‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 183 sur 270 · Qu'est-ce que le Conseil de l’Instruction publique · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que le Conseil de l’Instruction publique

Le Conseil de l’Instruction publique est un corps créé par l’État dont la mission est de faire les règlements scolaires, de choisir les inspecteurs d'écoles, les professeurs et les principaux des écoles normales et les exuminateurs des bureaux chargés d'accorder des brevets d'enseignement, approuver les livres classiques, enfin aider le Surintendant dans ses travaux d'administration.

&. Quelle est la composition du Conseil de l’Instruction publique ?

Le Conseil de l'Instruction publique est composé de catholiques et de protestants, comme suit :

1° Des Evêques ordinaires ou administrateurs de chacun des diocèses catholiques romains situés en tout ou en partie dans la Province de Québec, lesquels en font partie eæ officio (") ;

(1) Les Évêques et les administrateurs des diocèses catholiques font tous partie de droit, en vertu de la loi, du Conseil de l’Instruction publique. Ils ne sont pas nommés par le Gouvernement comme les membres iaïques, et en eas de maladie, d'absence, etc., ils peuvent se faire représenter par un prêtre de leur choix ; les

eurs tués bec,

iques l’Insment

etc.,

: les

2° D'un nombre égal de laïques catholiques romains qui sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil ;

3° D'un nombre de membres protestants égal à celui des membres catholiques laïques, nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil, de la même manière.

4, Comment le Conseil de l’Instruction publique est-il divisé?

Le Conseil est divisé en deux comités, l’un com posé des membres catholiques-romains, et l’autre des membres protestants. Chaque comité a ses réunions séparées et délibère sur ce qui concerne sa dénomination religieuse respective.

Page 1