‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 123 sur 202 · Quand l’érection civile d’une paroisse a-t-elle lieu · texte numérisé non relu

Quand l’érection civile d’une paroisse a-t-elle lieu

L'érection civile de la paroisse suit l'érection religieuse ou canonique qui a été faite en vertu de l'autorité diocésaine, sur la demande d’une majorité des habitants francs-tenanciers (*).

(1) Règle générale, l’organisation paroissiale est la base de l'organisation municipale en notre pays. De cette façon, les inté-

rêts spirituels précèdent les intérêts temporels : c’est dans : l'ordre.

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