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10. Quels sont les droits et les prérogatives du Curé dans Pordre civil ou temporel ?

Dans l'ordre civil ou temporel, la loi reconnait au Curé les prérogatives et les droits suivants : 1° le Curé a la haute main sur l’exercice du culte divin en sa paroisse et la célébration des offices publics de l'Église ; 2° le Curé a seul la nomination des enfants de chœur, des chantres et autres employés de l'église qui coopèrent directement à la célébration du culte divin (') ; 3° le Curé seul peut autoriser la Fabrique à accepter des dons destinés aux œuvres paroissiales (fondation) ; 4° le Curé a la garde des clefs de l’église, il règle les heures des cffices, permet la sonnerie des cloches, fait le choix des articles nécessaires à la célébration des offices religieux (?), il a également drot au casuel * et à la dime. Enfin, le Curé, comme tout prêtre du

reste, a le droit et le devoir de garder le secret

de la confession ; aucun tribunal ne saurait le contraindre à dévoiler ce secret.

(1) “ Quelquefois la fabrique fait ses nominations, mais il n'est pas douteux que le consentement du curé est requis pour que ces officiers de l’église puissent exercer leurs fonctions.”"—?, B. Mi. gnault. — Le droit paroissial.

(2) ‘“Il ne peut dépasser le montant voté à cette fin par la fabrique, ”’—MIiGNAULT.

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11. Le Curé ne possède-t-il pas d’autres droits et prérogatives dans l’ordre matériel ?

Oui. Le Curé est, de droit, président des assemlées de Fabrique; il est exempt du service militaire; il est également exempt de servir comme juré, il peut être élu commissaire d'écoles, bien qu'il n'ait pas qualité sous le rapport de la propriété.