RÉSUMÉ DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DU CANADA

Gouvernement constitutionnel... us. + mucuu.. 99 Régime militaire, deuxième fois (1837-38)............ 34 L'Union — Gouvernement responsable. . .... sv énoe 0% La Confédération, .... RP RP ET

‘14 OAD A TA seche Sn ci dé 4 RE 1 1608 à 1649... EN ENR Es Ne LEE ON d ‘1 Le Conseil de Québec... sec. encnsssuuse RÉ . 32 : ls Le Conseil Supérieur ou Souverain ............ ds 82

| 11 Régime militaire.......... RM DE TE 2 33

| Gouvernement civil........ CU Us SR RES U ec... 39

| Gouvernement législatif ......... nent ERP RE TL 33

Pages Pages FE 26 Acte de l'Amérique B. du Nord... .......... 36 PE 26 Étendue et population du Canada... 36 SES 26 Capitale, population et superficie de chaque province.. 37. ne 26 ae 27

PREMIÈRE PARTIE 27 NOTRE CONSTITUTION PTE | se ssse: 07 | “ass US CHAPITRE PREMIER set. DE AE Organisation gouvernementale PR .

T I. — La constitution politique du Canada... ...... 41 op IL. — Pouvoirs publics du Canada ......... ..... 44 29 IT. — Pouvoirs publics de la Province de Québec... 46 - 30 Résumé du Chapitre premier. ......... 48 nn: LECTURE EN CLASSE :

iv D NO OU MERS patent to din ne sn etes re 48 ver “00 s 39 CHAPITRE DEUXIÈME + Le Parlement fédéral, sa composition et ses og attributions sise. 0 35 + I. — L’Exécutif (le Gouverneur et ses ministres)... 53 98 M senc tan ten ic ce aies 58 -. 94 ITT. — La Chambre des communes............. ..... 61 … 54 IV.— Attributions dun Parlement fédéral... ........... 66