‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 186 sur 270 · LL “Æ — JE · texte numérisé non relu

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Il peut, par exemple, autoriser les convmissaires ou les syndics des écoles à faire ce que la loi commande ; il peut aussi faire des enquêtes ; déléguer ses pouvoirs ; modifier ses sentences ; poursuivre les secrétaires-trésoriers des commissaires ou syndics en reddition de cor pte ; poursuivre les commissaires ou syndics pour le traitement des instituteurs ; intervenir dans }:-: ‘auses intentées par les commissaires ou synd: “ esntre leur secrétaire-

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