Manuel de droit civique [microforme]
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Dans les enfants d'aujourd'hui, voyons les hommes de demain.…
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Chapitres
- AUX INSTITUTEURS15 min
- LA PATRIE15 min
- LE PAYS15 min
- JEUNES CANADIENS-FRANÇAIS15 min
- AUX JEUNES CANADIENS-FRANÇAIS15 min
- AUX JEUNES CANADIENS-FRANÇAIS15 min
- De quoi se compose la partie écrite15 min
- De quoi se compose {a partie non écrite15 min
- Qu'est-ce que la monachie constitutiom.+ll, au Canada15 min
- De quoi se compose le Pouvoir législatif fédéral15 min
- De qui se corupose le Pouvoir exécutif fédéral15 min
- Quels sont les pouvoirs pub .ics qui com15 min
- Quel est le rôle du Conseil législatif de l’Assemblée15 min
- De qui se compose le Pouvoir exécutif local15 min
- RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREMIER15 min
- De qui se compose l’Exécutif15 min
- Comment le Gouverneur-général exerce-t-il sa commission15 min
- Que forme la réunion des ministres15 min
- Combien y a-t-il de ministres à Ottawa15 min
- N'y a-t-il pas encore d’autres départements15 min
- Que dirige chaque ministre en particulier15 min
- Quelles sont les attributions des autres ministres15 min
- IX. — Le Sénat15 min
- Qui nomme le Président du Sénat15 min
- Quelles sont les attributions du Sénat15 min
- Que représente les sénateurs15 min
- Quels sont les principaux devoirs des sénateurs15 min
- De qui se compose la Chambre des Communes15 min
- Qui convoque les Chambres en session15 min
- L’Orateur est-il élu à chaque session15 min
- Que représente un député à la Chambre des communes15 min
- Comment le Canada peut-il être considéré15 min
- Que déclare cet article15 min
- RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- De qui se compose l'Exécutif provincial15 min
- Comment nomm15 min
- Si un ministère vient à perdre la confiance de Ja ma15 min
- Qu’y a-t-il au-dessus du Lieutenant-gouverneur15 min
- Quels sont les ministres qui ont charge de département15 min
- Comment nomme-t-on le chef du Cabinet provincial15 min
- EL SE SR TR GRR TR15 min
- Qui dirige le département des Terres de la Couronne15 min
- Qui dirige le département du Trésor15 min
- Comment le Conseil législatif est-il constitué15 min
- Jusqu’à quelle époque cet état de choses dura:t-il15 min
- Qui nomme le Président du Conseil législatif15 min
- Quelles sont les attributions du Conseil Jégisiatif15 min
- Que représentent les conseillers législatifs15 min
- Comment se compose l’Assemblée législative15 min
- Qui préside l’Assemblée législative15 min
- Que représente un député à l’Assemblée législative15 min
- IV. — Attributions de la Légisiature. pro- Vinciale15 min
- Que dit cet article15 min
- RÉSUMÉ DU CHAPITRE TROISIÈME15 min
- En quoi consiste le suffrage populaire15 min
- Le vote est-il d'une grande importance15 min
- Tout citoyen canadien âgé de 21 ans est-il électeur15 min
- Tout électeur est-il éligible15 min
- IS15 min
- Qui faut-il envoyer aux Chambres15 min
- PERS ET RENE RE M15 min
- Quand les élections fédérales ont-elles lieu15 min
- Combien la votation dure-t-elle de temps15 min
- Où a lieu la votation15 min
- Que taii le votant ensuite15 min
- Qui fait le dépouillement du scrutin15 min
- III. — Elections provinciales15 min
- dns15 min
- Par qui est fixé le jour des élections15 min
- CASTRO15 min
- Où a Lieu la votation15 min
- AN15 min
- IV. — Elections municipales15 min
- Qui est éligible an Conseil municipal15 min
- Comment se compose le Conseil de la municipalité locale15 min
- Quand les élections municipales ont-elles Zieu15 min
- Qui est électeur municipal15 min
- Qui préside aux élections municipales15 min
- Où a lieu la votation15 min
- Comment appelle-t-on le président du Couseil de comté15 min
- Qu’appelle-t-on contribuable15 min
- Commeut procède-t-on aux élections des commissaires15 min
- Que fait le président à la clôture de l'élection15 min
- Qui administre le évoles dissidentes15 min
- VI. — Élections des marguilliers15 min
- Qui compose la Fabrique15 min
- Qui est électeur aux élections des marguilliers15 min
- VII. — Elections contestées — Corruption électorale15 min
- SRE LUE AE A € MEN15 min
- FR A PAR PAS POP EEPOEN PTE PNR VENTRE NE TARÉ Ÿ PRES 24 SE15 min
- Où sc fait la contestation d’une élection municipale15 min
- Que faut-il penser des corrupteurs politiques15 min
- Quelle est le but de la politique15 min
- Pourquoi est-ce un péché de mal voter aux é‘ections15 min
- RÉSUMÉ DU CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- ES15 min
- Qu'est-ce que la loi15 min
- Quels sont les principaux codes15 min
- Que faut-il pour faire nne loi provinciale15 min
- À qui appartient Pinitiative des lois15 min
- Qu'est-ce que le budget de l’État15 min
- Quel est le total des dépenses annuelles du Gouverne15 min
- Ne fait-on des emprunts que pour équilibrer le budget15 min
- Combien distingue-t-on de sortes d'impôts15 min
- Quels sont les principaux impôts indirects15 min
- Qu’appelle-t-on droits de douane15 min
- Qu'est-ce que l’accise ou impôt de consommation15 min
- Qu'est-ce que la fraude15 min
- RÉSUMÉ DU CHAPITRE CINQUIÈME15 min
- DE QUÉBEC15 min
- Qu'est-ce que le comté15 min
- Qu'est-ce qu’un district judiciaire15 min
- Qu'est-ce qu’une circonscription d'enregistrement15 min
- Qu'est-ce que la municipalité locale15 min
- En quoi consiste l’érection civile15 min
- AS RAIN DE SAT15 min
- La loi permet-elle au prêtre de voter15 min
- Un Curé peut-il être arrêté pour dette ou action civile15 min
- Comment la Fabrique est-elle composée15 min
- Qui préside les assemblées de Fabrique15 min
- À la fourniture des registres de l’état civil15 min
- D'où proviennent les divisions de paroisses15 min
- Quand l’érection civile d’une paroisse a-t-elle lieu15 min
- La Législature peut-elle créer une paroisse civile15 min
- Quelles sont les aftrivut'nns des Conseils municipaux15 min
- Les décisions du Cinseii municipal sont-elles finales15 min
- Devons-nous confondre la municipalité locale avec la15 min
- ER SE15 min
- Quel est l'organe de la municipalité scolaire15 min
- Que!e sont les devoirs des commissaires d'écoles15 min
- Que représente la Commission scolaire15 min
- Qui ddminigtre le comté15 min
- Quels sont les principaux devoirs du Conseil de comté15 min
- Qu’appelle-t-on chef-lieu d’un comté15 min
- Qu'est-ce que le Bureau d'enregistrement15 min
- RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREMIER15 min
- Comment divise-t-on le droit15 min
- Qu'est-ce que le droit civil15 min
- Qu'est-ce que le droit canonique15 min
- TRIBUNAUX SPÉCIAUX15 min
- Quelle est la juridiction de la Cour des commissaires15 min
- Où siègent les Magistrats de police15 min
- Quelle juridiction les Magistrats de police ont-ils15 min
- Quelle est la juridiction des Magistrats de districts15 min
- Quelles sont les attributions du Recorder15 min
- Quelle est la juridiction de cette cour15 min
- Coinment la Cour de revision est-elle composée15 min
- Quel est le rôle de ce tribunal15 min
- Comment cette Cour est-elle composée15 min
- Qui nomme les juges de la Cour du banc de la Reine15 min
- A qui appartient l’organisation des tribunaux15 min
- Qu'est-ce que le Jury15 min
- Que fait le magistrat15 min
- Comment le Grand jury est-il formé15 min
- Qui est habile à remplir les fonctions de grands jurés15 min
- Quels sont les devoirs du Grand jury15 min
- TT15 min
- Comment le Petit jury est-il form15 min
- Quel est le devoir du Petit jury15 min
- Comment la Cour suprême est-elle composée15 min
- Quelle juridiction la Cour suprême exerce-t-elle15 min
- XI. — Le Conseil privé15 min
- Quand peut-il y avoir appel au Conseil privé15 min
- XII.-—Le Protonotaire—Le Shérif—Le Coroner15 min
- Qu'est-ce que le Coroner et pur qui est-il nommé15 min
- Qui compose chaque commission15 min
- Quels sont les devoirsde chaque Commission de hâvre15 min
- Quand la Cour de vice-amirauté fut-elle créée15 min
- Quand la Cour de l’échiquier fut-elle créée15 min
- Le serment est-il un acte important15 min
- Quand le serment est-il un acte de religion15 min
- Comment prête-t-on serment15 min
- RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- Comment est composée l’armée15 min
- Comment se recrute l’armée an Canada15 min
- De qui relève l’organisation militaire, au Canada15 min
- Comment le pays est-il divisé pour les fins militaires15 min
- Comuent est composée la police provinciale15 min
- III. — La police municipale15 min
- Qui fait les règlements concernant la police municipale15 min
- RÉSUMÉ DU CHAPITRE TROISIÈME15 min
- ORE15 min
- Par quelles personnes est donné l’enseignement primaire15 min
- Qu'est-ce que l’enseignement secondaire15 min
- Qu'est-ce que l’enscignement supérieur15 min
- L. Comment l’enseignement est-il donné dans notre Province15 min
- Quel est le but des écoles spéciales15 min
- Quel est le but des écoles primaires15 min
- Qu'est-ce que le Conseil de l’Instruction publique15 min
- Quelle est la composition du Comité protestant15 min
- Quel est le devoir du Surintendant15 min
- Quels sont les pouvoirs du Surintendant15 min
- Par qui les inspecteurs d'écoles sont-ils nommés15 min
- DEN CD15 min
- RÉSUMÉ DU CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- SARA SN LA EE15 min
- RE15 min
- I. — L’Exécutif(le Lieutenant-gouverneur etses ministres15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
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