve l’origine divine15 min
• LILI. — Union de l’Église et de l’État15 min
• Quelle est la conduite de l’Église vis-à-vis de l’État15 min
• RÉSUMÉ DU CHAPITRE S'XIÈME15 min
• ORGANISATION DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE15 min
• LA SOUVERAINETÉ NATIONALE15 min
• LE CLERGÉ CANADIEN15 min
• DRE DE15 min
• LA FORCE DU CARACTÈRE15 min
• ENT15 min
• I. Quelles sont les bornes du Canada15 min
• Comment se divise le Canada sous le rapport militaire15 min
• Quelles sont les bornes de la Province de Québec15 min
• LISTE DES COMTÉS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC15 min
• LISTE LES DIVISIONS POUR LE CONSEIL LÉGISLATIF15 min
• partie du comté de Québec15 min
• FT15 min
• PR15 min
• Quelle *st la capitale du Canada15 min
• I. — Principales Voies ferrées du Canaña15 min
• ADMINISTRATION DES POSTES15 min
• CONSEILS AUX JEUNES CANADIENS-FRANÇAIS15 min
• CHANT NATIONAL15 min
• ES15 min
• LA ST-JEAN-BAPTISTE15 min
• REGRETS D'EXPATRIÉ15 min
• D TC ÉE15 min
• LE RETOUR AU VILLAGE15 min
• Je i15 min
• INTRODUCTION15 min
• FORMES DE GOUVERNEMENT15 min
• RÉSUMÉ DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DU CANADA15 min
• CHAPITRE QUATRIÈME15 min
• CHAPITRE CINQUIÈME Lu loi — Le budget — L'impôt15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• I. — Division de l’enseignement15 min
• ORDRE DES LECTURES EN CLASSE15 min

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