‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 70 sur 270 · Qui compose la Fabrique · texte numérisé non relu

Qui compose la Fabrique

La Fabrique est composée du Curé, des marguilliers occupant le Banc de l'œuvre *, et des marguilliers qui ont été en exercice, autrement dit les anciens marguilliers.

Dans les campagnes, le bureau ordinaire de la Fabrique est composé des marguilliers du Banc, qui sont généralement au nombre de quatre ; quelques paroisses n'en élisent que trois. Le bureau ordinaire peut être considéré comme le conseil exécutif de la Fabrique. Le plus ancien des marguilliers du Banc se nomme marguillier en charge.

3 Qui nomme le Curé ?

Le curé est nommé par l'Évêque.

4 Qui peut devenir marguillier ?

Tout franctenancier est éligible au conseil de la Fabrique.

On appelle franes-tenanciers les paroissiens propriétuires de biens-fonds et tenant feu et lieu *.

d. Qui est électenr aux élections des marguilliers ?

Les paroissiens francs-lenancicrs seuls sont électeurs aux élections des marguilliers.

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