À la fourniture des registres de l’état civil

6. Aux réparations de l’église, de la sacristie et du cimetière.

81. Comment la Fabrique se procure-t-elle les revenus nécessaires à J’administration temporelle de l’église ?

La Fabrique, à part le revenu des bancs, impose,

venus

ose,

au moyen de répurtitions, les taxes nécessaires au fonctionnement religieux de la paroisse ('). Les propriétaires d'immeubles seuls sont imposables.

32. Quelles sont les fonctions du bureau ordinaire de la Fabrique ?

Les fonctions du bureau or inaire de la Fabrique sont celles d’un conseil exécutif : c'est lui qui est chargé de faire exécuter les règlements de la paroisse.

38. Qui administre les biens de l’église au nom de la Fabrique ?

Le plus ancien des marguilliers du Banc, appelé marguillier en charge ou marguillier en exercice, administre les biens de l’église au nom de la Fabrique. Il est tenu de percevoir tous les revenus, droits et oblations * dus à l’église pendant l’année de sx gestion, * et les arrérages restant dus sur les années précédentes. * Le marguillier en charge me peut faire des dépenses extruordinaires sans consulter le bureau de la Fabrique. Après l'ex-

(1) Règle générale, dans notre Province, les revenus fixes de la paroisse suffisent ; la vente des bancs dans l’église et le casuel constituent surtout ces revenus fixes, Les Fubriques n’imposent des taxes que dans le cas de constructäen d'église, de presbÿtère, etc,

ni.

piration de son année d'exercice, il est obligé de rendre compte de son administration.