A l'exécution des fondations

(1) Condition de biens, qui, appartenant à des congrégations,

sent inaliénables et ne produisent aucun droit de mutation.

(2) Pour les Élections des marguilliers voir la page 132 de ce Manuel,

3. Au salaire des commis, bedeaux, chantres, enfants de chœur et autres employés.

4. Au paiement des rétributions et honoraires perçus par la Fabrique pour la célébration de quelque office ou service religieux.