‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 56 sur 270 · Tout citoyen canadien âgé de 21 ans est-il électeur · texte numérisé non relu

Tout citoyen canadien âgé de 21 ans est-il électeur

Non, il y à des citoyens âgés de 21 ans qui ne sont pas électeurs ; ce sont : 1° ceux qui ne sont ni propriétaires, ni tils de propriétaires, ni locataires et qui ne possèdent aucun revenu; 2° les femmes;

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3° les juges des d'fférentes cours de justice, certains officiers civils, et les personnes frappées de certaines condamnations.

% Qu'est-ce qu’un éligible ?

Un éligible est un citoyen qui peut, dans une élection, solliciter les suffrages de ses concitoyens pour devenir député à la Chambre des communes, député à l’Assemblée législative, marguillier, conseiller municipal, commissaire d'écoles.

L'éligible qui sollicite les suffrages s'appelle candidat.

#8. Tout électeur est-il éligible ?

Non. Nul employé du service public, nul entrepreneur des travaux du Gouvernement ne peut être élu soit à la Chambre des communes, soit à l’Assemblée législative, La loi fait une exception pour les officiers de la milice.

Les conseillers municipaux, les commissaires d’écoles et les marguilliers ne sont pas soumis aux mêmes règlements que les députés lors de leurs élections.

9. À combien de fitres les électeurs de la Province de Québec sont-ils appelés à voter de temps à autre ?

Les électeurs de In Province de Québec sont appelés À voter : l’ comme électeurs fédéraux,

lorsqu'ils élisent un député à lu Chambre des communes ; 2° comme électeurs provinciaux, lorsqu'ils élisent un député à l’Assemblée Législative ; 3° comme électeurs municipaux, le:squ'ils élisent un conseiller de ville ou de paroisse , 4° comme contribuables *, lorsqu'ils élisent un commissaire d'é- 3 coles ; 5° comme francs tenauciers *, lorsqu'ils h élisent un murguillier (fabricien),

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